Appel à Projets : Définition et Enjeux
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme mis en place par un organisme financeur, qu'il soit privé ou public, dans le but d'attribuer une subvention. Il s'agit d'une procédure de sélection de projets lancée par un pouvoir public.
Dans une société où le besoin de changement et de renouvellement est très présent, l’un des enjeux principaux des appels à projets est l’innovation. Organiser un appel à projets est un moyen de faire interagir une communauté spécifique sur un sujet, incitant chaque participant à échanger des idées et des savoirs, que ce soit en équipe ou individuellement.
Les appels à projets sont généralement annuels et présentent plusieurs avantages :
- Ils posent un cadre sur le type de projets soutenus.
- Ils définissent les structures encadrées.
- Ils précisent les montants alloués.
Un organisme public peut lancer un appel à projets dans le cadre d'une politique publique large ou pour répondre à un besoin plus précis. Toutes les administrations publiques peuvent émettre des appels à projet :
- L'administration centrale du ministère de la Culture.
- Les administrations déconcentrées (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
- Les collectivités territoriales.
- Les établissements publics.
Ces appels à projets peuvent concerner des sujets très divers. Dans le cadre d'un appel à projets, les modalités de candidature et les critères de sélection sont rendus publics. Toute personne répondant à ces modalités est libre de présenter sa candidature.
Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge
Fonctionnement d'un Appel à Projets
Un appel à projets est un dispositif utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution. Les candidats au financement sont invités à répondre sur base d’un document publié qui leur fixe les objectifs à atteindre, et les modalités à respecter.
Documents et Procédures
Plusieurs documents et procédures sont essentiels dans le cadre d'un appel à projets :
- Document de référence: Rédigé par le commanditaire/financeur, il précise les besoins et les obligations à respecter.
- Critères de sélection: Ils précisent l’ensemble des éléments qui seront utilisés pour évaluer ou noter le projet dans le processus de sélection.
- Formulaire Cerfa n°12156: Formulaire de demande de subvention, téléchargeable sur www.service-public.fr.
- Date de clôture: Indique la date impérative au-delà de laquelle l'envoi du dossier est irrecevable.
Étapes Clés
- Publication de l'avis d'appel à projet: La date de publication figure dans le recueil des actes administratifs.
- Candidature: Le profil du candidat habilité à répondre est précisé dans l'appel à projet.
- Demande de compléments: Demande faite aux candidats pour compléter les informations fournies.
- Audition: Une audition des porteurs de projets peut être décidée en complément du dossier de candidature.
- Sélection: Elle s'effectue selon un processus où chaque appel spécifie le type de dépenses éligibles.
- Financement: Aide accordée au porteur de projet (subventions, bourses, prix).
Si le candidat n’obtient pas tous les financements escomptés, un réexamen et un redimensionnement du projet peuvent être nécessaires.
Distinction Subvention et Commande Publique
La jurisprudence a dégagé deux conditions permettant de distinguer les subventions des contrats de la commande publique. Le législateur est finalement intervenu pour définir la subvention, en reprenant ces conditions dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier. Il s’agit de définir un cadre général, une thématique. Les associations sont invitées à présenter des projets s’inscrivant dans ce cadre. Mais ce sont bien elles qui prennent l’initiative de ces projets et en définissent le contenu.
Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur
Tableau Récapitulatif des Éléments Clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Appel à Projets (AAP) | Procédure de sélection de projets pour l'attribution de subventions. |
| Financeur | Organisme public ou privé qui propose le financement. |
| Candidat | Entité qui répond à l'appel à projet. |
| Critères de Sélection | Éléments utilisés pour évaluer et noter les projets. |
| Subvention | Aide financière accordée au porteur de projet. |
La procédure d’appel à projets
Exemples d'Appels à Projets
De nombreux appels à projets sont lancés chaque année par différents organismes. Voici quelques exemples :
- Concours d’innovation i-Lab: Appels à projets lancés dans ce cadre.
- FONJEP Jeunes: Dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre du Plan de relance.
- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI): Mode de présélection de candidats.
- Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE): Relance des PTCE après deux appels à projets en 2013 et 2015.
- Soutien aux associations dans les QPV: Appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros.
Chaque ministère et ses services publient des appels à projets ou à manifestation d’intérêt, des lettres de cadrage, des notes d’orientation précisant les champs, voire les modalités de son soutien sous forme de subvention aux associations.
Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi
balises: #Subvention