Archives du registre du commerce et des sociétés à Thouars : guide complet pour les chercheurs et les entrepreneurs

Le registre du commerce a 100 ans. Créé par une loi du 18 mars 1919, complété par un arrêté du 22 mars 1920, il sert à enregistrer des informations essentielles sur les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité commerciale en France, y compris les artisans jusqu’à l’instauration du registre des métiers en 1936. Cela ne concerne qu’une partie des sociétés existantes alors en France, mais c’est une avancée importante pour le recensement du tissu commercial local et la connaissance des forces économiques en présence. L’idée originale n’est pas française : elle s’inspire de ce qui fut mis en place en Alsace-Moselle par les Allemands durant l’annexion.

La publicité des sociétés et des commerçants était jusqu’alors éclatée entre plusieurs institutions, dont les greffes des tribunaux de commerce, qui, depuis leur création en 1790, enregistraient les actes déposés. Malgré tout ce que ce procédé comprend d’imperfections, le RCS centralise des informations primordiales sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, régime matrimonial, nationalité) ; sur l’activité exercée (profession, début d’activité, localization, succursales, nom du gérant) ; sur les modifications intervenues dans la gestion de l’entreprise (liquidation, faillite, cessation d’exploitation, identité du repreneur éventuel).

En août 2019, les Archives départementales ont reçu du tribunal de commerce de Montauban, la documentation relative au registre du commerce et des sociétés jusqu’en 1954, et au registre des métiers, de 1934 à 1962. Une fois qu’ils auront été dépoussiérés et conditionnés, décrits et classés, les chercheurs pourront en tirer profit en salle de lecture. Néanmoins la restauration d’une dizaine de volumes devra être réalisée avant toute communication au public.

Le registre des métiers : origine, contenu et transferts de compétence

Si le registre du commerce les inclut durant les premières années d’immatriculation, les artisans bénéficient à compter de 1936 (décrets d’application d’une loi du 27 mars 1934) d’un registre à part. Le registre des métiers est l’équivalent du registre du commerce pour les artisans. À son instauration, sont enregistrées toutes les personnes répondant au statut de maître artisan défini en 1926, présents dans le département, suivant le mode déclaratif. Après une trentaine d’années, ce registre des métiers passe de la compétence du greffe du tribunal de commerce à celle de la chambre de métiers en vertu d’un décret du 1er mars 1962.

Quels supports documentaires compose(nt) les fonds du RCS et du registre des métiers ?

Quand on parle de registre du commerce ou des métiers, il ne s’agit pas d’un seul et simple registre, mais d’un ensemble bien plus conséquent et organisé : registres chronologiques, analytiques, répertoires alphabétiques, fiches cartonnées. Ces registres viennent opportunément compléter les archives historiques du tribunal de commerce que détiennent déjà les Archives départementales de Tarn-et-Garonne. Une documentation...

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Accéder aux informations : démarches et priorités de recherche

Vous cherchez des informations sur une entreprise ? Les quatre étapes indispensables !

Identifier l’entreprise
Avant toute recherche dans les archives, il est indispensable de connaître le nom exact de l’entreprise recherchée. Souvent, ce n’est pas tâche aisée car elle a pu en changer au cours du temps, au gré de fusions, scissions, rachats. Il vous faut alors trouver l’intitulé porté par la société ou la compagnie pour la période qui vous intéresse. Des recherches en bibliothèque pourront vous aider. Consulter notamment : les annuaires professionnels, disponibles dans la plupart des départements (comme le Ravet-Anceau pour le Nord) ; le catalogue de la bibliothèque spécialisée des ANMT.
Quels documents consulter en priorité dans les fonds ?
Outre les statuts de l’entreprise, les procès-verbaux des conseils d’administrations et des assemblées générales sont la source la plus précieuse quand ils existent. Ils retracent toutes les décisions importantes prises au cours du temps par l’entreprise. Les ANMT en ont numérisé certains. Au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, ces procès-verbaux faisaient souvent l’objet de publications par les grands compagnies. Les notices historiques, les livrets d’anniversaires, les livrets d’accueil du personnel ou encore les brochures publicitaires permettent d’accéder à une information déjà résumée et facile à exploiter. De même les publications internes aux sociétés (journal ou bulletin par exemple) sont très utiles. Les registres de comptabilité sont une source plus complexe et plus longue à exploiter. Néanmoins pour ceux qui acceptent d’y consacrer du temps, ils s’avèrent riches en détails. Les dossiers de direction peuvent donner une vision globale sur l’entreprise et ses choix stratégiques. La liste s’élargit à l’infini suivant le secteur d’activité d’entreprises : c’est en étudiant l’inventaire de chaque fonds que vous découvrirez dans le détail des documents susceptibles de vous intéresser sur tel ou tel domaine.
Consulter des documents qui concernent les entreprises
Les entreprises sont régulièrement en relation avec l'administration. C'est ce qui permet d’en retrouver la trace, le plus souvent aux Archives départementales du lieu d'implantation de la société ou compagnie en question. Elles se déclarent auprès du greffe du tribunal de commerce et pour certaines d’entre elles doivent certifier leurs comptes en fournissant des pièces justificatives. Pour la période récente, consulter le site Infogreffe ; pour les entreprises plus anciennes consulter les séries U puis W des Archives départementales. Elles paient des impôts, notamment fonciers : voir en particulier les archives cadastrales (séries P puis W des Archives départementales). Elles peuvent avoir des installations dangereuses déclarées auprès de la préfecture (aujourd'hui « SEVESO ») (séries M puis W des Archives départementales). Elles réalisent des opérations immobilières ou financières enregistrées par des officiers ministériels : voir les archives notariales (série E des Archives départementales). Elles ont pu demander des dommages de guerre si elles ont subi les ravages des deux conflits mondiaux (série R des Archives départementales). Elles sont susceptibles d'être impliquées dans des procès auprès de différents tribunaux (séries U puis W des Archives départementales). Elles ont pu avoir un compte auprès de la Banque de France : consulter les documents des succursales (conservés en série ETP des Archives départementales) ou le fonds des archives historiques (Service du patrimoine historique et des archives de la Banque de France, Paris). Certaines institutions ont constitué des collections de documents illustrant l’histoire des entreprises : elles ont ainsi rassemblé des coupures de presse et des publications classées par compagnie ou société. C’est le cas des Archives nationales qui mettent à disposition un très riche fonds de documentation.
Élargir la recherche
Si vous ne trouvez aucun document de ou sur l’entreprise qui vous intéresse, il vous faut rechercher « à côté ». Trouvez des entreprises proches de celle qui vous intéresse, par leur implantation ou leur secteur d’activités, et étudiez leurs inventaires. Les introductions, les bibliographies, les « sources complémentaires » donnent une multitude de renseignements qui pourront vous aider. En rebondissant de piste en piste, d’un service d’archives à l’autre, vous finirez certainement par trouver ce que vous étiez venu chercher... ou autre chose !

Outils modernes et bases de données à consulter

Pour la période récente, consulter le site Infogreffe ; pour les entreprises plus anciennes consulter les séries U puis W des Archives départementales. Les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 05/06/2026. Avis de situation : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations administratives utiles dans les fiches d’entreprise

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Consultation des archives : accès, conditions et conseils pratiques

Avant tout mémoire du passé, les archives permettent aux chercheurs d’écrire l’histoire, aux citoyens de prouver leurs droits et à l’administration municipale de fonctionner. Mais, étudier ces documents, c’est aussi apprendre à se poser les bonnes questions (qui a pris la décision ? quand ?). Les archives sont communicables immédiatement pour une grande partie des documents. Elle se fait sur place dans les locaux du service aux jours et heures d’ouvertures : tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mercredi après-midi. N’hésitez pas non plus à donner aux Archives Municipales les documents que vous avez en votre possession dont vous ne savez que faire car ils peuvent compléter très judicieusement le fonds communal.

Conserver et restaurer pour rendre communicable

Une fois qu’ils auront été dépoussiérés et conditionnés, décrits et classés, les chercheurs pourront en tirer profit en salle de lecture. Néanmoins la restauration d’une dizaine de volumes devra être réalisée avant toute communication au public. Ces registres viennent opportunément compléter les archives historiques du tribunal de commerce que détiennent déjà les Archives départementales de Tarn-et-Garonne.

Exemples de sources complémentaires et directions de recherche

Archives notariales (série E des Archives départementales) pour les opérations immobilières et financières.
Archives cadastrales (séries P puis W) pour les impôts fonciers et la localisation des biens.
Archives des tribunaux et greffes (séries U puis W) pour les procès et immatriculations anciennes.
Dossiers des administrations (séries M, R, ETP) pour installations classées, dommages de guerre, relations bancaires.
Collections institutionnelles et presse (fonds des Archives nationales, collections thématiques).

Tableau récapitulatif : où chercher selon le type d'information

Type d'information	Série / Source	Utilité
Immatriculation et actes commerciaux	Registre du commerce (RCS), greffe tribunal	État civil du commerçant, modifications juridiques
Artisans	Registre des métiers, chambre de métiers	Statut de maître artisan, activité artisanale locale
Opérations immobilières	Archives notariales (série E)	Ventes, hypothèques, baux
Impôts et parcelles	Archives cadastrales (série P/W)	Localisation des bâtiments et patrimoines fonciers
Procès et litiges	Tribunaux (séries U/W)	Conflits, faillites, contentieux
Dossiers administratifs et banques	Séries M, R, ETP, archives Banque de France	Installations classées, dommages, comptes

Conseils pratiques pour les chercheurs

Connaître précisément le nom et la période de l’entreprise recherchée : les changements d’intitulé compliquent la recherche.
Commencer par les sources synthétiques (notices historiques, livrets, publications internes) avant d’attaquer les registres comptables détaillés.
Utiliser les bases modernes (Infogreffe, Sirene) pour la période récente et les séries archivistiques (U, W, E, P, M, R) pour le passé.
Élargir la recherche à des entreprises voisines ou du même secteur si les documents sur l’entreprise cible manquent.
Contacter les services d’archives pour connaître l’état de conservation et les éventuelles opérations de restauration en cours.

En définitive, pour qui étudie l’histoire économique locale ou prépare un dossier juridique, les registres du commerce et des métiers conservés dans les archives constituent une source irremplaçable et diversifiée, qu’il convient d’aborder avec méthode et patience.

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