APE Montluçon Sud — informations administratives et statut

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État des inscriptions et sources officielles

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 12/05/2026 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/05/2026. Elle a été mise à jour le 21/05/2026. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Identifiants et numéros administratifs

SIRENS SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Codes d'activités (NAF / APE)

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Informations sur l'établissement et la structure

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 814 527 081 00016, est en activité. Il a été créé le 15 novembre 2013, il y a 13 ans. C’est le siège social de l’association APEAH SPORT ADAPTE ET CULTURE (ASAC) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres activités liées au sport (93.19z). contribuant au développement des projets de la région.

Statut d’emploi et catégorie d’entreprise

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Organisme de formation et certifications

Organisme de formation (certifié Qualiopi) Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

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Documents et justificatifs disponibles

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires sur les associations et activités

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B) les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0) les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z) les activités des associations professionnelles (cf.

Présentation APA (Activité Physique Adaptée)

Présence locale et visibilité

En tant qu’entreprise locale, APE ECOLE PAUL LAFARGUE bénéficie d’une place privilégiée sur le marketplace LocalBIZ. Enrichir cette fiche, c’est bien plus qu’une simple formalité. et un lien renforcé avec votre communauté.

Historique d’inscription (exemples de dates)

Inscrite (Insee) le 30/07/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/07/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Tableau récapitulatif des données clés

Élément	Détail
Statut	Association (siège et unique établissement)
SIRET	814 527 081 00016
Date de création de l'établissement	15 novembre 2013
Activité principale	Autres activités liées au sport (93.19z)
Certifications	Organisme de formation (certifié Qualiopi)
Situation RH	Unité non employeuse (pas de salarié recensé)
Mises à jour	Dernière mise à jour 24/07/2026 (sources INSEE, DGFiP, MTPEI, DILA)

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