Aquitaine APE BX Nord : définition, activités et données administratives
Aquitaine APE BX Nord est une dénomination d'entreprise ou de structure enregistrée dans les référentiels publics français et identifiée par des codes administratifs et statistiques (SIREN, SIRET, NAF/APE, RNE, RNA selon les cas). Cette fiche rassemble les informations essentielles sur l'immatriculation, l'activité principale, la forme juridique, l'effectif salarié et les labels ou certificats associés.
Immatriculation et références administratives
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
- Inscrite (Insee) : exemple d'inscription mentionnée le 08/12/1995 ou le 29/07/1996 selon l'entité. Elle a été mise à jour à des dates récentes (06/12/2025, 15/11/2025).
- Immatriculée au RNE (INPI) : exemple d'inscription le 21/12/1995, mise à jour le 18/07/2026.
- Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) pour les associations, avec annonce de création au JOAF pour certains cas.
Identifiants et numéros
La fiche administrative comporte des éléments normés : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale : code NAF/APE et évolution vers NAF 2025
L’activité principale est codifiée par un code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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Le libellé "Activité principale (NAF/APE)" et "Activité principale (NAF 2025)" figurent dans les extraits pour préciser l'objet principal de la structure. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, capital et données de création
La fiche indique la forme juridique, la date de création de la société ou de l’établissement, la date d’immatriculation et la date de début d’activité. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Effectif salarié et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple mentionné : 1 000 à 1 999 salariés en 2023 pour une entité de grande taille. D’autres entités peuvent être unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention collective, IDCC et conditions de travail
La fiche mentionne la convention collective applicable à l'établissement : IDCC 2264, Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, pour les structures relevant de ce secteur. La convention collective de l’établissement peut apparaître de manière distincte de la convention de la société.
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Qualités, labels, certificats et déclarations
Les éléments de conformité et de certification sont listés : Finess - Établissement Sanitaire et Social (déclaration en tant qu’établissement sanitaire ou social), renseignement des déclarations d’égalité professionnelle (égalité entre les femmes et les hommes), bilans GES (Gaz à Effet de Serre) disponibles. Certaines structures appartiennent au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
État des établissements et activité opérationnelle
La structure peut posséder plusieurs établissements : exemple mentionné de 11 établissements dont 9 sont en activité, ou 1 établissement dont 1 est en activité selon l’entité. L’activité principale de l’établissement peut être différente de celle de la société et chaque établissement dispose d’un code NAF/APE propre.
Justificatifs d’existence et publicités légales
Justificatifs et documents téléchargeables : avis de situation Insee, extrait RNE, et annonces BODACC. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Mise à jour et sources des données
Les informations de la fiche sont datées et mises à jour régulièrement : exemples de mises à jour le 24/07/2026, 25/07/2026, 21/07/2026. Sources citées : INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), Douanes, MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion), ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), MSS (Ministère des Solidarités et de la Santé), INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative).
Tableau récapitulatif des éléments administratifs
| Élément | Exemple / Observations |
|---|---|
| Référentiels | Sirene (Insee), RNE (INPI), RNA (Ministère de l'Intérieur) |
| Identifiants | SIREN, SIRET, N° TVA, N° EORI |
| Codes activité | NAF/APE actuel et NAF 2025 (applicable 01/01/2027) |
| Effectif | Tranches Insee (ex. 1 000-1 999 salariés) ou unité non employeuse |
| Convention collective | IDCC 2264 (hospitalisation privée) ou non renseignée |
| Labels | FINESS, bilans GES, égalité professionnelle, ESS |
| Mises à jour | Dates récentes de mise à jour (ex. 24/07/2026, 25/07/2026) |
Enjeux sectoriels mentionnés dans la documentation
L'étude plus large qui accompagne ces données dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d'innovation et de réorganisation.
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Par ailleurs, l'étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète, illustrant la diversité d'activités pouvant être rattachées aux structures sanitaires privées et aux établissements relevant de la nomenclature NAF/APE.
Accès aux documents et démarches
Pour consulter les justificatifs d’existence et les informations détaillées : avis de situation Insee, extrait RNE, annonces BODACC et listes de dirigeants. Ces documents permettent de vérifier la nature juridique, la date de création, la clôture de l’exercice comptable, la date de fin de la personne morale et les annonces et observations liées à l'entreprise.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces
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