Financement et Aides à la Création d'Entreprise en France

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financement et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Transformez votre rêve d’entreprendre en réalité grâce aux différentes aides à la création d’entreprise. Plusieurs aides existent pour accompagner les porteurs de projet, car personne ne naît entrepreneur.

Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.

Les Différentes Formes d'Aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mises en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Créer son entreprise : comment monter un BON dossier de FINANCEMENT ? #GPS | Crédit Agricole

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Aides pour Lutter Contre le Chômage

Ces aides visent à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
Maintien des allocations chômage, du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Aides pour Revitaliser un Territoire

Ces aides sont destinées à redynamiser un territoire spécifique :

Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
Garantie Egalité Territoires de France Active.
Allègements fiscaux en Corse.

Aides pour les Entreprises Innovantes et Startups

Ces aides encouragent la création d’entreprises innovantes et de startups :

Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Aides pour la création d'entreprises innovantes

Aides Sectorielles

Ces aides encouragent la création d’entreprises dans certains secteurs : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Aides Générales pour le Financement et l'Accès au Crédit

Ces aides visent à renforcer le financement des jeunes entreprises et à faciliter l’accès aux crédits bancaires :

Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
Garanties d'emprunt.
Fonds d’investissement.
Réductions fiscales pour souscription au capital.

Autres Sources de Financement

Si vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat sans apport personnel, il vous faudra partir à la recherche de fonds suffisants. Voici quelques pistes :

Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées. Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Business Angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.
Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'Investissement : Capital Risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société. Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

Prêt Bancaire

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Prêt d'Honneur Création-Reprise

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté. Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Contrat de Développement Transmission de Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Crédit Vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

Aides Spécifiques

Aides pour les Femmes

Il existe en France des aides à la création d’entreprise pour les femmes. On peut notamment citer la Garantie Égalité Femmes (GEF) mise en place par France Active. Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise et couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €.

Aides pour les Personnes Handicapées

L’AGEFIPH est une aide de l’État à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap. Elle permet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées sur le marché du travail.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés
Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
Le besoin de financement n'excède pas 17 000 €
Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé.

Concours

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité. La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.

Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Il existe plusieurs catégories de concours :

Concours nationaux
Concours régionaux
Concours réservés aux moins de 30 ans
Concours réservés aux femmes

Conseils et Accompagnement

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Plusieurs acteurs agissent pour aider les créateurs d’entreprise : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, les incubateurs.

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

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