Appel à projets APE Écopasseurs : vers un tourisme durable, responsable et ancré dans les territoires

Qu'on le nomme tourisme « durable », « responsable », « environnemental »... Le tourisme responsable intègre pleinement la question de son impact social, environnemental et territorial et cherche à trouver un équilibre vertueux entre les besoins de toutes les parties prenantes : visiteurs, professionnels, communautés d’accueil. Deuxième secteur d’activité régional après l’agriculture et l’agroalimentaire, le tourisme est un acteur majeur de l’économie régionale.

Destination France a dévoilé début mai la liste des 56 lauréats de la deuxième vague de l'appel à projets "Formes émergentes de tourisme" lancé dans le cadre du fonds Tourisme durable. Pour soutenir des opérateurs du tourisme - des TPE et PME situées en zone rurale - dans leur démarche de transition vers un tourisme durable permettant une meilleure gestion des flux touristiques dans le temps et l’espace - également appelé "slow tourisme" - , l'Ademe a lancé en 2021 un premier appel à projets qui avait abouti à la sélection de 73 projets.

Contexte national et dispositifs

Afin d’atteindre cet objectif, le Plan « Destination France » a édicté une série de mesures, parmi lesquelles figure le réabondement du Fonds Tourisme Durable mis en place dans le cadre de France Relance en 2021. Opéré par l’ADEME en lien avec la Direction générale des Entreprises (DGE), celui-ci vise à soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, des projets, dans les territoires ruraux, en France métropolitaine et dans les outre-mer, qui s’inscrivent dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme.

Alors que 80% de l’activité touristique se concentre sur 20% de son territoire, la France connaît un phénomène de pics de fréquentation sur certains sites, ce qui n'est pas sans impacter négativement ces derniers. Les territoires fortement touristiques enregistrent, par exemple, des consommations annuelles d'eau et d'électricité respectivement supérieure de 211% et 287% à la moyenne nationale.

Reconduit en 2023, cet appel à projets a donné lieu au dépôt de 177 projets, dont 56 ont finalement été retenus. Au terme de l’appel à projets, 177 dossiers ont été déposés. Au final, 56 projets sont retenus, dont 51 en France métropolitaine et 5 en Outre-mer, pour un montant total d’aides de 3,6 millions d’euros.

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Un comité de sélection interministériel composé de l’ADEME, du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), et d’Atout France, a procédé à l’analyse des dossiers et à leur sélection.

Typologies de projets soutenus

Un nombre important de projets (dix-sept au total) portent sur des hébergements touristiques proposant une offre de "slow tourisme" ou d’écotourisme - une forme qui est entrée dans le champ de l'appel à projets version 2023. Onze projets s'appuient sur des produits et offres relatifs au cyclotourisme ou à l'itinérance, neuf projets concernent des offres d’activités de "slow tourisme" ou d'écotourisme sans hébergement et huit des offres et prestations d'agritourisme. On trouve enfin quatre projets portant sur des catalogues de produits de "slow tourisme" ou d'écotourisme, quatre sur des offres à dimension sociale et trois sur des offres de spiritourisme (visite d'une distillerie et découverte du métier de bouilleur de cru) ou d'œnotourisme. Ces catégories ne sont toutefois pas étanches. Ainsi, l'offre "immersive slow œnotourisme" proposée à Jaunay-Marigny (Vienne) s'articulera autour d’un projet d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Répartition territoriale

La répartition géographique des projets retenus est toutefois inégale sur le territoire : près d'un tiers (32%) sont ainsi localisés dans les quatre départements bretons et en Loire-Atlantique, et près de 20% se trouvent en Auvergne-Rhône-Alpes. L'Île-de-France, les Hauts-de-France et la Corse ne comptent qu'un projet sélectionné et le Centre-Val-de-Loire aucun.

Initiatives régionales et locales en écho à l’appel APE Écopasseurs

Réunis en commission permanente le 20 février dernier, les élus régionaux ont adopté le lancement de l’appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire ». Il ambitionne d’accompagner les acteurs et territoires d’Occitanie vers un tourisme plus sobre, inclusif, ancré localement et résilient face aux crises environnementales et sociales. C’est pourquoi la Région poursuit son soutien aux acteurs du tourisme à travers l’appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire ».

Les candidatures pourront être déposées du 1er avril au 30 juin 2026. Mis en œuvre pour la troisième année consécutive, il répond aux besoins des acteurs du tourisme et des territoires, en complément des dispositifs régionaux à destination des entreprises touristiques.

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Exemple de cadre départemental: Loire-Atlantique

Le Département soutient les porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme de qualité et de proximité, accessible à toutes et tous, respectueux de l'environnement et valorisant les richesses naturelles et le patrimoine de la Loire-Atlantique. Avec l'appel à projets "Inventons le tourisme responsable", le Département souhaite encourager et accompagner l'émergence des projets touristiques en Loire-Atlantique vers un modèle plus responsable.

Les structures éligibles à cet appel à projets sont : Les collectivités et leurs groupements (communes, intercommunalités, organismes publics au statut d’EPIC, etc.) ; Les Sociétés Publiques Locales ; Les associations loi 1901, les fédérations et syndicats professionnels. Les projets doivent proposer une offre touristique écologique et solidaire et contribuer à faire de la Loire-Atlantique une destination responsable et reconnue comme telle.

Pour être éligibles, les projets présentés doivent : Être situés impérativement en Loire-Atlantique ; Relever du champ de l’activité touristique. Répondre à au moins l’un des trois axes suivants : Le développement des mobilités touristiques décarbonées (fluviale, pédestre, cyclable, maritime, équestre) : services innovants, création d’outils numériques… Le développement d’offres touristiques sociales et solidaires en direction notamment de personnes en situation de handicap ou éloignées des vacances. La valorisation du patrimoine naturel, culturel, industriel, historique et des savoir-faire : outils pédagogiques, démarches de sensibilisation…

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 25 000 €. L'autofinancement doit être d’au moins 20% du budget global. Le Département participe à une hauteur maximum de 50% du budget prévisionnel. Selon l’état d’avancement du projet (conception, développement ou finalisé), les lauréats bénéficient d’une à trois journées d’accompagnement, de conseil et d’ingénierie de projet assuré par Loire-Atlantique développement.

Un événement touristique responsable intègre les principes du développement durable de sa conception jusqu’à sa réalisation. Il s’inscrit dans une démarche d’éco-conception, d’inclusion et de réduction de son empreinte environnementale.

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Stratégie territoriale: Pays Basque et bien commun « Paysage »

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté le 7 décembre 2024 une stratégie Tourisme pour le Pays Basque, élaborée en concertation avec les acteurs locaux (élus, socio-professionnels, société civile, partenaires). Le Pays Basque dispose d’atouts qui en font une destination touristique appréciée : diversité géographique, qualité paysagère, patrimoine naturel et culturel remarquable, constituent l’ADN du territoire et le socle de son activité touristique.

Pour répondre à cette ambition, la stratégie Tourisme Pays Basque prévoit la mise en place de mécanismes de contribution des visiteurs et de la politique touristique au soutien des « biens communs » du territoire : le paysage, la biodiversité, l’eau, la langue. La première édition de l’appel à projets portera spécifiquement sur le bien commun « Paysage », en articulation avec le Plan de Paysage Pays Basque Seignanx.

Les paysages du Pays Basque sont habités, pratiqués, cultivés et entretenus. Ils sont le fruit de nos usages et de nos modes de gestion. Fragilisés par la pression anthropique et vulnérables au changement climatique qui opère comme un accélérateur d’évolution des milieux, les paysages qui font le Pays Basque sont soumis à des menaces.

Bénéficiaires, éligibilité et dépenses

Les bénéficiaires de cette opération sont : les associationsles commissions syndicales, groupements pastoraux, associations foncières pastorales. Les particuliers ne sont pas éligibles. Ce dispositif ne vise pas les acteurs touristiques « classiques ».

Sont éligibles à ce dispositif : Investissements en équipements et matériels nécessaires à la mise en place du projet ;Prestations externes : frais d’études, traduction, conception de supports... Toute charge ou tout frais de fonctionnement de la structure non lié au projet. La CAPB se réserve le droit de juger de l’éligibilité des dépenses présentées et de soutenir uniquement les dépenses portant sur une partie du projet.

Ce dispositif a l’ambition d’accompagner des projets prêts à débuter et pour lesquels l’aide communautaire aura un effet de levier. Les dépenses éligibles doivent être liées à des actions débutant au plus tôt au début de l’année civile de la sélection des lauréats et s’achevant au plus tard 24 mois après le démarrage de l’opération.

Critères de sélection

• La sélection des projets s’analysera au regard des critères énumérés ci-dessous :Contribution à l’objectif général et aux trois ambitions présentées dans le 1.1.
• Impact direct du projet sur les paysages
• Pérennité de l’action dans le temps (directement, ou par essaimage)
• Maturité du projet, caractère réaliste et réalisable avec un démarrage au plus tard dans les 12 mois suivant la sélection
• Caractère concret et capacité à produire un bilan de l’action menée
• Intégration de l’euskara et/ou gascon dans le projet, autant que possible, pour le volet sensibilisation.

La priorité sera donnée aux projets nouveaux. Le projet présenté doit être réaliste et réalisable avec un démarrage au plus tard dans les 12 mois qui suivront la sélection du lauréat.

Subventions, calendrier et versement

Chacune des subventions pour chaque projet lauréat sera proposée à la délibération du Conseil Permanent de la CAPB. Les subventions accordées ne pourront pas excéder 50% du montant global HT des dépenses éligibles. Le plafond maximum de subvention est fixé à 15 000 €.

Après décision du Conseil permanent et au terme de ces 15 jours, un premier versement correspondant à 50 % de la somme votée sera effectué sur présentation d’un justificatif de démarrage de l’opération. Les aides attribuées dans le cadre de cet appel à projets sont cumulables avec d’autres aides publiques, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et dans le respect du plan de financement initial.

Engagements des lauréats

Pour tout projet financé dans le cadre de cet appel à projets, le porteur de projet s’engage à :utiliser l’aide attribuée dans le respect des objectifs pour lesquels celle-ci a été accordée ;faire apparaître le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’ensemble des supports de communication liés au projet soutenu ;fournir à la CAPB les résultats des actions menées : la CAPB souhaite valoriser collectivement les résultats obtenus dans le cadre de cet appel à projets.

Les porteurs de projets retenus seront amenés à fournir et/ou à présenter les résultats obtenus en lien avec les objectifs décrits dans le dossier de candidature. Les résultats pourront ainsi être valorisés par la CAPB en accord avec le porteur de projet, sous différentes formes à définir.

Réseau des Écopasseurs du Païs et dynamiques collectives

Adhérer aux VALEURS des ÉCOPASSEURS DU PAÏS, c'est avant tout connaître et comprendre les objectifs et la philosophie du Réseau. En oubliant les habituelles "frontières" territoriales ou départementales, il permet à l'ensemble des Écopasseurs de se retrouver plus régulièrement pour faire vivre le réseau, mieux se connaître et mutualiser plus facilement des opérations communes...

Le Pôle d'Activité ÉcoPasseurs (PAÉ) organise des actions mutualisées et adaptées aux besoins variés des membres (communications plus audibles, achats groupés, formations partagées...). Le Pôle d'Activité ÉcoPasseurs (PAÉ) est un écosystème dynamique, avec une diversité d'entreprises, d’institutions éducatives et de centres de compétences.

Être situé à proximité d'autres entreprises et institutions favorise les échanges, le partage d'idées et la création de partenariats. Les adhérents du Pôle d'Activité ÉcoPasseurs (PAÉ) peuvent accéder à des services de soutien et d’accompagnement, tels que la formation, le mentoring ou l’aide à la recherche de financements...

Niveaux d’engagement et gouvernance associative

Le niveau d’engagement de l’ÉCOPASSEURS DU PAÏS audité(e), permet sa classification et détermine sa marge de progression. ÉCOPASSEURS DU PAÏS RÉFÉRENT, membre actif dépassant les 70 % des objectifs de la grille de progression et fortement impliqué dans la vie de l’association.

Le siège social est fixé au domicile du président. La durée de l’association est illimitée. L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf membres, ils sont élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

La moitié des membres, plus un membre, doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. La démission : Elle doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Motif grave. 1. Les membres présents votent à main levée.

Modalités pratiques et cadrage temporel

Ce périmètre, privilégie l'activité économique responsable et la diminution des déplacements. Être situé à proximité d'autres entreprises et institutions favorise les échanges, le partage d'idées et la création de partenariats.

Les candidatures pourront être déposées du 1er avril au 30 juin 2026. Les événements touristiques responsables proposés doivent permettre de favoriser la découverte, l’expérience et la promotion de la Loire-Atlantique comme destination touristique responsable.

Repères chiffrés et synthèse

Destination France a dévoilé début mai la liste des 56 lauréats de la deuxième vague de l'appel à projets "Formes émergentes de tourisme" lancé dans le cadre du fonds Tourisme durable. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à des dispositifs existants et a été pensé en cohérence avec les autres politiques publiques de la CAPB.

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