Fonctionnement opération OPA marchés financiers

Les offres publiques, hostiles ou amicales, rythment la vie des marchés financiers. Dans la vie d’une grande entreprise, on compte un bon nombre d’opérations de croissance externe. Si la société acquise est cotée en Bourse, le rachat passe par une OPA (Offre Publique d’Achat).

Qu'est-ce qu'une OPA : définition et mécanisme fondamental

Une OPA (Offre publique d'achat) est une opération par laquelle une entreprise cherche à prendre le contrôle d’une société cotée en achetant ses titres à ses actionnaires. Une OPA est une démarche par laquelle un investisseur, souvent une entreprise, s'adresse directement aux actionnaires d'une société cotée en bourse pour leur proposer de racheter leurs actions. L’Offre Publique d’Achat constitue une proposition formulée publiquement par une entreprise ou un investisseur pour acquérir les actions d’une société cotée en bourse. L’objectif est souvent de prendre le contrôle de cette société ou de renforcer une participation existante.

Le principe fondamental repose sur l’incitation financière : l’acquéreur propose un prix supérieur au cours de bourse, généralement entre 15 et 30% au-dessus de la valorisation marchande. Pour inciter les actionnaires de la société cible à revendre leurs actions, le prix proposé doit être supérieur au dernier cours, généralement entre 15 et 30 %. Cette prime constitue l’élément déterminant pour convaincre les actionnaires de céder leurs titres.

Types d'offres : OPA, OPE, OPAS et variantes

On distingue plusieurs formes d'offres publiques. On parle d’offre publique d’achat ou OPA quand son paiement est en numéraire ou en cash. Si une offre est payée en échange de titres, il s’agit alors d’une OPE ou offre publique d’échange. Certaines opérations sont des offres publiques d'échange (OPE). Dans ce cas, au lieu de récupérer un paiement en espèces comme avec une OPA, l'actionnaire récupère à la place des titres de la société initiatrice. L’Offre Publique d’Échange (OPE) substitue au paiement en espèces un échange de titres.

Il existe aussi l'Offre Publique d'Achat Simplifiée (OPAS) qui concerne les situations où l’initiateur détient déjà une part importante du capital. L’OPAS ou OPES, c’est-à-dire : offre publique d’achat simplifiée ou offre publique d’échange simplifiée. L’offre mixte est une combinaison de l’OPE et de l’OPA. L’offre mixte : c’est une combinaison de l’OPE et de l’OPA.

Lire aussi: Options de financement pour la chirurgie au laser

Pourquoi lancer une OPA ? Objectifs stratégiques

Les entreprises ont recours aux OPA dans le cadre de fusions et acquisitions, pour différentes raisons : prendre le contrôle d'une entreprise, accéder à de nouveaux marchés, obtenir des synergies (réduire les coûts, mutualiser des ressources …), valoriser des actifs comme des brevets ou des technologies stratégiques, ou éliminer un concurrent. Les motivations à prendre le contrôle d’une société cible peuvent être d’ordre financier, comme sa réorganisation en vue d’une cession avec plus-value. Elles peuvent aussi refléter la volonté de contrôler une société complémentaire en termes d’activité ou de capacité de production, en vue de devenir leader sur un marché.

L’OPA vise souvent à prendre le contrôle de cette société ou de renforcer une participation existante. L’OPA consiste à racheter toutes les actions de la société «cible» aux actionnaires du moment. Une OPA présente des avantages, mais aussi des risques, aussi bien pour l'acheteur que pour les actionnaires vendeurs.

Acteurs impliqués dans une OPA

  • L'initiateur : l'entreprise ou l'investisseur qui lance l'offre d'achat.
  • La société cible : l'entreprise dont les titres font l'objet de l'offre.
  • Les actionnaires : détenteurs des actions de la société cible, qui choisissent d'accepter ou de refuser l'offre.
  • L'Autorité des marchés financiers (AMF) : supervise l'opération, valide les documents et protège les investisseurs.
  • Les banques-conseil : assistent les deux parties en évaluant l'offre, en structurant le financement et en conseillant sur les stratégies à adopter.

Cadre réglementaire en France et rôle de l'AMF

Les offres publiques d’achat et offres publiques d’échange menées sur les marchés financiers sont très encadrées. En France, c'est principalement l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui supervise ces procédures. Les principales règles sur les OPA sont issues du Code monétaire et financier et du règlement général de l'AMF. L’AMF exerce un contrôle prépondérant sur l’ensemble de la procédure. Elle examine la conformité du projet d’offre, vérifie la qualité de l'information fournie aux actionnaires et peut exiger des modifications si nécessaire.

Parmi les grandes obligations légales figurent le principe d'égalité de traitement : tous les actionnaires doivent être traités de manière identique, l'obligation d'information : toutes les informations doivent être communiquées clairement, et les règles de seuils : lorsqu'un investisseur dépasse certains seuils de participation, il est obligé de lancer une OPA. Ces règles visent à éviter les abus de marché et à protéger les actionnaires minoritaires.

Quand une OPA devient-elle obligatoire ?

Une OPA peut être volontaire ou obligatoire, selon les circonstances. L'OPA obligatoire se déclenche automatiquement lors du franchissement de certains seuils réglementaires. Dans la réglementation française, cette obligation s’applique notamment lorsqu'un seuil de 30 % du capital ou des droits de vote est franchi et lorsqu'un actionnaire détennant déjà entre 30% et 50% du capital fait l'acquisition d'au moins 1% supplémentaire sur une durée de douze mois. Cette obligation vise à permettre aux actionnaires restants de quitter la société s'ils le souhaitent, dans des conditions justes.

Lire aussi: Conditions d'Exonération de TVA

Sur Euronext Growth, le seuil de déclenchement se situe à 50 %. Enfin, lorsque l’initiateur contrôle déjà plus de 50 % de la cible, on parle d’OPA simplifiée ou OPAS. L’OPA obligatoire vise à garantir l’égalité de traitement entre actionnaires, en permettant aux minoritaires de bénéficier des mêmes conditions que celles qui ont permis à l’acquéreur de prendre une position dominante.

Procédure : étapes d'une Offre Publique d’Achat

Le déroulement d'une OPA suit un processus encadré et structuré. Voici les principales étapes :

  1. Décision de lancement : L'initiateur décide de lancer une offre publique d'achat, après avoir identifié une cible et évalué les bénéfices attendus.
  2. Annoncé public et dépôt auprès de l'AMF : L'initiateur remet à l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre, accompagné d'une note d'information détaillant les conditions de l'opération. L'initiateur doit déposer un projet de note d'information auprès de l'AMF, incluant une description détaillée des objectifs de l'OPA, ses modalités, notamment le prix proposé, et les garanties financières.
  3. Examen par l'AMF : L'AMF vérifie que toutes les informations nécessaires ont été fournies et que l'offre respecte les règles de transparence et d'équité. L'AMF publie également le calendrier officiel de l'opération.
  4. Publication de la note d'information : Une fois validée, la note d'information est rendue publique. Elle décrit les termes de l'offre, les motivations de l'initiateur et les conséquences prévisibles pour la société cible.
  5. Réponse de la société cible : Le conseil d'administration de la société cible donne son avis motivé sur l'offre, qu'il recommande d'accepter ou de refuser.
  6. Ouverture de l'offre : Les actionnaires disposent d'une période déterminée pour décider s'ils apportent leurs titres à l'offre.
  7. Résultat de l'offre et suites éventuelles : À l'issue de la période d'acceptation, l'AMF publie les résultats : le nombre d'actions apportées est communiqué, et l'initiateur devient actionnaire selon le succès de l'opération. Clôture, retrait de la cote, ou annulation si les conditions ne sont pas remplies.

Durées, calendriers et modalités temporelles

La durée de validité de l’offre varie selon la situation. Pour une OPA standard, la période d’acceptation s’étend sur 25 jours de bourse. Cette durée se réduit à 10 jours minimum lorsque l’initiateur détient déjà plus de 50% du capital de la société cible. Pour une OPA ou une OPE ordinaire, l’offre s’étire sur 25 jours de Bourse et peut être rouverte. Dans le cas d’une OPA simplifiée, le calendrier est ramené à dix jours (au minimum), quinze pour une OPE.

La procédure peut s’étaler sur plusieurs mois pour obtenir les autorisations nécessaires, traiter les réponses de la cible et, le cas échéant, obtenir les accords des autorités de la concurrence. A peine une OPA annoncée, le processus implique des étapes obligatoires qui peuvent prendre des mois. Par exemple, il a fallu un an et demi pour que Veolia boucle son OPA sur Suez.

Financement d’une OPA

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour financer une OPA :

Lire aussi: Régime TVA applicable aux opérations complexes

  • Financement sur fonds propres : si l’acquéreur dispose de suffisamment de liquidités.
  • Emprunt bancaire : l’acquéreur peut contracter un prêt (souvent important) auprès de banques pour financer l’opération.
  • Émission d’obligations : lever des fonds sur les marchés financiers pour éviter un endettement bancaire direct.
  • Recours à des investisseurs tiers : fonds d’investissement associés au projet.
  • Combinaisons mixtes : trésorerie, dette et échange d’actions.

Défenses et stratégies en cas d’OPA hostile

Lorsqu’elle refuse l’offre d'achat, la société cible peut déployer des stratégies de défense. Face à une OPA hostile, la direction de la société cible peut adopter des mesures dites de "pilule empoisonnée" qui consistent à rendre l’entreprise moins attractive en diluant les actions. Une autre stratégie consiste à rechercher un « chevalier blanc », un tiers qui propose une offre alternative jugée plus favorable par la direction.

Ces actions défensives doivent respecter les droits des actionnaires minoritaires et peuvent nécessiter une approbation en assemblée générale, sauf si elles ont été prévues dans les statuts. Il est important de vérifier que ces mesures respectent les droits des actionnaires minoritaires et ne constituent pas un obstacle disproportionné à la libre circulation des capitaux.

Conséquences pour les actionnaires

Les actionnaires sont libres d'accepter ou de refuser l'offre. Ils peuvent apporter leurs titres à l'acheteur en acceptant le prix proposé ou conserver leurs titres, manifestant ainsi leur désaccord. Leur choix d’accepter ou de refuser l’offre déterminera le succès de l’opération et influence l’évolution future de la société cible.

Si l’initiateur obtient moins de la moitié du capital ou des droits de vote à l’issue de l’offre, l’opération est annulée et la société doit rendre les titres aux actionnaires. Si le nombre de titres apporté dépasse les 90% du capital, la société acheteuse peut procéder à un retrait obligatoire de la cote. Cette disposition vise à permettre la sortie de cotation de la société et à éviter la dispersion excessive du capital entre de nombreux petits porteurs.

Risques et avantages

Une OPA présente des avantages et des risques pour l’acquéreur et pour les actionnaires. Pour l’acquéreur : prise de contrôle rapide d'une cible stratégique, accélération du développement sur de nouveaux marchés, réalisation potentielle de synergies économiques. Inconvénients : coût d'acquisition élevé, difficultés d'intégration humaine et culturelle, endettement important si l'OPA est financée par emprunt. Pour les actionnaires vendeurs : prime offerte sur le cours de bourse et possibilité de sortir rapidement de l'investissement avec une plus-value. Inconvénients : perte de perspectives de gains futurs si l'entreprise cible avait un fort potentiel de croissance, imprévisibilité du devenir des titres si l'OPA n'aboutit pas.

Cas récents et tendances

Selon l'Observatoire des offres publiques du cabinet de conseil EY, leur nombre s’est accru de 50 % en 2024 par rapport à 2023, avec 36 offres publiques d’achat jugées conformes par l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Un niveau supérieur à la moyenne sur dix ans, marquant une forte reprise de l’activité », notait alors le cabinet d’études, mais au profit d’opérations de petite taille.

Ces OPA ont porté sur 1,5 milliard d’euros seulement, contre 9,5 milliards en 2023 et 15,6 milliards en 2022. Plutôt sur des petits acteurs de la tech et des services informatiques, qui ont été 14 à faire l’objet d’une OPA, « marquant l’attrait pour les entreprises innovantes, dans un contexte économique complexe », a commenté EY. Et cela devrait durer selon certains observateurs.

Exemples d'opérations

Par exemple, Veolia a lancé une OPA sur Suez en 2021 pour créer un géant mondial du traitement de l’eau et des déchets, avec un objectif clair de synergies industrielles. Plus récemment, l'acquisition de Neoen par le fonds d'infrastructures Brookfield a illustré une OPA de grande ampleur : Brookfield a offert une prime de 27 % pour sortir d’Euronext le producteur d’électricité vert.

FAQ rapide

  • En quoi l'OPA diffère-t-elle de l'OPE et de l'OPAS ? L'OPA propose un paiement en numéraire, l'OPE repose sur un échange de titres, et l'OPAS est une version simplifiée de l'OPA, réservée aux cas où l'acquéreur détient déjà une forte part du capital.
  • Quel est le seuil de réussite ? L’AMF impose un seuil de réussite à 50 % en matière d’OPA dans la plupart des cas ; l’acquéreur peut fixer des conditions suspensives s’il le souhaite.
  • Que se passe-t-il si l'initiateur obtient plus de 90 % ? L’acquéreur peut engager une procédure de retrait obligatoire dans un délai de trois mois.
  • Comment se finance une OPA ? Par trésorerie, emprunt bancaire, émissions obligataires, investisseurs tiers ou combinaisons de ces sources.

LES OPA - POUR GAGNER EN BOURSE

Type d'offre Paiement Durée typique
OPA Numéraire 25 jours (procédure normale)
OPE Échange d'actions 25 jours (souvent 15 pour OPE simplifiée)
OPAS Numéraire ou échange 10 jours (procédure simplifiée)

Les offres publiques d’achat et d’échange tiennent une place primordiale dans la vie des sociétés, que ces dernières peuvent soit subir soit provoquer. Elles constituent un mécanisme financier complexe et stratégique, capable de transformer radicalement la structure de propriété d’une entreprise et de redéfinir les équilibres concurrentiels sur les marchés.

balises: #Financ

Articles populaires: