APED — Agence de protection des entreprises et des dirigeants : missions et fonctionnement

APED est une agence dédiée à la protection des entreprises et de leurs dirigeants, dont les missions couvrent la prévention des risques économiques, la sécurisation des actifs stratégiques, la coordination des acteurs de la sécurité économique et l’accompagnement des structures publiques et privées dans leurs obligations réglementaires.

Missions principales de l'APED

Anticiper les grandes évolutions scientifiques, technologiques et sociétales du domaine ;
Construire et piloter des programmes de recherche afin de renforcer la position des équipes françaises dans leurs domaines d’excellence et de préparer une réponse aux futurs besoins d’innovation des filières industrielles ;
Participer à l’animation des communautés scientifiques et technologiques nationales tout en assurant la coordination avec les initiatives européennes ;
Accompagner la structuration des infrastructures de recherche sur l’ensemble des domaines de compétences de l’agence ;
Détecter, caractériser et traiter les menaces qui pèsent sur l’économie nationale, en assurant une liaison étroite entre les acteurs de la sécurité économique ;
Assurer la protection des dirigeants et des actifs stratégiques face aux risques (cyber-menaces, espionnage économique, pression concurrentielle déloyale, fraudes) ;
Mettre en place des actions de formation et de diffusion de bonnes pratiques auprès des entreprises, des administrations et des collectivités territoriales.

Programmes de recherche et axes stratégiques soutenus par l'APED

APED finance et pilote des programmes de recherche structurants pour répondre aux besoins des filières industrielles et aux défis sociétaux. Trois Programmes d'Excellence en Recherche (PEPR) figurent parmi les priorités validées :

PEPR « Science amont pour le nucléaire de fission »

Les actions proposées visent à structurer et soutenir les activités de R&D fondamentales dont le programme de relance du nucléaire a besoin sur la durée.
Les objectifs comprennent l’affinement de la compréhension des processus à l’œuvre dans le nucléaire via l’acquisition de données de base plus précises ou la modélisation plus fine de phénomènes complexes dans quatre domaines : la neutronique, l’irradiation des matériaux, le comportement du corium et la radiochimie.
Renforcer les sciences stratégiques par une mobilisation des moyens de recherche académiques et attirer des jeunes chercheurs par le financement de thèses et post-doctorats (22 thèses, 34 post-doctorats d’un an) et contribuer à financer des équipements de pointe spécifiques au domaine nucléaire.

PEPR « Carburants durables hybrides : e-biocarburants »

Le programme proposé vise à développer des outils et méthodes utiles pour évaluer et qualifier des chaînes de fabrication d'e-biocarburants de la prochaine génération sur les plans scientifique, technologique, économique, environnemental et sociétal.
Il se focalisera sur les secteurs aériens et maritimes et intégrera des briques technologiques matures tout en identifiant des briques innovantes à fort potentiel.
Le suivi inclut des études socio-économiques, environnementales et sociétales et le financement de formations (23 thèses et 41 post-doctorants d'un an).

PEPR « Réseaux énergétiques du futur »

Ce programme répond à la croissance de l’électrification des usages et à la nécessité d’échanges intervecteurs pour garantir l’équilibre offre-demande dans un système énergétique plus complexe.
La création d’une plateforme unique multisites et multivecteurs propose d’interconnecter et d’améliorer les plateformes énergétiques existantes chez les partenaires académiques afin de les interopérer.
Le programme prend en compte les risques liés aux effets du changement climatique et aux cyber-menaces, et souligne la nécessité d’investissements massifs et d’une gouvernance coordonnée à long terme.

Fonctionnement opérationnel et coordination

L’agence s’appuie sur la collecte d’informations, l’identification de signaux faibles et la production de rapports réguliers à l’État pour rendre compte des menaces identifiées et des mesures prises pour y faire face. Le Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) - ou une structure équivalente au sein de l’agence - joue un rôle central pour détecter, caractériser et traiter les menaces.

Les délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE) sont positionnés dans les services déconcentrés, sous l'autorité des préfets de région, afin d’assurer une articulation locale de la sécurité économique.
APED coopère avec d’autres agences et institutions (autorités de concurrence, organismes sectoriels, agences de recherche comme le CNRS) pour coordonner les actions de protection et d’innovation.
L’agence contribue à la structuration d’infrastructures de recherche et à la mobilité des compétences via le financement de thèses, post-doctorats et l’équipement dédié.

Rôle en matière de régulation, contrôles et protection des marchés

APED intervient en complément des missions de contrôle et de protection menées par d’autres autorités publiques. À ce titre, l’agence entretient des relations étroites avec les services en charge de la régulation économique et de la protection des consommateurs afin de garantir la loyauté des relations commerciales et la sécurité des produits et services :

Elle contribue à la veille sur les pratiques anticoncurrentielles et sur les fraudes qui nuisent aux intérêts économiques et stratégiques des entreprises.
Elle participe, le cas échéant, aux dispositifs d’alerte et de gestion de crises (produits dangereux, risques sanitaires, atteintes à la sécurité économique).
APED peut saisir la justice ou recommander des mesures administratives lorsque des déséquilibres significatifs ou des infractions sont détectés.

Accompagnement des entreprises, collectivités et dirigeants

APED joue un rôle d’accompagnement pratique : information, mise en relation des intervenants, diffusion de fiches pratiques et de portails d’information, formation et soutien à la création et à la sécurisation d’activités économiques.

Un rôle d’information : diffusion de publications et fiches pratiques régulièrement mises à jour ;
Un rôle de mise en relation : coordination entre entreprises, organismes publics, collectivités et acteurs de la sécurité ;
Un rôle d’appui opérationnel : accompagnement à la structuration de projets, à la sécurisation des démarches d’innovation et à l’accès aux financements publics (ex. programmes France 2030).

Interfaces thématiques et coopération internationale

APED intervient à la croisée de thématiques variées : énergie, numérique, environnement-climat, santé, industrie, et s’inscrit dans des coopérations nationales et européennes pour harmoniser la protection des actifs stratégiques et la sûreté des marchés.

La coopération européenne et internationale est essentielle à la mise en œuvre et l’effectivité des droits et protections ;
APED coordonne les activités d’enquête et d’application de la législation en rapport avec les infractions transfrontières en lien avec les réseaux européens ;
L’agence participe aux travaux des instances internationales et échange des bonnes pratiques et renseignements stratégiques avec des partenaires étrangers.

Statut, gouvernance et sources de financement

APED peut se rapprocher d’autres structures publiques ou parapubliques en matière de statuts et gouvernance. Comme d’autres agences créées par l’État, elle peut recevoir un financement majoritaire public et fonctionner avec une gouvernance collégiale (conseil d’administration, conseil scientifique) pour orienter sa stratégie et valider ses programmes.

Le conseil scientifique oriente la politique scientifique de l’agence et apporte des éclairages sur la stratégie recherche et développement ;
La gouvernance associe des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et des experts scientifiques.
Les financements peuvent provenir de crédits publics (programmes nationaux comme France 2030), d’appels à projets ou de partenariats publics-privés.

Exemples d’applications concrètes

Développement d’outils d’évaluation et de qualification de filières stratégiques telles que l’e-biocarburant et les réseaux énergétiques du futur ;
Soutien à la recherche fondamentale et appliquée pour renforcer la sûreté nucléaire et prolonger la durée de vie des installations ;
Coordination des alertes et des mesures de protection pour des secteurs vulnérables face aux cyber-menaces et aux risques géopolitiques.

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Indicateurs et mise à jour des informations

La traçabilité et la mise à jour des données relatives aux structures accompagnées (statut juridique, effectifs, activités NAF/APE, établissements actifs) sont essentielles pour orienter les actions de l’agence et s’appuyer sur des référentiels publics fiables (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA).

Élément	Rôle pour l’APED
Référentiels INSEE (Sirene)	Identification des structures, données d’activité et d’établissements
DGFiP / Douanes	Informations fiscales et douanières utiles pour la sécurité économique
DILA	Documents officiels et informations administratives

Pourquoi une agence comme APED est-elle nécessaire ?

Les entreprises et leurs dirigeants sont exposés à des risques multiples : dérèglements climatiques, cyber-menaces, pressions concurrentielles déloyales, transformations technologiques rapides, crise sanitaire et conjonctures internationales. APED vise à prévenir ces risques, à renforcer la résilience des acteurs économiques et à soutenir la compétitivité stratégique du pays via la recherche, la coordination et l’accompagnement opérationnel.

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