Fonctionnement et conditions de la franchise de prêt Bpifrance

Recourir à un emprunt bancaire est souvent indispensable pour boucler le financement d’un projet entrepreneurial. Cependant, l’obtention d’un prêt peut se heurter à des exigences de garanties élevées. C’est dans cette optique que Bpifrance propose différents dispositifs de garantie afin de faciliter l'accès au prêt bancaire pour les créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Parmi ces dispositifs, la franchise de prêt par Bpifrance joue un rôle clé pour les PME en phase de création ou de développement, notamment dans le cadre de la garantie Création Standard.

La garantie Création Standard de Bpifrance : principes et fonctionnement

Cette garantie couvre jusqu’à 60 % du montant des prêts consentis aux PME de moins de trois ans, selon la définition européenne, pour financer différents types de projets :

Création ex nihilo d’entreprise ;
Installation par reprise d’un fonds de commerce ;
Création d’activité sous forme de commerce en réseau, comme la franchise ;
Création de sociétés détenues par des entreprises ou entrepreneurs existants développant de nouveaux produits ou activités.

Les prêts concernés peuvent financer les investissements matériels et immatériels, l’achat de fonds de commerce, le besoin en fonds de roulement (BFR) ou l’achat de titres en cas de transmission majoritaire du capital.

Concrètement, pour un prêt jusqu’à 200 000 €, la banque peut mobiliser la garantie Bpifrance à hauteur de 60 % sans instruction préalable, à condition d’être signataire de la convention de délégation avec Bpifrance. Au-delà de 200 000 €, la banque doit solliciter un accord spécifique auprès du réseau Bpifrance, avec un plafond de garantie à 60 % et une limite de risque de 2 millions d'euros par emprunteur.

Autres garanties adaptées aux besoins spécifiques des TPE et PME

En complément de la Garantie Création, Bpifrance propose d’autres garanties adaptées aux différentes phases d’évolution des entreprises :

Garantie Développement TPE et PME : couvre jusqu’à 70 % des prêts d’investissement ou de renforcement de trésorerie pour les entreprises de plus de trois ans, avec un plafond de garantie de 1,5 million d’euros. Elle accompagne les projets de croissance, recrutement ou nouvelles acquisitions.
Garantie Innovation : destinée aux PME et ETI innovantes, elle couvre jusqu’à 60 % des prêts finançant la mise sur le marché d’une innovation.
Garantie France Num : couvre jusqu’à 80 % d’un prêt plafonné à 50 000 €, dédié à la transformation numérique des TPE et PME utilisant des outils digitaux pour développer leur activité.

Le Prêt Boost - Franchises : un financement sans garantie pour les franchises

Pour dynamiser la croissance des réseaux de franchises, Bpifrance propose le Prêt Boost - Franchises, un crédit entièrement dématérialisé, allant de 5 000 à 100 000 €. Ce prêt permet de financer des investissements, renforcer la trésorerie et soutenir un développement responsable.

Les dépenses finançables avec ce prêt incluent notamment :

Frais de formation du dirigeant, des équipes et des franchisés, incluant des formations en gestion, commercial, relation client, gestion opérationnelle ou transition écologique.

La souscription se fait intégralement en ligne via une plateforme dédiée, ce qui simplifie et accélère l'accès au financement.

Autres prêts proposés par Bpifrance pour la création et le développement

Prêt d’honneur : jusqu’à 90 000 €, à taux zéro et sans garantie ni caution personnelle, accordé sur la base d’un business plan présenté devant un comité de professionnels. Il sert d’effet de levier important, permettant d’obtenir des financements bancaires complémentaires.
Prêt d’amorçage : destiné aux jeunes entreprises innovantes, ce prêt de 50 000 à 100 000 € est accordé sur une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement, facilitant le développement du projet avant la génération de revenus.
Bourse French Tech : subvention jusqu’à 30 000 € pour les porteurs de projets à dimension technologique ou innovante afin de financer les premières étapes (prototypage, étude de marché, dépôt de brevet) sans dilution du capital.

La structuration des prêts garantie Bpifrance en pratique

Exemple : Marie, 32 ans, souhaite lancer son commerce en ligne. Elle obtient un prêt d’honneur de 8 000 € auprès d’Initiative France, un prêt bancaire de 35 000 € garanti à 60 % grâce à Bpifrance et un apport personnel de 2 000 €. Ce montage lui permet d’obtenir 45 000 € sans caution personnelle excessive, grâce à la double sécurité offerte par le prêt d’honneur et la garantie Bpifrance.

Garantie et prêts Bpifrance pour l’innovation

Bpifrance soutient fortement les entreprises innovantes via des dispositifs spécifiques :

Aide au Développement de l’Innovation (ADI) : avance récupérable ou prêt à taux bonifié pouvant atteindre 3 millions d’euros. Le remboursement est conditionné au succès commercial, ce qui partage le risque avec l'entreprise.
Prêt Innovation : financé de 50 000 à 5 millions d’euros, il vise la commercialisation des innovations avec une durée de 7 ans, sans garantie, et un différé de remboursement de 2 ans. Il s’adresse aux PME et ETI de plus de 3 ans.
Subventions et avances récupérables : pour les projets collaboratifs en R&D, notamment dans des secteurs comme la transition écologique, santé, deeptech et numérique.

Les prêts Bpifrance pour le développement à l’international

Le Prêt Croissance International, d’un montant de 30 000 à 5 millions d’euros sur 7 ans avec 2 ans de différé, finance les projets de développement à l'international : prospection, implantation, adaptation de l’offre, recrutement de commerciaux export, participation à des salons internationaux, traduction et certification aux normes locales.

Les solutions Bpifrance pour la gestion de trésorerie et la croissance externe

La gestion efficace de la trésorerie est essentielle. Bpifrance propose plusieurs outils :

Avance + : fonctionnement similaire à de l’affacturage avec l’avance du montant des factures clients ;
Mobilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : avance du montant du CIR avant son remboursement par l'État ;
Cautions sur marchés : garantie de bonne exécution pour faciliter la réponse aux appels d’offres.

Pour la croissance externe, Bpifrance accompagne les rachats d’entreprise grâce à des prêts sans garantie, garanties transmissions et interviennent aussi en fonds propres. Ce dispositif limite l’apport personnel requis et sécurise les financements bancaires liés aux opérations d’acquisition.

Les prêts verts et transition écologique

Bpifrance s’engage dans la transition écologique avec des prêts dédiés :

Prêt Vert : financement de projets de décarbonation, efficacité énergétique ou économie circulaire, de 100 000 à 5 millions d’euros sur 7 ans;
Prêt Économies d’Énergie et Méthanisation ADEME : pour acquérir des équipements ou réaliser des infrastructures spécifiques à l’amélioration énergétique ou production durable.

Le rôle de Bpifrance dans l’accompagnement des entrepreneurs

Bpifrance agit souvent en co-financement avec des banques privées, conseils régionaux ou investisseurs, ce qui permet un effet de levier significatif pour le financement des entreprises, de la TPE à la startup deeptech. Son accompagnement gratuit par des experts lors de la phase de démarrage et de premier développement renforce la crédibilité du projet auprès des banques.

Pour accéder aux prêts Bpifrance, il est souvent nécessaire de présenter un plan d’affaires solide, justifiant la viabilité du projet à un comité d’agrément.

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