Les Archives de l'INSEE et les Données de Naissance en France
Les archives jouent un rôle crucial dans la recherche historique, la généalogie et l'étude du passé. En France, les services d'archives publiques sont répartis sur tout le territoire, incluant les Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, ainsi que les Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) met à disposition des fichiers nominatifs contenant des informations sur les naissances, les décès et les mariages. Ces fichiers sont essentiels pour diverses recherches, mais il est important de comprendre leur contenu et leurs limites.
Avertissements Importants de l'INSEE
L’INSEE n’est lié à aucun site utilisant les données mises à disposition. Il est crucial de noter que les fichiers nominatifs diffusés par l'INSEE ne sont pas facilement manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que mensuellement. Ils incluent également les décès survenus à l'étranger.
Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel et ne relèvent pas du secret de la vie privée. Cependant, les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent au motif de l'exécution de directives post-mortem.
L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee. Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
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Disponibilité et Actualisation des Fichiers
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période. Il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Nota Bene
Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.
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En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.
Bulletins et Enregistrements
Le fichier des mariages comprend les bulletins de mariage. Les mairies transmettent les informations à l'INSEE pour les naissances, les décès et les mariages, afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. L'exhaustivité des données, bien que s'étant nettement améliorée, reste parfois insuffisante, notamment dans les communes rurales.
Il existe différents types de bulletins :
- bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance (JDN)
- bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD)
Données Spécifiques et Variables
Le fichier des mariages de 2013 comptabilise les mariages de personnes de même sexe. Les données relatives aux naissances se rapportent aux naissances vivantes et ne prennent en compte que les naissances vivantes. La variable indiquant le nombre d'enfants issus de l'accouchement permet de connaître le nombre d'enfants, vivants ou non, issus de l'accouchement. Si l'accouchement concerne des jumeaux, la déclaration de naissance de l'enfant vivant indiquera 2 à cette variable.
Il est important de noter que les données de l'INSEE ne sont pas toujours comparables à d'autres sources statistiques en raison de définitions différentes. Par exemple, le nombre d'enfants sans vie a été nettement supérieur à celui des années antérieures, en raison d'une redéfinition de la notion d'enfant sans vie en 2001, incluant les enfants nés après 22 semaines d'aménorrhée ou avec un poids de 500 grammes, comme prévu dans l'instruction générale relative à l'état civil.
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Utilisation des Archives
Les archives publiques sont utilisées par les historiens pour leurs travaux, et les archivistes réalisent des publications, des expositions et d'autres activités culturelles et éducatives pour valoriser les documents conservés. Les possibilités de recherches sont très nombreuses, allant de la recherche d'un ancêtre à l'étude d'événements historiques.
Il est possible d'utiliser certaines variables comme filtre ou comme croisement. Avant de commander une prestation, il est conseillé de consulter l'offre gratuite proposée sur le site de l'INSEE.
Informations Non Demandées
Certaines informations ne sont pas demandées pour un jugement déclaratif de naissance et restent donc à blanc dans les fichiers. Cela inclut des détails spécifiques comme les arrondissements municipaux pour Paris, Lyon et Marseille.
Chaque semaine étant définie comme un ensemble de 7 jours.
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