Archives départementales du Rhône : fonds du tribunal de commerce et recherches historiques

Retracer l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses : actes de société, bottins du commerce, rôles d’imposition, baux des fonds de commerce, dossiers de faillite, enquêtes statistiques, registre du commerce, registre des métiers, etc. Ces sources sont conservées dans les archives départementales en série L, et nationales. Les archives du commerce sous l’Ancien Régime offrent une précieuse fenêtre sur l’activité économique d’autrefois.

Types de documents utiles pour une recherche commerciale

Parmi ces archives, les procédures de faillite - déjà encadrées juridiquement dès le XVIIe siècle - sont particulièrement révélatrices. Une faillite, appelée alors « déconfiture », n’était pas seulement une ruine économique, mais pouvait entraîner l’infamie, la prison, voire la saisie de biens familiaux. Les juges consulaires instruisaient chaque dossier avec rigueur.

Les archives du commerce comprennent les registres des juridictions consulaires, les actes notariés, les correspondances marchandes et les livres de comptes. Ces documents permettent de retracer la vie des négociants, artisans et marchands, révélant les pratiques commerciales, les réseaux d’échange et les usages juridiques.

Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Fichier nominatif des commerçants et entreprises
Feuilles d'audiences et jugements
Actes de sociétés : créations, modifications, dissolutions
Faillites (dossiers de déconfiture)
Registres analytiques des sociétés (B)

Les tribunaux de commerce : genèse et rôle des fonds

Succédant aux juridictions (ou justices) consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas.

La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes, qui sont dressés devant notaire ou sous seing privé. Ils doivent être déposés, soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance, soit encore auprès du tribunal de commerce : on les trouve donc aujourd’hui dans les fonds de ces juridictions, sous les rubriques « Actes de sociétés », « Pièces et actes déposés » ou encore « Commerce ». On en trouve donc mention dans les séries des registres de formalités des bureaux de l’Enregistrement (Série Q aux archives départementales), dans les actes civils publics, ou dans les actes sous seing privé.

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Les archives départementales : naissance et évolution (contexte national et local)

Jusqu'au XVIIe siècle, la notion d'archives publiques n'existe pas. Ce siècle connaît un vif intérêt pour les archives et leur exploitation, à l'image de Dom Jean Mabillon développant la diplomatique. Au XVIIIe siècle, les départements ministériels créent et organisent des dépôts d'archives : secrétariat à la maison du roi, aux affaires étrangères, à la marine, contrôle général. Il faut attendre la Révolution pour qu'un organisme administratif soit créé pour s'occuper spécifiquement des archives.

Par la loi du 11 septembre 1790, l'assemblée constituante ordonnait aux assemblées provinciales, aux intendants et aux subdélégués, aux juridictions de remettre leurs papiers aux corps qui devaient leur succéder. Dans le même esprit, les établissements ecclésiastiques, dont les biens furent nationalisés, furent contraints de déposer leurs archives aux chefs-lieux de district par la loi du 5 novembre 1790.

La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) prescrit aux administrations centrales du département de « rassembler dans le chef-lieu du département tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République ». La création des préfectures par la loi du 28 pluviôse an VIII attribua la garde et le classement des archives au secrétaire général. Dès l'an IX, les préfets reçurent des fonds supplémentaires pour subvenir aux frais qu'engendrait le travail de classement et de mise en ordre des archives.

Durant le premier quart du XIXe siècle, les Archives départementales souffrirent du manque d'intérêt et de formation des personnes chargées de les classer alors que les archives nationales bénéficièrent de la tutelle directe du ministre de l'Intérieur permettant ainsi un contrôle de l'organisation scientifique. Napoléon avait conscience de l'importance et du prestige de la richesse d'un dépôt d'archives. Il aurait même déclaré : « un bon archiviste est plus nécessaire à l'État qu'un bon général d'infanterie ».

Réformes et consolidation des services d’archives (XIXe siècle)

La loi du 10 mai 1838 rendait obligatoire pour chaque département les frais de garde et de conservation des archives ainsi que l'entretien d'un archiviste chargé de les classer et de les inventorier. Des cadres de classement valables pour tous les départements, les communes, les hôpitaux furent élaborés afin de faciliter les recherches et rendre les répertoires plus homogènes.

La circulaire n° 56 du 8 août 1839 notifie aux préfets les mesures à prendre : le choix des archivistes s'effectue en fonction de l'importance du dépôt; la rétribution des archivistes est prévue; la retraite des archivistes est organisée; la visite annuelle des archives par des membres du conseil général est instituée; le rapport annuel du préfet est prévu; la vente des papiers inutiles est strictement encadrée.

La circulaire du 24 avril 1841 intitulée « pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communales » pose le principe du respect des fonds et fixe le cadre de classement des Archives départementales. Ces consignes furent confirmées pour les archives communales par les instructions du 16 juin 1842. Le régime de la Monarchie de Juillet ajouta un règlement général en 1843 qui prescrit les mesures de police, d'ordre et de conservation.

Le service des archives dans le département du Rhône

A partir de 1840, le département du Rhône se dote d'un véritable service d'archives totalement dépendant de la préfecture. Sous le Second Empire, les archivistes sont sous la tutelle du secrétaire général de la préfecture. La plupart des décisions ne se prennent pas sans le consentement du préfet. Deux postes d'inspecteurs généraux sont créés en 1853 pour effectuer des tournées d'inspection dans les départements afin de donner au ministre une appréciation générale sur la situation des archives. La rigueur et la surveillance du Second Empire furent bénéfiques pour les dépôts d'archives. Le travail de classement avança.

À la fin du XIXe siècle, le souci d'améliorer les cadres de classement s'accompagna d'efforts pour restaurer les pièces anciennes et notamment les registres d'état civil des archives communales. Le 20 septembre 1893 le conseil général du Rhône vote des crédits pour la création d'un atelier de reliure aux Archives départementales. A partir de 1894, une vaste campagne est menée par les Archives départementales pour connaître les besoins des archives communales dans ce domaine.

Deux lois complétèrent le dispositif réglementaire des Archives départementales en 1921 et en 1926, concernant le délai de communication des documents pouvant porter atteinte à l'honneur des individus et de leur famille. La loi du 29 avril 1924 autorise les maires à déposer aux Archives départementales les documents des archives communales ayant plus de cent ans.

Locaux et déménagements des Archives départementales du Rhône

Les Archives départementales du Rhône ont occupé successivement plusieurs locaux au cours du XIXe siècle. Lorsque la loi du 5 brumaire an V fut promulguée, les archives étaient conservées à l'hôtel de ville de Lyon et ceci jusqu'en 1807. Elles furent alors déménagées rue Sala, chez les Dames de la Providence. Un nouveau déplacement est opéré en 1819 : les archives sont déposées à l'hôtel de la préfecture, situé dans l'ancien couvent des Jacobins.

La situation des Archives départementales du Rhône ne s'améliora pas sous le Second Empire puisque le sénateur Vaïsse, à la fois maire de Lyon et préfet du département du Rhône, établit la préfecture à l'hôtel de ville. Les archives suivent le premier magistrat de la ville et du département. Mais le dépôt accueillant les archives se situe sous les combles. Les papiers souffrent des variations de température.

À partir de 1875, le conseil général engagea des pourparlers pour l'achat d'un nouveau bâtiment. À cette date, l'idée était de réunir les Archives départementales et les archives municipales mais le projet fut abandonné. Au début du XXe siècle, le conseil général acquiert le couvent des Carmes déchaussés situé chemin de Montauban. De nombreux travaux sont entrepris afin de pouvoir accueillir un dépôt d'archives.

Organisation des fonds du tribunal de commerce au sein des Archives

On retrouve dans les fonds du tribunal de commerce des séries riches et variées : Registre du commerce et des sociétés (RCS), fichier nominatif des commerçants et entreprises, feuilles d'audiences et jugements, actes de sociétés (créations, modifications, dissolutions), faillites, registres analytiques des sociétés. Ces séries permettent d’établir un panorama complet de la vie commerciale locale.

Type de document	Informations retrouvées
RCS	Identité des sociétés, dates de création, formes juridiques
Actes de sociétés	Statuts, modifications, dissolutions
Faillites	Causes de la déconfiture, inventaires des biens, jugements
Feuilles d'audiences et jugements	Décisions du tribunal, procédures, parties en présence
Fichier nominatif	Répertoire des commerçants et entreprises

Conseils pratiques pour mener une recherche historique au tribunal de commerce

Identifier le type de document pertinent : actes de société, RCS, dossiers de faillite, feuilles d’audience.
Consulter les séries L et les registres de formalités (Série Q pour l’Enregistrement) aux Archives départementales.
Vérifier les inventaires et répertoires existentants ; se référer aux registres analytiques des sociétés (B) lorsque disponibles.
Anticiper la chronologie : certaines archives peuvent être soumises à des délais de communicabilité (textes de 1921 et 1926).
En cas de doute, solliciter l’archiviste départemental pour orienter la recherche et demander des reproductions ou consultations sur place.

Les limites et précautions

La notion de respect de fonds n’existant pas toujours dans les premiers classements, certains documents ont été conservés selon leur intérêt et non selon leur origine, cause aujourd'hui de lacunes importantes pour certains fonds. De plus, les déménagements successifs et les conditions matérielles médiocres des dépôts dans certaines périodes ont pu détériorer des pièces. La vente ou l’élimination de papiers inutiles a été strictement encadrée, mais des pertes demeurent possibles.

Ressources complémentaires

Inventaires et publications des Archives départementales du Rhône
Guides méthodologiques sur la recherche en archives commerciales
Catalogues en ligne des séries RCS, Q et L

Pour toute recherche approfondie sur une entreprise ou un commerçant du Rhône, il est donc essentiel de naviguer entre les diverses séries (RCS, actes de sociétés, faillites, feuilles d’audience) et de connaître l’histoire administrative des dépôts d’archives afin d’orienter efficacement les investigations.

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