TVA Artisan Carreleur en France : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
En tant qu'artisan du bâtiment, il est indispensable de maîtriser les différents taux de TVA pour chiffrer correctement vos devis et respecter vos obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Il est parfois difficile pour les artisans et les TPE/PME dans le secteur du bâtiment de s’y retrouver parmi les différents taux de TVA, soit Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Comprendre le Fonctionnement de la TVA
Tout d’abord, commençons par un petit rappel sur le fonctionnement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation. Son fonctionnement est simple.
Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, le tarif proposé prend en compte le montant de la TVA. Cela signifie donc que l’entreprise encaisse le prix TTC (toutes taxes comprises), mais ne conserve dans sa trésorerie que le prix HT (hors taxe). Ainsi, la TVA n’est pas collectée directement par l’État, mais par le vendeur (ou l’entrepreneur) qui la collecte sur ses ventes et la reverse ensuite à l’État.
Cet impôt doit alors faire l’objet d’une déclaration pour être reversé à l’État.
Les Différents Régimes de TVA
Votre régime de TVA dépend du montant de votre chiffre d’affaires.
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- Régime réel normal : Si votre chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 876.000 € pour une activité de commerce et 264.000 € pour une activité de prestation de services, votre entreprise sera obligatoirement soumise au régime réel normal.
- Régime réel simplifié : Si votre chiffre d’affaires est compris entre 85.000 € et 876.000 € pour une activité de commerce, et entre 37.500 € et 264.000 € pour une prestation de service, votre entreprise sera soumise au régime réel simplifié.
- Franchise en base de TVA : Le régime de la franchise en base de TVA si vous êtes artisan peut être adopté en entreprise individuelle, comme en société. Il vous permet de ne pas facturer de TVA à vos clients. Mais en contrepartie, vous ne pourrez pas récupérer de TVA déductible. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels.
Les Taux de TVA Applicables dans le BTP
De façon à présenter des devis et factures corrects à vos clients, il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP. Ceux-ci varient en fonction du type de travaux, de chantier, de matériel, d’équipement, de type d’habitation ou encore de la forme juridique du client.
Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Oubliés les 19,6 % et 8,8 %. Le plus élevé est à présent de 20 %.
- TVA à taux normal (20%) : La TVA à taux normal (20%) est le taux par défaut appliqué à l’immobilier. Certains cas pourront donner lieu à une TVA intermédiaire ou réduite, mais pour tous les cas suivant, dans le bâtiment, vous devrez appliquer le Taux normal (20%).
- L’habitation, immeuble ou logement collectif concerné n’a pas été achevé depuis plus de deux ans*.
- Les travaux concernent des locaux à usage autre que des habitations.
- TVA à taux intermédiaire (10%) : La TVA à taux intermédiaire (10%) est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dît d’amélioration. Que vos clients soient propriétaires ou locataires, ou que les travaux concernent la résidence principale ou secondaire, le taux de TVA intermédiaire à 10% s’y applique
- Les logements au sein d’immeubles collectifs.
- Certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif de personnes physiques.
- Locaux gérés par un organisme sans but lucratif mais ne relevant pas du type d’usage d’habitation.
- TVA à taux réduit (5,5%) : Si vous répondez OUI, le taux de TVA à appliquer est de 5,5%.
- Pour que des travaux soient considérés « indissociablement liés », ils doivent porter sur la même pièce que les travaux d’amélioration énergétique ou sur le bâti directement associé.
- Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu et couvert par une assurance.
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Veuillez notez que vos client peuvent rencontrer certaines limites face au crédit d’impôts en fonction de leur situation et des différents travaux précédents effectués. Veuillez les référer au site officiel des impôts et à vérifier la loi en vigueur avec les personnes appropriées.
Artisan #carreleur dans l'Hérault : Laurent Bastide Carrelage - 0673794968
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Travaux en 2025
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, surélévation, agrandissement de plus de 10 % de la surface, remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux. |
| Amélioration énergétique de l'habitat | 5,5% | La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation |
| Quelques Exemples : Changement de chaudière | 5,5% | Chaudière gaz, fioul ou électrique |
| Remplacement de fenêtres | 5,5% | Fenêtre PVC, Bois, Aluminium |
| Isolation | 5,5% | Isolation des combles, isolation thermique |
| Chauffage | 5,5% | Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible |
| Pose de parquet | 10% | Carrelage, revêtement sol et mur |
| Changement cuisine | 10% | Salle de Bain, chambres, salon |
| Construction logements neufs (moins de 2 ans) | 20% | Construction de maison individuelle |
Micro-Entreprise et TVA
Lorsqu’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) dans le bâtiment rédige une facture, celle-ci ne comportera pas de TVA tant qu’elle ne dépasse pas le seuil de chiffre d’affaire défini par l’état. Les plafonds déterminés par l’état font la différence du chiffre d’affaire engendré par les achats ventes ainsi que par les activités de services.
Un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur devra s’assujettir à la TVA si il dépasse le seuil de TVA ou le plafond global. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux informations sur les seuils en micro-entreprise sur le site de l’Etat.
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La plupart des micro-entrepreneurs, en début d’activité, bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et, par conséquent, ne la reversent pas à l’administration fiscale. Un micro-entrepreneur peut choisir de changer et de passer au régime réel simplifié ou normal de TVA avant d’atteindre les seuils de chiffres d’affaires mentionnés.
- Avantages : Opter pour le régime réel permet de déduire la TVA sur les dépenses et investissements professionnels.
Une fois soumis à la TVA, le micro-entrepreneur doit mentionner sur ses factures le montant hors taxe (HT), le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC).
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous opérez sous le régime fiscal de la “franchise en base de TVA”, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats et frais professionnels. De plus, vous n’avez pas à facturer de TVA à vos clients. Ce régime a été conçu pour simplifier la gestion administrative pour les entrepreneurs comme vous.
Franchise en base de TVA :
- Sous ce régime, vous êtes exempté de facturer la TVA à vos clients. Par conséquent, vous ne reversez aucune TVA à l’administration fiscale.
- Par contre, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats ou vos frais professionnels.
- Sur vos factures, il est impératif de mentionner : “TVA non applicable, art. Vous devrez alors la facturer à vos clients et la reverser à l’État.
- À partir de ce moment, vous aurez le droit de déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles.
Option pour le régime réel de TVA :
- Même si vous n’avez pas encore atteint ces seuils, vous pouvez choisir de quitter volontairement la franchise en base de TVA pour opter pour le régime réel (simplifié ou normal). Cette décision pourrait être avantageuse si vous prévoyez de gros investissements ou si vous travaillez principalement avec des clients professionnels assujettis à la TVA.
En résumé, tant que vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et, par conséquent, ne la reversez pas à l’État.
TVA dans les DOM-TOM
Le taux de TVA applicable dans les départements de la Martinique, Réunion et Guadeloupe est applicable dans les même conditions qu’en France métropolitaine. La Polynésie française possède des dispositions fiscales différentes. Elle est autonome du point de vue fiscal.
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Pour la Guyane et Mayotte, ces derniers ne comptent pas de TVA applicable. Vous ne devrez donc pas ajouter de TVA sur votre facture. Lors de votre déclaration de TVA, le montant hors taxes de ces travaux devra être justifié dans la rubrique “ Autre opération non imposable”.
Attestation de TVA Simplifiée
Mise à jour : depuis le 16 février 2025, et sur décision de la loi de finances, il n’est plus obligatoire de remplir une attestation de TVA simplifiée pour bénéficier des taux réduits pour les travaux de rénovations.
Pour tous vos travaux ayant un taux de TVA autre que 20 % vous devrez faire remplir par vos clients, une attestation de TVA simplifiée. Si plusieurs entreprises ou artisans interviennent sur les travaux, une attestation originale devra être fournie à chacun d’entre eux. La signature par le client confirmera le respect des conditions vous permettant de facturer à taux réduit. Une attestation n’est pas nécessaire pour les travaux de second oeuvre (formulaire 1301-SD) si le montant des travaux ne dépassent pas 300€ TTC.
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