Appel à Subvention : Définition et Enjeux

Dans une société où le besoin de changement et de renouvellement est primordial, l’innovation est l’un des enjeux principaux des appels à projets.

Qu'est-ce qu'un appel à projets ?

Un appel à projets (AAP) est un mécanisme mis en place par un organisme financeur, qu'il soit privé ou public, dans le but d'attribuer une subvention. Les appels à projets sont généralement organisés chaque année. Ils posent un cadre sur le type de projets soutenus, les structures encadrées et les montants alloués.

Organiser un appel à projets est un moyen efficace de faire interagir une communauté spécifique sur un sujet donné. Chaque participant, qu'il travaille en équipe ou individuellement, est amené à échanger des idées et des savoirs.

Infographie expliquant le fonctionnement d'un appel à projets

Qui peut demander une subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

Réaliser une action ou un projet d'investissement.
Contribuer au développement d'activités.
Contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

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Les différents organismes qui attribuent des subventions

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Comment remplir efficacement vos dossiers de subvention

Image illustrative des subventions pour les associations

Comment demander une subvention ?

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général, comme par exemple l'accès à la culture. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Exemples de demandes de subvention spécifiques :

Politique de la ville: Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Jeunesse et sports: Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants : Fonds de développement de la vie associative (FDVA), Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), Agence nationale du sport (ex CNDS). Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne.
Protection de l'environnement: Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

Obligations et contrôles liés aux subventions

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire approprié.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention : La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Comptes annuels et commissaire aux comptes

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

Un bilan
Un compte de résultat
Une annexe

Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Appel à projets public : Définition

Un appel à projets public (AAP) est la procédure, lancée par un pouvoir public, de sélection de projets. Un organisme public peut monter un appel à projets dans le cadre d'une politique publique plutôt large ou pour répondre à un besoin plus précis.

Toutes les administrations publiques peuvent émettre des appels à projet : l'administration centrale du ministère de la Culture, les administrations déconcentrées (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui mènent les politiques du Ministère partout en France, les collectivités territoriales, les établissements publics... Ces appels à projet peuvent concerner des sujets très divers. Dans le cadre d'un appel à projets, les modalités de candidature et les critères de sélection sont rendus publics. Toute personne répondant à ces modalités est libre de présenter sa candidature.

Les différents types d'appels

Il existe différents types d'appels, notamment :

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Appel à Manifestation d’Intérêt : Désigne un mode de présélection de candidats, encadré par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure formalisée pour sélectionner l’attributaire auquel sera confiée la réalisation de tout ou partie du projet.
Appel à la générosité du public : Anciennement dénommé « Appel à la générosité du public », il s’agit de la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie.

Lexique de l'appel à projets

Voici quelques termes clés à connaître dans le cadre d'un appel à projets :

Terme	Définition
Cahier des charges	Document rédigé par le commanditaire/financeur qui précise ses besoins et fixe les obligations que devra respecter l’entité chargée d’apporter une réponse à ce besoin.
Date limite de candidature	Indique la date impérative au-delà de laquelle l'envoi du dossier est irrecevable, la date et l’heure de réception faisant foi.
Eligibilité	Désigne les conditions à remplir pour que le dossier de candidature soit étudié (être adressé complet dans les temps impartis énoncés dans le cahier des charges).
Financement participatif (Crowdfunding)	Ce financement, contrairement au financement classique par les banques, est fait par des particuliers qui choisissent le ou les projets qu'ils souhaitent soutenir et aider.
Mécénat	Acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
Partenaire	Personne morale réunie pour monter et réaliser le projet.
Réponse groupée	Une réponse peut être faite de manière groupée ou via une tête de réseau.
Subvention	Définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 créé par la loi ESS du 31 juillet 2014, ces subventions sont des ressources de nature publique, à titre discrétionnaire.

En conclusion, les appels à subventions sont des outils essentiels pour soutenir des projets d'intérêt général et encourager l'innovation au sein de la société. Il est crucial de bien comprendre les enjeux, les procédures et les obligations liés à ces dispositifs pour maximiser leurs bénéfices.

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