Liste des produits concernés par le code APE en France

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un élément essentiel dans la classification des entreprises en France. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Issu de la nomenclature des activités françaises (NAF), ce code est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, de la micro-entreprise ou de l’association. Comprendre la liste des produits ou activités concernés par le code APE aide à mieux cerner son importance pour les démarches administratives, fiscales, et sociales.

Structure et organisation des codes APE

La nomenclature française des activités (NAF), en vigueur depuis le 1er janvier 2008 avec sa révision « NAF rév.2 », comprend :

21 sections
88 divisions
272 groupes
615 classes
732 sous-classes

Cette structure très détaillée permet de classifier précisément les activités économiques. Par exemple, pour le secteur alimentaire, plusieurs codes APE spécifiques existent selon la nature du commerce : commerce de gros, commerce de détail, ou encore réparation automobile. Un autre exemple précis : le code 5590Z correspond aux autres hébergements.

Comment le code APE est-il attribué ?

Lors de la création de votre entreprise, vous obtenez un numéro unique d’identification, le numéro SIREN. Ce numéro est lié à un code APE qui reflète votre activité principale exercée, définie soit dans le formulaire de création d’entreprise individuelle, soit dans l’objet social inscrit dans les statuts d’une société. Ainsi, l’INSEE attribue le code en fonction des informations fournies.

Si vous constatez que le code attribué ne correspond pas exactement à votre activité, vous pouvez déposer une demande de modification via le guichet unique de l’INPI. Cette démarche est importante notamment si votre activité a évolué avec le temps ou si votre activité secondaire devient prépondérante.

Exemple d’activité et code APE

Supposons que vous vendez des articles de jardinage en ligne. Dans ce cas, vous devrez indiquer « e-commerçant d’articles de jardinage » pour correspondre au code APE adéquat.

Les implications du code APE

Il est important de noter que le code APE n’a pas de valeur juridique en soi et ne constitue qu’une présomption d’activité. Ce n’est pas le code lui-même qui crée des droits ou obligations, mais bien l’activité réellement exercée par l’entreprise. Toutefois, le code APE a plusieurs conséquences pratiques :

Détermination de la convention collective applicable : Le code APE permet de savoir à quelle convention collective une entreprise est rattachée. Or, un mauvais code peut entraîner l’application d’une convention inadaptée, ce qui peut exposer l’entreprise à des litiges avec ses salariés.
Régime fiscal : Le code influence le régime fiscal applicable. Par exemple, selon le code, votre entreprise pourra être soumise aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), avec des règles de déductions et abattements différentes.

Un code APE mal attribué peut ainsi entraîner des erreurs dans les déclarations fiscales et des complications administratives, d’où l’importance de vérifier attentivement ce code.

Quels produits sont concernés par les codes APE ?

Les codes APE concernent en réalité tous les produits et services issus de l’activité principale exercée par l’entreprise. Cela inclut notamment :

Les produits alimentaires, avec des codes spécifiques pour la production, le commerce de gros et de détail.
Les prestations de services, comme le commerce en ligne auquel peut être rattaché par exemple la vente d’articles de jardinage.
Les activités artisanales et industrielles, qui peuvent bénéficier sous conditions d’aides fiscales spécifiques.
Le secteur hôtelier et les autres hébergements (exemple du code 5590Z).
Les activités de transport telles que chauffeur de VTC ou taxi.

Chaque code correspond ainsi à une famille d’activités économiques, couvrant une liste très vaste de produits et services. Cette classification est régulièrement mise à jour pour refléter l’évolution économique et sectorielle, notamment avec la mise en place progressive de la nouvelle nomenclature NAF 2025.

Les évolutions récentes et à venir

À partir de 2027, toutes les entreprises verront leur code APE modifié avec la mise en place de la nouvelle nomenclature NAF 2025. Vous pouvez consulter dès maintenant votre nouveau code APE en faisant une recherche par numéro SIREN sur le site Sirene.gouv.fr et demander une rectification si nécessaire. Une table de correspondance est également disponible pour faire le lien entre les anciens et les nouveaux codes.

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Quelques exemples d’évolution de code APE :

Activité	Code APE actuel	Code APE à partir de 2027
Coiffure en salon	96.02A	96.21G
Coiffeur à domicile	96.02A	96.21H
Chauffeur VTC	49.32Z	49.33H

Où trouver son code APE et les codes associés ?

Le code APE figure sur plusieurs documents officiels de l’entreprise, notamment sur la fiche de paie des salariés. Si vous êtes salarié, c’est un moyen facile de connaître l’activité principale de votre employeur.

Pour les entrepreneurs, il est possible de chercher un code APE correspondant à une activité via des simulateurs en ligne proposés par l’INSEE ou sur le répertoire SIRENE. Lors de la création d’une entreprise, il est aussi possible de choisir un objet social large dans les statuts pour anticiper tout changement futur d’activité et avoir ainsi un code APE adapté.

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Importance et utilité du code APE

Le code APE joue un rôle clé dans la gestion administrative et fiscale d’une entreprise. Bien que n’ayant pas de valeur juridique stricte, il est utilisé par l’INSEE pour établir des statistiques fiables sur l’économie française, par les organismes sociaux et fiscaux pour définir le régime applicable, et par les partenaires économiques pour mieux cerner l’identité professionnelle d’une entité.

Connaître son code APE exact évite ainsi des erreurs dans le choix des conventions collectives, la déclaration fiscale, ainsi que dans l’application de dispositifs d’exonération ou de crédit d’impôt dédiés, notamment pour les artisans et les industries d’art.

En résumé, la liste des produits concernés par le code APE est extrêmement vaste puisqu’elle recouvre toutes les classes d’activités économiques définies par la nomenclature NAF, que ce soit dans l’agriculture, l’industrie, le commerce, les services, ou encore les activités liées à l’hébergement et au transport.

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