APE Val de Seille — Présentation et fonctionnement détaillés

Vous souhaitez vous investir dans la vie scolaire de votre enfant et créer du lien avec d’autres parents ? La création d’une Association de Parents d’Élèves (APE) est une excellente initiative ! L’APE est bien plus qu’une simple association Loi 1901. Elle crée un véritable lien entre les parents, les enseignants, l’école et les enfants lors de l’organisation d’évènements.

Rôle et objectifs de l’APE

L’A.P.E. Le rôle de l’association est de participer à la vie de l’école, de défendre les intérêts de nos enfants et de représenter tous les parents. Outre son rôle aux conseils des écoles, l’association est est aussi présente pour répondre à vos questions, si vous avez des idées ou si vous rencontrez des difficultés. Une association de parents d'élèves a pour but la défense des intérêts suivants : Intérêts moraux (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignement) Intérêts matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) communs aux parents d'élèves.

L’APE c’est avant tout une équipe composée de parents bénévoles, motivés et convaincus de l’intérêt de partager nos idées et compétences pour le Bien de nos enfants et de l’école. Notre objectif commun est de collecter des fonds lors de différentes manifestations tout à long de l’année scolaire et de fédérer les familles à ces événements. Nous comptons sur tous les parents car n'oubliez pas, l'APE vit grâce à vous. Nous avons besoin de Vous, vous avez besoin de l’APE. Ensemble nous sommes plus forts !

Actions et manifestations organisées

L’association organise aussi différentes manifestations, ainsi un goûter de Noël, une Boum déguisée et la Fête de l’Enfance ont lieu pour le plus grand bonheur des enfants. L’APE met tout en œuvre pour offrir aux enfants scolarisés sur le RPI un spectacle de Noël, rachat de matériels pour les écoles, des sorties scolaires ou des interventions d’intervenants extérieurs. D’autres événements tels que le marché de Noël, des ventes de gâteaux, des ventes sur catalogues (chocolats, bulbes) ou le vide-poussette permettent de récolter de l’argent pour financer ces manifestations ludiques et également soutenir les enseignants dans leurs projets d’école que ce soit des sorties (ou même voyage) scolaires ou achats de matériels destinés à nos enfants.

Merci à tous les bénévoles qui nous apportent leurs aides durant les manifestations sans qui nous ne pourrions pas continuer, merci également à ceux qui participent aux manifestations ou en achetant les différents produits en vente. Vous voulez participer un Peu, Beaucoup…. Soyez les bienvenus pour renforcer notre équipe en place et nos bénévoles fidèles !

Adhésion et membres

Tout parent peut être membre de l’APE, il suffit de s’acquitter de la cotisation de 10 euros en début d’année scolaire et de participer à la vie de l’association selon ses possibilités. Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (tuteur: titleContent, curateur: titleContent, membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève.

Organisation interne : bureau, statuts et règlement

Définir un bureau pour une association est très important, cela permet de déterminer le champ d’action de chacun de ses membres. Il faudra élire un président, un trésorier, un secrétaire et d’autres membres pour former le bureau de l’APE. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’APE : objectives, modalités d’adhésion, fonctionnement des assemblées générales, etc. Il est important de les rédiger avec clarté. Ils doivent également être signés par un minimum de 2 fondateurs.

La création d'une association de parents d'élèves obéit aux mêmes règles de création qu’une association loi 1901. Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de se faire connaître (aux autres parents, aux enseignants,...) au sein de l'établissement scolaire. Il est souvent conseillé (mais non obligatoire) de prévoir un règlement intérieur en complément des statuts pour préciser les modalités de fonctionnement.

Démarches administratives et personnalité juridique

Enregistrer votre APE auprès du greffe des associations de votre département est une étape obligatoire lors de la création de votre association. Il faudra remplir un Cerfa de déclaration et l’envoyer par courriel ou l’apporter en main propre au greffe. L’association bénéficie de sa personnalité juridique (entité morale) à partir de sa déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAF).

Assemblées générales : ordinaire et extraordinaire

L’assemblée générale ou AG est le moyen de communication et d’interaction des gestionnaires de l’association avec les membres. Son fonctionnement est en général bien cadré et prévu lors de la rédaction des statuts. Il existe deux types d’assemblées générales : L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire est utilisée pour le fonctionnement normal de l’association. La présentation annuelle des comptes, la présentation de résultats d’actions ou l’organisation d’un vote prévu aux statuts par exemple (élection d’un bureau annuel, vote du budget etc.) ou même des points semestriels sur le fonctionnement. L’Assemblée Générale extraordinaire quant à elle, peut être convoquée n’importe quand pour des raisons exceptionnelles impactant l’association.

Communication, partenariats et outils

pour communiquer rapidement et efficacement avec les parents. Les partenariats : Collaborer avec d’autres associations, la Mairie, des entreprises locales… Les outils numériques : Outils en ligne pour faciliter la gestion des adhésions, de la comptabilité, l’organisation des événements, etc.

Représentation au sein des instances scolaires

Certain parents élus titulaires ou suppléants participent au conseil d'école qui a lieu une fois par trimestre. C’est eux qui assurent le lien entre parents - corps-enseignants - directrice - mairie. Ils peuvent proposer des projets, faire valoir le point de vue des familles. Une liste est présentée par l’APE aux élections des représentants des parents d'élèves. À l'école, l'association de parents d'élèves peut être représentée au conseil d'école. Au collège ou au lycée, elle peut être représentée au conseil d'administration et au conseil de classes.

Information et diffusion de documents

Pour informer les familles sur les activités et sur la vie de l'établissement, l'association de parents d'élèves peut diffuser des documents. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes : Principe de laïcité Dispositions concernant la vie privée Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents. Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.

Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions. L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes : En cas de désaccord sur les conditions de diffusion Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation. Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer. En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Réunions et services proposés

Une association de parents d'élèves peut organiser des réunions d'information (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants. Elle peut également proposer et organiser certains services (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.

Réunion ou service lié aux activités d'enseignement : Lorsque la réunion ou le service est directement lié aux activités d'enseignement ou présente un intérêt particulier pour les élèves et les familles, l'autorisation de la mairie n'est pas obligatoire. C'est le cas, par exemple, pour les réunions d'information sur l'organisation de prêts et de bourses de fournitures, de livres. Il est toutefois recommandé à l'association d'en informer la mairie et de souscrire une assurance.

Autre réunion ou service : Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,...), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie. Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration (et la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments s'agissant d'un collège ou d'un lycée). Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention. Celle-ci précise notamment les obligations de l'association de parents d'élèves en matière de sécurité, le champ de sa responsabilité et les conditions de réparation des dommages éventuels. En l'absence de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie.

Assurance et ressources financières

L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions d'assurance scolaire. La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.

Les ressources sont les suivantes : Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes Subventions publiques ou privées Dons, contributions (entreprise locales, organismes communautaires, parents d'élèves... ) Collecte de fonds (kermesse, loterie,...).

Comment rejoindre et s'impliquer

Après avoir réalisé les démarches administratives, il est maintenant important d'organiser une réunion d'information pour présenter l'association aux parents, il faudra expliquer les objectifs de l'APE et inviter les parents à rejoindre l’aventure. Cette réunion est la première d’une longue série. Les réunions sont à réaliser régulièrement afin de montrer l'engagement de l'association et l'avancée de ses projets. Une APE est une structure vivante qui nécessite une organisation rigoureuse.

Nous comptons sur tous les parents car n'oubliez pas, l'APE vit grâce à vous. Nous avons besoin de Vous, vous avez besoin de l’APE. Ensemble nous sommes plus forts ! Vous voulez participer un Peu, Beaucoup…. Soyez les bienvenus pour renforcer notre équipe en place et nos bénévoles fidèles !

Tableau récapitulatif - Étapes clés pour créer et faire vivre l’APE Val de Seille

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