APE Sevinge Mons-en-Baroeul : fiche détaillée et statut administratif

Cet article présente de manière détaillée les informations disponibles concernant l'établissement secondaire immatriculé sous le SIRET 215 904 103 00045, en activité et lié à l'administration COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

Identification et statut

En activitéCet établissement est un établissement secondaire de :Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il a été créé le 21 décembre 1983, il y a 43 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, qui possède 31 autre(s) établissement(s).

Il est immatriculé sous le siret 215 904 103 00045, est en activité.

Domaine d’activité

Son domaine d’activité est : enseignement primaire (85.20z).

Lire aussi: SPF Finances Mons: Informations pratiques

Inscriptions et référentiels

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 23/02/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/02/1978. Elle a été mise à jour le 08/02/2026.

Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Informations administratives complémentaires

Annonce de création au JOAFE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Île-de-France : une étude complète

Adresse, forme juridique et effectifs

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Non renseigné Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée

Qualités, labels et appartenance

Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire Mise à jour le 25/07/2026.

Lire aussi: Comment organiser un repas réussi pour la fête patronale de Mons

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Mise à jour le 25/07/2026

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le fonctionnement et les acteurs d'un établissement scolaire

Structure et nombre d’établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Tableau récapitulatif

Élément Information
SIRET 215 904 103 00045
Statut Établissement secondaire en activité
Administration mère COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (31 autres établissements)
Activité Enseignement primaire (85.20z)
Inscription Sirene 23/02/1978 (mise à jour 08/02/2026)
RNA Inscrite
Effectif Unité non employeuse (non renseigné)

Pour toute démarche administrative, il est recommandé de consulter les documents officiels tels que l'avis de situation Insee et les registres des administrations pour vérifier les informations actualisées.

balises:

Articles populaires: