Fonctionnement et avantages du contrat de capitalisation

Cousin germain de l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’en a pas tous les atouts. Mais, il dispose d’avantages bien à lui, qui vous permettront de réaliser de belles économies d’impôt ! C’est le plus méconnu des produits d’épargne, celui que l’on oublie systématiquement, lui préférant l’assurance vie. Le contrat de capitalisation a pourtant de nombreux avantages et mérite qu’on s’y attarde.

Qu’est‑ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation, également appelé « bon de capitalisation », est une solution de placement financier. En effet, sa forme d’enveloppe confère la possibilité à un épargnant de percevoir des rendements par l’intermédiaire de supports divers et variés. Fréquemment comparé à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est un produit de placement financier qui peut être monosupport ou multisupport, avec la possibilité de détenir des fonds en euros, des unités de compte, des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc.

Le contrat de capitalisation est un placement financier à moyen ou long terme destiné à faire fructifier un capital. Le rendement escompté est ainsi amplement supérieur à celui proposé par la détention d’un livret bancaire. La souscription d’un contrat de capitalisation peut être effectuée à tout âge. La souscription d’un contrat de capitalisation est possible auprès des établissements qui ont l’autorisation de commercialisation. Ce type de contrat est régi par l’article L132-1 du Code des Assurances.

Fonctionnement : supports, versements et gestion

Le contrat de capitalisation fonctionne de manière similaire à l’assurance vie, en permettant d’investir dans différents supports financiers. Il peut être multisupport, donnant lieu à la détention d’unités de compte et de fonds en euros. Il peut être structuré de deux manières : soit entièrement investi dans un fonds en euros sécurisé, garantissant le capital sans risque de perte, soit diversifié entre fonds euros et unités de compte. Les fonds en euros offrent une garantie du capital et un rendement fixé chaque année par l'assureur, tandis que les unités de compte permettent de dynamiser la performance en acceptant un niveau de risque.

Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant effectue des versements, ponctuels ou réguliers, qui sont investis sur des supports financiers choisis. Les gains générés sont automatiquement réinvestis de sorte qu’ils génèrent à leur tour des intérêts : c’est la capitalisation des intérêts. La répartition des versements entre ces différents supports peut être ajustée en fonction des objectifs de placement et du profil du souscripteur. Le souscripteur peut opter pour une gestion libre, profilée ou sous mandat.

Modalités de sortie

La sortie d’un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons : soit un rachat total du contrat, soit un rachat partiel, soit en rente. On distingue néanmoins plusieurs types de rentes en fonction du montant, de la durée et des bénéficiaires : rente certaine, rente viagère, par palier ou réversible. La sortie d’un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée à tout moment.

Fiscalité des gains et des rachats

Tant que vos gains et plus‑values restent à l’intérieur de votre contrat de capitalisation, ils ne subissent aucune taxation. Ils sont en revanche taxés quand vous faites des retraits. Comme pour l’assurance vie, si vous faites une plus‑value sur un support financier de votre contrat de capitalisation et que vous faites un arbitrage pour transférer votre plus‑value et la placer sur un autre support du contrat, vous ne serez pas taxé. Seule la partie du retrait correspondant aux gains est taxée et si votre contrat de capitalisation a plus de huit ans, alors vous bénéficiez des abattements annuels de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

Une partie seulement des sommes retirées de votre contrat de capitalisation est taxée : celle qui correspond à vos gains, le reste, qui représente votre capital de départ n’est pas taxable. Aussi dans chaque retrait, l’assureur va déterminer la part qui correspond à vos gains effectifs et qui sera taxée.

La fiscalité des rachats sur un contrat de capitalisation est identique à celle des contrats d'assurance vie. Le régime fiscal appliqué aux gains dépend de la date des versements des primes et de l'ancienneté du contrat. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, les gains sont soumis à des taux dégressifs selon l’ancienneté. Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique avec des distinctions selon le montant total des primes et l’ancienneté du contrat. Quel que soit le régime, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Abattements après 8 ans

À partir de 8 ans de détention du contrat de capitalisation, un abattement est effectué sur les gains : 4 600 € par an pour une personne célibataire, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Les abattements de 4 600 € et 9 200 € se renouvellent chaque année. Ainsi chaque année un célibataire pourra retirer 4 600 € de gains de son contrat de capitalisation, sans impôt à payer (les prélèvements sociaux restent dus).

Transmission, donation et démembrement : atouts majeurs

Une grosse différence avec l’assurance vie : le contrat de capitalisation ne dispose pas de son régime de faveur en cas de décès. Le contrat de capitalisation « tombe » dans votre succession, comme tous vos autres biens, et sans abattement spécifique lié à l’assurance vie. Néanmoins, le contrat de capitalisation a d’autres atouts, complémentaires à ceux de l’assurance vie.

Vous détenez un contrat de capitalisation gorgé de plus‑values ? Tant que vous n’en faites pas de retrait, vous n’êtes pas taxé. Il existe un moyen d’éluder cet impôt sur la plus‑value : il suffit de faire une donation de votre contrat de capitalisation, à vos enfants par exemple. Cette opération permet en effet de « gommer » la plus‑value réalisée, qui du coup, échappe à l’impôt. Dans le bulletin officiel des impôts du 20 décembre 2019, l’administration fiscale a en effet précisé que la donation purgeait bel et bien la plus‑value.

Imaginons que vous ayez investi 90 000 € sur votre contrat, qui ont généré des intérêts et que vous vous retrouvez avec 60 000 € de plus‑values, soit au total 150 000 €. Si vous donnez votre contrat de capitalisation, votre plus‑value sera exonérée d’impôt. Votre enfant va recevoir 150 000 €, et s’il retire ces sommes rapidement, il n’aura lui‑même pas eu le temps de faire de plus‑value et sera donc lui aussi exonéré d’impôt sur la plus‑value.

Cette faculté de donner son contrat de capitalisation de son vivant n’existe pas pour l’assurance vie. Vous ne pouvez pas la donner et vos bénéficiaires doivent attendre que vous décédiez pour en percevoir les montants. Cela permet d’anticiper et de mieux préparer sa succession. Car, comme pour les autres donations, ceux à qui vous donnez profitent d’abattements. Tant que la valeur de ce que vous donnez n’atteint pas le montant de ces abattements, les donataires sont exonérés de droits de donation.

Donation en démembrement

Non seulement vous pouvez donner votre contrat de capitalisation, mais en plus vous pouvez le faire en « démembrement ». En clair, vous gardez les gains du contrat, l’usufruit et vous donnez la propriété du contrat, la nue‑propriété. L’intérêt ? Un substantiel avantage fiscal à la clef, puisque pour calculer la partie taxable, une partie seulement de la valeur de votre contrat sera comptabilisée : celle correspondant à la valeur de la nue‑propriété, à savoir une valeur décotée, à laquelle on va retrancher la valeur de l’usufruit que vous conservez. Il existe un barème légal pour déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue‑propriété.

En clair, le donateur usufruitier conserve l’usage économique du contrat, dans les limites prévues par les clauses du contrat et par la convention de démembrement. À la mort de l’usufruitier, le nu‑propriétaire devient plein propriétaire sans droits de succession supplémentaires sur la part démembrée.

Transmission et succession

Contrairement à l’assurance vie, le décès du souscripteur n’a pas pour effet le dénouement du contrat de capitalisation. Le contrat est considéré en tant que bien patrimonial, comme un autre. Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est donc transmis à vos héritiers selon les règles de succession en vigueur. En outre, lors de la succession, les sommes placées dans un contrat de capitalisation sont considérées comme faisant partie de la succession et sont taxées sur leur valeur totale à la date du décès du titulaire.

Autre avantage du contrat de capitalisation, il ne s’éteint pas à votre décès. Vos héritiers pourront donc conserver votre contrat et surtout bénéficier de son antériorité fiscale. En effet pour le calcul de la fiscalité en cas de retrait, c’est la date à laquelle vous avez vous‑même ouvert votre contrat qui sera prise en compte. La transmission possible du contrat de capitalisation vient renforcer cette faiblesse de la fiscalité.

Exemples concrets

Par exemple, vous avez ouvert un contrat de capitalisation en 2015 et investi 10 000 € dedans. Autre exemple : Paul ouvre un contrat en 2017 avec 100 000 €. En 2026, le contrat vaut 130 000 €. Il le donne à sa fille. Les 30 000 € de gains sont purgés. Si sa fille rachète le contrat plus tard, elle ne sera imposée que sur les gains postérieurs à la donation.

Marie, célibataire, ouvre un contrat de capitalisation en 2016. Elle effectue un investissement de 50 000 €. En 2026, son contrat vaut 65 000 €. Elle décide de faire un rachat partiel de 13 000 €. Seuls 3 000 € sont soumis à l’impôt. Le contrat a plus de 8 ans. Marie bénéficie de l’abattement de 4 600 €. Résultat : aucun impôt sur le revenu.

Contrat de capitalisation et personnes morales

Dernier avantage du contrat de capitalisation : une personne morale peut en souscrire un, ce qui est impossible avec l’assurance vie. Votre entreprise peut donc ouvrir un contrat de capitalisation et y verser sa trésorerie. Le principal avantage ? Bénéficier du rendement du fonds garanti en euros, bien supérieur à celui des autres produits sans risque. Attention cependant, l’accès au fonds garanti en euros peut être limité pour les personnes morales.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), une taxation (avance fiscale) est appliquée sur le contrat tous les ans. Concrètement, cette avance fiscale est déterminée forfaitairement selon la formule suivante : montant des versements x (105 % du Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription). En cas de rachat, cette avance fiscale est régularisée.

Points de vigilance et inconvénients

Le contrat de capitalisation présente aussi des limites qu’il faut mesurer. Il ne dispose pas du régime de faveur de l’assurance vie en cas de décès : l’assurance vie offre un abattement spécial de 152 500 € à chacun de vos bénéficiaires, rien de tel pour le contrat de capitalisation. L’absence de clause bénéficiaire pour optimiser sa succession est un inconvénient : le contrat intègre la succession et ne permet pas la même désignation libre de bénéficiaire que l’assurance vie.

Autre inconvénient : les frais. Beaucoup de contrats de capitalisation affichent des frais trop élevés. Les frais d'entrée, les frais de gestion et les frais d'arbitrage s'appliquent et peuvent être importants. Attention à choisir votre contrat de capitalisation avec soin : les meilleurs offrent 0 % de frais sur versement, des frais de gestion limités et un accès aux meilleurs placements.

Enfin, le risque de perte en capital existe pour les unités de compte qui ne garantissent pas le capital. La plupart des contrats traditionnels n’ont pas bénéficié d’une concurrence suffisante pour faire baisser notablement leurs frais ou améliorer la transparence des supports ESG.

Pour qui et quand choisir un contrat de capitalisation ?

Si vous n’avez que peu d’argent à placer alors autant opter pour l’assurance vie : vous bénéficierez de son régime successoral d’exception, inégalable. Mais si vous disposez d’un patrimoine financier conséquent, il est intéressant de combiner les deux, assurance vie et contrat de capitalisation !

Après avoir saturé les abattements de l’assurance‑vie (152 500 € par bénéficiaire), le contrat de capitalisation prend le relais. Pour transmettre de son vivant, la donation d’un contrat de capitalisation purge les intérêts latents et conserve l’antériorité fiscale. Pour les personnes morales, seul le contrat de capitalisation est accessible. Pour le remploi de capitaux démembrés, le contrat de capitalisation permet une souscription en démembrement.

En pratique, il est souvent pertinent d’ouvrir un contrat par enfant et par parent, puis de donner chaque contrat séparément. Dans une stratégie bien structurée, combiner assurance vie et contrats de capitalisation permet d’optimiser à la fois la transmission et la fiscalité des rachats.

FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Conseils pratiques

Avertissement : Les informations contenues dans ce document sont purement indicatives. Avant de prendre une décision d'investissement, consultez un conseiller en gestion de patrimoine ou un professionnel qualifié.
Pensez à comparer les offres sur le marché pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et aux frais les plus faibles.
Si vous envisagez une transmission, étudiez le démembrement : une convention de démembrement est indispensable.
Pour les personnes morales, vérifiez les modalités d’imposition annuelle et l’accès aux fonds en euros.
Évaluez l’opportunité d’ouvrir plusieurs contrats pour consommer les abattements de donation de façon optimale.

Tableau récapitulatif : principales différences avec l’assurance vie

Critère	Contrat de capitalisation	Assurance‑vie
Souscripteur	Personne physique ou morale	Personne physique uniquement
Clause bénéficiaire	Non	Oui
Dénouement au décès	Non (intègre la succession)	Oui (versement aux bénéficiaires)
Donation du vivant	Oui (pleine propriété ou démembrement)	Non
Fiscalité des retraits (personne physique)	Identique	Identique
Accès personnes morales	Oui	Non

Le contrat de capitalisation reste l’un des outils patrimoniaux les plus méconnus des épargnants français. Pourtant, il offre des avantages considérables en matière de transmission, de flexibilité et d’optimisation fiscale, à condition de choisir un contrat bien conçu et peu coûteux. En pratique, il ne remplace pas l’assurance vie mais la complète judicieusement.

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