Archives et Registre du Commerce et des Sociétés — Département 04 Alpes-de-Haute-Provence

Les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence conservent des fonds précieux pour la recherche historique, administrative et économique. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une source essentielle pour retrouver des informations sur les entreprises, leurs activités, leurs codes d’activité (nomenclature) et leurs statuts.

Accès aux archives et conditions de consultation

Pour bénéficier de cet accès sécurisé, consulter cette page. Qui n'ont pas encore le droit d'être publiées sur Internet. Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans les Deux-Sèvres. AD 80 - Archives départementales de la Somme Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans la Somme. AD 81 - Archives départementales du Tarn Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans le Tarn. AD 82 - Archives départementales du Tarn-et-Garonne Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans le Tarn-et-Garonne.

Contenu et organisation des registres

Le registre du commerce et des sociétés contient des fiches et des actes relatifs aux immatriculations, modifications statutaires, radiations et autres formalités des entreprises. Ces documents mentionnent notamment l'activité principale exercée par l'entreprise, souvent codifiée selon une nomenclature d'activités (exemples : Activités des agences de voyage - 63.3Z, Activités juridiques - 69.10Z, Activités comptables - 69.20Z, Activités des sociétés holding - 64.20Z).

Les archives conservent également des listes d'activités très détaillées : Activité des géomètres - 71.12A, Activité des médecins généralistes - 86.21Z, Activités des agences de publicité - 73.11Z, Activités des agences de presse - 63.91Z, Activités vétérinaires - 85.2Z, et bien d'autres codes destinés à caractériser précisément le champ d'action des entreprises.

Exemples d'activités et codes fréquents

Activité	Code
Activités juridiques	69.10Z
Activités comptables	69.20Z
Agences de voyage	63.3Z / 79.11Z
Activités vétérinaires	85.2Z
Commerce de détail alimentaire	47.81Z / 52.1B

Utilisations pratiques des registres

Les registres du commerce et des sociétés sont utilisés pour diverses recherches : historique d'une entreprise, preuve de période d'activité, vérification des statuts et des changements de dirigeants, étude économique locale, et généalogie d'entrepreneurs. Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans la Somme. AD 83 - Archives départementales du Var Adresse des AD83 : 660, boulevard J.-F.

Lire aussi: Accéder aux archives de l'INSEE

Procédure pour consulter et reproduire les documents

Les modalités de consultation peuvent varier selon l'ancienneté et la nature des documents. Certains documents administratifs ou judiciaires peuvent être soumis à des restrictions et ne pas encore avoir le droit d'être publiés sur Internet. Pour bénéficier de cet accès sécurisé, consulter cette page. Il est recommandé de contacter les Archives départementales pour connaître les conditions précises, les horaires d'accueil et les modalités de reproduction (photocopie, photographie, demande de numérisation).

Services d'aide à la recherche

Les services des archives proposent souvent une assistance pour orienter les recherches, dresser des inventaires et fournir des conseils sur l'utilisation des codes d'activité et des nomenclatures. Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans le Tarn-et-Garonne. AD 80 - Archives départementales de la Somme Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans la Somme.

Exemples d'applications sectorielles

Les chercheurs et professionnels peuvent exploiter le RCS pour des diagnostics sectoriels (ex. distribution, tourisme, santé, BTP), pour repérer l'apparition ou la disparition d'activités sur un territoire (Agences immobilières - 68.31Z, Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie - 47.77Z, Activités hospitalières - 86.10Z) ou pour recouper des informations avec d'autres fonds d'archives.

Liste non exhaustive d'activités présentes dans les fonds

Activités des agences de placement de main-d’œuvre - 78.10Z
Activités des auxiliaires médicaux - 85.1G
Activités des organisations religieuses - 94.91Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - 46.46Z
Commerce de détail d'ordinateurs et logiciels - 47.41Z

Conseils pour une recherche efficace

Définir précisément l'objet de la recherche : entreprise, secteur, période.
Consulter les inventaires en ligne ou contacter le service des archives pour repérer les unités documentaires pertinentes.
Vérifier les codes d'activité (nomenclature) afin de cibler les documents correspondant au champ économique recherché.
Préparer une demande claire si vous sollicitez une recherche par correspondance ou une numérisation.

Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans le Var. AD 82 - Archives départementales du Tarn-et-Garonne Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans le Tarn-et-Garonne.

Informations pratiques de contact

Il est conseillé de consulter le site officiel des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence pour connaître l'adresse, les horaires, les conditions d'accès et les formulaires de demande. AD 83 - Archives départementales du Var Adresse des AD83 : 660, boulevard J.-F. Pour retrouver d'autres ressources, consulter l'annuaire de la généalogie dans les Deux-Sèvres.

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