Apprendre la TVA : Fonctionnement et Calcul
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui représente la source de revenus la plus importante pour l'État. C'est une taxe qui s’ajoute au prix de presque tous les produits et services.
Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, comme par exemple entre un grossiste et un détaillant, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place.
En tant que chef d’entreprise, vous allez être confronté à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit tout simplement en payant de la TVA sur vos achats professionnels, soit en contribuant au mécanisme de collecte sur vos ventes et de reversement de cette taxe à l’administration fiscale.
La TVA est obligatoirement facturée par l’entreprise que ce soit au consommateur ou au professionnel. Les taux de TVA varient selon la nature du produit ou du service.
Calculer la TVA
Comment fonctionne la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée - communément appelée TVA - est un impôt indirect payé par les consommateurs, prélevé par les entreprises et reversé à l’État. En pratique, c'est le consommateur final qui s'acquitte de la charge de la TVA mais en tant qu’entreprise, il vous revient d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser à l'Etat.
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Exemple concret :
Supposons un magasin de jouets en bois. Ce dernier achète des jouets en bois auprès d’un fabricant pour 120 euros TTC. Avec une TVA de 20%, le magasin de jouet aura payé 100 euros HT et 20 euros de TVA que l’on dénomme TVA déductible. Autrement dit, il pourra récupérer les 20 euros de TVA lors de sa prochaine déclaration de TVA.
Désormais, nous supposons que cette boutique vend auprès de particuliers les mêmes jouets pour 360 euros TTC. S’agissant de la boutique, elle devra donc :
- Collecter 60 euros de TVA sur ces ventes (celle collectée auprès des particuliers et comprise dans les 360 euros TTC) ;
- Récupérer les 20 euros de TVA déductible sur les achats qu’elle a faits auprès du fabricant de jouets ;
- Finalement, le magasin de jouets ne reverse effectivement que 40 euros de TVA auprès du trésor public, soit 60 euros - 20 euros.
Parallèlement, le client final, à savoir le consommateur, aura bien supporté la TVA à travers l’achat des jouets. Pour le professionnel, hormis l’avance d’argent auprès de l’État, la TVA collectée et la TVA déductible sont neutres. En finalité, chaque entreprise sert de percepteur de la TVA pour le trésor public.
TVA collectée et TVA déductible
La TVA appliquée sur la vente d’un bien ou d’un service est la TVA collectée. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est la TVA à payer à l’Etat.
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Cependant, si le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible, vous obtenez un crédit de TVA. Ce crédit de TVA pourra être déduit de votre prochaine TVA à payer, ou sous certaines conditions, vous êtes remboursé par l’Etat.
Les différents taux de TVA en France
Les taux de TVA varient selon la nature du produit ou du service. Voici les principaux taux en vigueur :
- 20% : Il s’agit du taux normal que l’on doit appliquer au calcul de la TVA quand il n’y a pas d’exception. Cela touche la majorité des marchandises et des prestations de services ;
- 10% : C’est le taux que l’on applique à la restauration à emporter ou à consommer sur place (sauf les alcools à 20%), les transports et les travaux de rénovation pour des logements de particuliers ;
- 5,5% : Ce taux s’applique pour les produits de première nécessité comme par exemple le pain, les pâtes, les légumes, l’eau, la cantine scolaire, le gaz et électricité ;
- 2,1% : Ce taux s’applique pour les médicaments en pharmacie ;
À noter qu’en Corse et dans les DOM, il existe des taux spécifiques ;
Comment calculer la TVA ?
La TVA est calculée sur le prix hors taxes (HT) d’un bien. Pour passer du prix hors taxe au prix TTC, on multiplie le prix hors taxes par 1 plus le taux de TVA. Par exemple, vous prenez un prix hors taxe de 100€ avec un taux normal de 20%.Vous faites 100€ fois 1,20 égalent 120€ TTC.
Il existe plusieurs formules pour calculer la TVA, passer du HT au TTC et inversement. Voici les principales :
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Formules essentielles
- PV TTC = PV HT * (1 + valeur décimale de TVA)
- PV HT = PV TTC / (1 + valeur décimale de TVA)
- TVA = PV HT * valeur décimale de TVA
Avec la valeur décimale de TVA = taux de TVA/100
Où :
- PV HT = Prix de Vente Hors Taxes
- PV TTC = Prix de Vente Toutes Taxes Comprises
- TVA = Taxe sur la Valeur ajoutée
Calculer le prix TTC à partir du HT
Il s'agit de l'opération de base permetant de connaître son prix de vente TTC à partir du prix d'achat HT. La formule à utiliser est la suivante :
PV TTC = Px HT * (1 + valeur décimale de TVA)
Soit pour un taux de TVA à 20% et un prix d'achat à 10 € => 10€ HT * (1+0,2) = 12€ TTC
Si le taux est à 5.5% on obtient un prix TTC de => 10€ HT * (1+0,055) = 10,55€ TTC
Calculer le prix HT à partir du TTC
Imaginons que vous ciblez un prix de vente précis pour une clientèle de particuliers. Bien évidemment vous réfléchissez en terme de tarif de vente TTC. S'agissant de connaître vos marges , vous devez faire la conversion en HT.
Voici comment calculer votre prix HT :
Prenez la formule suivante : PV HT = PV TTC / (1+ valeur décimale de TVA)
Un exemple de calcul pour bien comprendre : pour un taux de TVA à 20% et un prix de vente TTC à 24 € => 24€ TTC / (1+0,2) = 20€ HT
Si le taux est à 5.5% on obtient le prix de vente HT est de => 24€ HT / (1+0,055) = 22,75 TTC
Calculer le montant de la TVA
Il s'agit ici de calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée pour un prix HT donné. Encore très simple :
Montant de la TVA = PV HT * valeur décimale de TVA
Les régimes de TVA
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du montant de votre chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente. Il existe différents régimes de TVA :
- Franchise en base de TVA
- Régime simplifié de TVA
- Régime réel normal de TVA
Franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Autrement dit, vous ne facturez pas et ne reversez aucune TVA à l’Etat.
L’entreprise bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Néanmoins, pour bénéficier de ce dispositif, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils.
Régime simplifié de TVA
Lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’entreprise relève de plein droit du régime simplifié de TVA. Vous avez aussi la possibilité d’opter volontairement pour ce régime.
Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.
Vous versez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre calculés sur la base de la TVA payée l'année précédente. Les acomptes correspondent à 55 % du montant de la TVA payée en N-1 pour celui de juillet et à 40 % pour celui de décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration annuelle.
Remarque : si le montant de TVA versée l'année précédente est inférieur à 1 000 €, vous serez dispensé du paiement des acomptes et paierez le montant total dû lors du dépôt de la déclaration.
A compter du 1er janvier 2027, l’actuel régime simplifié de déclaration sera supprimé.
Par principe, les déclarations de TVA devront être déposées chaque mois et devront comprendre le montant total des opérations réalisées, ainsi que le détail des opérations taxables.
Toutefois, en l’absence de dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires (CA), il sera possible, sauf option contraire, de déposer des déclarations trimestrielles.
Cette possibilité de déclaration trimestrielle sera ouverte, de plein droit, aux redevables n’ayant pas réalisé un CA majoré des acquisitions taxables supérieur à :
- 1 M€ pendant l'année civile précédente ;
- 1,1 M€ pendant l'année en cours.
En cas de dépassement du seuil « majoré » de 1,1 M€ en cours d'année, l’entreprise concernée devra passer au régime déclaratif mensuel à compter du 1er jour du mois au cours duquel ce dépassement est intervenu.
Régime réel normal de TVA
Vous relevez de plein droit du régime réel normal lorsque votre chiffre d'affaires hors taxes excède :
- 840 000 € si votre activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
- 254 000 € s'il s'agit de prestations de services.
Dans ce cas, vous devez effectuer vos déclarations et paiements de TVA tous les mois (formulaire CA3).
Calculateur de TVA
Pour vous faciliter la tâche, voici un calculateur de TVA :
Bien que tous les efforts aient été consentis pour s'assurer que les informations contenues sur nos simulateurs sont correctes, Dougs décline toute responsabilité, légale ou autre, pour toute erreur ou omission.
La TVA en pratique
Dans la pratique, le calcul de la TVA se fait principalement à partir des factures d’achat et de vente à l’aide d’un logiciel de comptabilité.
Il est important de vérifier la déclaration calculée. Pour établir votre déclaration, le site fait les traitements suivants. La TVA collectée est calculée sur la base du chiffre d’affaires saisi en comptabilité.
Si la TVA calculée est différente de la TVA saisie, il y a une anomalie qu’il faut éclaircir en contrôlant la saisie de la pièce. En effet, la déclaration de TVA n’impose pas d’indiquer les bases de TVA déductible et par simplification, on peut enregistrer des frais relevant de taux différents dans un seul compte (par exemple les frais de mission qui concernent des repas à 10 % et des boissons à 20 %).
Si l’option Calcul de la TVA déductible sur la base du solde des comptes est retenue, l’écriture de liquidation modifie la déclaration en cas de recalcul. Dans ces régimes, il n’y a pas d’écritures d’acomptes ; simplement une liquidation mensuelle ou trimestrielle de la TVA.
Avec Dougs, les déclarations de TVA se font toutes seules grâce au système inventé par les ingénieurs. Encore mieux, les particularités relatives à votre TVA sur le e-commerce comme Amazon sont prises en compte.
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