Aquitaine Energie : état des procédures de redressement judiciaire et situation actuelle
Aquitaine Energie, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro Siren 488 765 389, fait l'objet d'une procédure collective dont le dossier comporte plusieurs jugements successifs et un plan de redressement. Le parcours judiciaire et les éléments juridiques et économiques rassemblés ci‑dessous décrivent la chronologie des décisions, l'activité de la société, ses représentants et les implications pratiques pour les créanciers, les salariés et les parties prenantes.
Présentation de l'entreprise
AQUITAINE ENERGIE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 100000 EUR. Activité : Conception, fabrication, développement et distribution de groupes électrogènes et motopompes. Vente location de groupes électrogènes et motopompes, installation maintenance réparation mise en service de groupes électrogènes et motopompes, installation électrique hydraulique se rapportant à l'activité principale, vente de pièces détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, conseil en développement commercial, importation et commercialisation de biens s'y rapportant.
Activité antérieurement mentionnée : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. 135, rue des Tonneliers - ZA la Mountagnotte - 40600 Biscarrosse. Gérant(e) : CAMGUILHEM Estelle.
Chronologie et jugements clés
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique, 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne.
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Société Aquitaine Energie (SARL) 135, rue des Tonneliers - ZA la Mountagnotte - 40600 Biscarrosse et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Guérin Dominique.
- Jugement de plan de redressement (mention d'un jugement de plan de redressement dans les informations disponibles).
Complément jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Société Aquitaine Energie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Guérin Dominique.
Mandataire judiciaire
Le mandataire judiciaire confirmé par plusieurs décisions est Me Guérin Dominique, 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne. Sa désignation intervient tant à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire qu'à l'extension de celle-ci.
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Aspects juridiques et pratiques du redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique.
Dans une situation de cessation de paiement et si la liquidation judiciaire peut être évitée, on va proposer un redressement judiciaire avec gel des dettes, maintien de l'emploi, poursuite de l'activité pendant deux périodes de six mois, avec possibilité de six mois supplémentaires. S'il n'y a pas encore de cessation de paiement, un plan de sauvegarde peut être envisagé avec des ambitions similaires au redressement et une durée de deux fois six mois.
La finalité des conseils et des mandataires est de trouver la solution pour sauver l'entreprise. « Nous sommes là pour aider le dirigeant à restructurer sa société et à l'amener jusqu'au plan susceptible de le sortir d'affaire ».
Éléments économiques et gestion
Modification survenue sur l'activité, le capital : Activité : Conception, fabrication, développement et Distribution de groupes électrogènes et motopompes. 29/01/2010 : modification survenue sur l'activité, le capital. 27/11/2008 : modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social. 27/03/2008 : modification survenue sur l'activité, l'administration.
Historique des activités déclarées : Distributeur de groupes électrogènes et motopompes, entretien de parcs et jardins, vente location de groupes électrogènes et motopompes et en sous-traitance installation maintenance réparation mise en service de groupes électrogènes et motopompes, installation électrique hydraulique se rapportant à l'activité principale, vente de pièces détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, conseil en développement commercial, importation et commercialisation de biens s'y rapportant.
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Incidences pour les créanciers et les salariés
Le redressement judiciaire vise le gel des dettes et le maintien de l'activité afin de préserver l'emploi dans la mesure du possible. Le plan de redressement, s'il est adopté par le tribunal, organise le remboursement partiel ou différé des créances et peut prévoir des mesures de restructuration opérationnelle.
Sources, vigilance et limites de l'information
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Contexte général et recommandations pour les dirigeants en difficulté
Beaucoup de chefs d’entreprise peinent à pousser la porte du tribunal de commerce, souvent par appréhension. Les juges consulaires rappellent que venir au tribunal de commerce n’est non seulement pas une honte mais représente un vrai acte de gestion : plus on vient tôt, plus on a de chances de s’en sortir. « Il faut pousser la porte du tribunal de commerce dès les premiers signes de difficultés ». Ces signes sont notamment : baisse d'activité, du chiffre d'affaires et des marges, augmentation des dettes, plus de trésorerie.
Avant d’arriver à une procédure collective, le premier conseil est de s’entretenir régulièrement avec son expert-comptable pour comprendre les chiffres et leur évolution. L'autodiagnostic proposé par le tribunal aide à repérer ces signaux d'alerte : à partir de cinq signaux cochés, il est conseillé de ne plus hésiter à solliciter un accompagnement.
Cas pratiques rappelés par le tribunal
« L’entreprise continue à faire du chiffre mais vit de plein fouet le remboursement du PGE, les retards de paiement, la concurrence accrue des grands faiseurs, la hausse du coût de l'énergie ». Dans ce contexte, des solutions comme la sauvegarde, le redressement judiciaire ou, en dernier recours, la liquidation judiciaire sont envisagées en fonction de la situation financière.
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Informations pratiques pour les créanciers et les partenaires
- Consulter les jugements et actes publiés : jugements d'ouverture, d'extension et de plan évoqués dans le dossier.
- Contacter le mandataire judiciaire : Me Guérin Dominique, 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne pour toute déclaration de créances ou information relative à la procédure.
- Suivre les publications officielles et mises à jour publiques sur le dossier, en tenant compte des limitations de fiabilité indiquées par ProcedureCollective.fr.
Tableau résumé des informations clés
| Élément | Données |
|---|---|
| Déonomination | AQUITAINE ENERGIE |
| Siren | 488 765 389 |
| Forme | SARL (Société à responsabilité limitée) |
| Capital | 100 000 EUR |
| Activité principale | Conception, fabrication et distribution de groupes électrogènes et motopompes ; services associés |
| Siège | 135, rue des Tonneliers - ZA la Mountagnotte - 40600 Biscarrosse |
| Jugements clés | Ouverture redressement judiciaire (cessation des paiements 01/01/2011), extension de procédure, jugement de plan |
| Mandataire judiciaire | Me Guérin Dominique, Bayonne |
Pour toute démarche opérationnelle (déclaration de créances, demandes d'information, participation aux réunions avec le mandataire), il est recommandé de s'appuyer sur les documents officiels du tribunal et sur des conseils juridiques ou d'expertise-comptable spécialisés.
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