APE Fontenay-le-Pesnel — informations et activités

APE FONTENAY LE PESNEL VENDES TESSEL est une association immatriculée au SIRET 480 875 673 00018, créée le 7 juillet 1992. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/07/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Statut administratif et enregistrements officiels

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Inscrite (Insee) le 07/07/1992. Avis de situation. Annonce de création au JOAFE. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Mise à jour le 24/07/2026. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Identifiants et numéros

  • SIRET du siège social : 480 875 673 00018.
  • Pas de n° TVA valide (N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide).
  • N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et classification NAF/APE

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Activité principale (NAF/APE). Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Établissements et activité locale

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 480 875 673 00018, est en activité. Il a été créé le 7 juillet 1992, il y a 34 ans. C’est le siège social de l’association APE FONTENAY LE PESNEL VENDES TESSEL et son unique établissement.

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Informations sur l’emploi et la catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, conventions et labels

Forme juridique. Date de création. Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

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Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Documents, justificatifs et ressources

  • Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
  • Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Notes pratiques pour les usagers

Adresse postale. SIRET Clef NIC. Forme juridique. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement.

Élément Valeur / remarque
SIRET 480 875 673 00018 (siège et unique établissement)
Date de création 7 juillet 1992
Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z)
Effectif Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)
Labels ESS - Économie Sociale et Solidaire

Pour toute démarche administrative, il est recommandé de consulter les sources officielles mentionnées ci‑dessus : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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