Affiliation retraite : quelle caisse choisir pour votre entreprise et comment procéder

Votre entreprise vient d’embaucher son premier salarié, bientôt vous établirez votre premier bulletin de paie. Pour cela, vous avez besoin de savoir auprès de quelle institution Agirc-Arrco votre entreprise adhère. Et vous devez aussi connaitre les taux de cotisation qui s’appliquent à votre entreprise. Ce sont des étapes indispensables pour que vous puissiez renseigner correctement le bulletin de paie de votre salarié et la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pourquoi l’affiliation à une caisse de retraite est-elle nécessaire ?

Toutes les entreprises doivent obligatoirement cotiser au régime Agirc-Arrco pour leurs salariés. La retraite complémentaire est le deuxième pilier de la retraite obligatoire, et elle agit en complément de la retraite de base. Les caisses de retraite complémentaires ont un mode de fonctionnement spécifique, comme notamment pour les régimes des salariés du secteur privé qui dépendent de l’AGIRC-ARRCO. Par exemple, dès qu’un salarié commence à travailler dans une entreprise, il doit être affilié auprès de l'AGIRC-ARRCO.

Qu’est-ce que la caisse de retraite ?

Une caisse de retraite est un organisme qui s’occupe de gérer les encaissements et de verser les pensions de retraite aux retraités. En France, il existe différents types de caisses de retraite. Caisse de retraite de base : la retraite de base correspond à la pension de retraite de premier niveau. Cette affiliation à cette caisse de retraite obligatoire permet à tout individu de percevoir une retraite dès lors qu’il a exercé une activité professionnelle ou qu’il a été affilié à une ou plusieurs caisses de retraite. Caisse de retraite supplémentaire : la caisse de retraite supplémentaire est le 3ème et dernier pilier de la retraite en France. Cette caisse regroupe divers dispositifs d’assurance facultatifs à la fois collectifs et individuels.

Comment se fait la détermination de la caisse Agirc-Arrco compétente ?

La détermination de l'institution de retraite complémentaire dépend : soit du secteur professionnel de l’entreprise déterminé par le code IDCC. Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco d’adhésion : saisissez votre SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET et obtenez la réponse. Connaître ma caisse de retraite vous indique la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco compétente. Vous pourrez également consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).

Quelles démarches effectuer lors de l’embauche ?

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit procéder à plusieurs formalités d’embauche, notamment l’affiliation à une caisse de retraite. Lors de l’embauche d’un salarié dans le secteur privé, l’employeur doit accomplir les formalités d’affiliation de ce salarié auprès de la caisse de retraite complémentaire. L’employeur doit établir une déclaration sociale nominative (DSN) afin de procéder à l’affiliation de l’entreprise et de ses salariés.

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Après réception de cette DSN, la caisse de retraite complémentaire adresse à l’employeur une attestation d’affiliation à la caisse de retraite. Ce document précise à l’employeur les noms et coordonnées de la caisse dont l’entreprise dépend, ainsi que les taux de cotisations appliqués. À échéances régulières, les entreprises doivent adresser aux groupes de protection sociales des informations nécessaires au calcul des points de retraite de leurs salariés. Cotiser : Chaque mois ou chaque trimestre selon sa situation, l'entreprise doit adresser le règlement de ses cotisations à son institution de retraite.

Checklist des formalités d'embauche

Déclarer l’embauche et renseigner la DSN pour affiliation.
Saisir le SIREN/SIRET/RIDEN/RIDET sur le service Connaître ma caisse de retraite pour identifier la caisse Agirc-Arrco compétente.
Recevoir et conserver l’attestation d’affiliation précisant taux et coordonnées.
Collecter et verser les cotisations mensuelles ou trimestrielles à la caisse identifiée.

Spécificités d’une affiliation pour une entreprise du secteur privé

Les caisses de retraite diffèrent en fonction du statut de l’entreprise. Le régime de retraite des salariés du privé se compose en 2 parties : le régime de retraite de base, régi par la Caisse nationale d’assurance vieillesse - la CNAV ; le régime complémentaire, géré par l’AGIRC-ARRCO. En effet, en devenant employeur dans le secteur privé, il est nécessaire d’accomplir une affiliation à une caisse de retraite complémentaire auprès de l’AGIRC-ARRCO. L’AGIRC-ARRCO est une caisse de retraite complémentaire du secteur privé qui est gérée par les partenaires sociaux.

Ces caisses de retraite doivent effectuer le versement des pensions de retraite, et également mener des actions de prévention pour favoriser le maintien des droits de leurs assurés. L’affiliation à la caisse de retraite diffère selon le statut des assurés sociaux (salarié, fonctionnaire, agent de la fonction publique). Ainsi, pour les fonctionnaires, la retenue PC sur la fiche de paie (retenue pension civile) correspond à la somme prélevée pour financer leur régime de retraite.

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Complexités et points d’attention

Comme pour les régimes de base, l’affiliation et le versement des cotisations dans un ou plusieurs régime(s) complémentaire(s) dépendent du type d’activité exercée par l’assuré. L’une des difficultés majeures pour identifier les régimes est la multiplicité des vocables utilisés pour désigner le même organisme. Par ailleurs, de nombreux organismes actuels résultent de la fusion ou d'une fédération entre caisses différentes. Il est donc complexe de faire le lien entre les noms qui figurent sur des documents reçus tout au long de la carrière et les organismes qui gèrent les droits correspondants.

Altéa, Capim, Capricel, Car, Carval, Cavcic, CCRR, CGRCR, CGRCR-R, Circia, Corep, Cricas, Cricas-LMT-LCT, CRPCACP, CRPCIP, Ipcasmo, Ipeca, Ipeca-Retraite, Iperces, Ipica, Iprca-Coop, Iprca-Fncc, Irca-Mf, Ircap, Irce, IRMV, Irrapri, IR Vézelay, Novalis Retraite Agirc, NOV.RC, UPC, URC.

Cas particuliers : création et reprise d’entreprise

Vous créez une entreprise à la suite de la reprise d'une ou de plusieurs entreprises ? Déclarer : À échéances régulières, les entreprises doivent adresser aux groupes de protection sociales des informations nécessaires au calcul des points de retraite de leurs salariés. Cotiser : Chaque mois ou chaque trimestre selon sa situation, l'entreprise doit adresser le règlement de ses cotisations à son institution de retraite.

Assurance RETRAITE : Mon espace personnel

Tableau récapitulatif : étapes et responsabilités

Étape	Responsable	Résultat attendu
Déclaration DSN	Employeur	Affiliation entreprise et salariés
Identification caisse Agirc-Arrco	Employeur via service Connaître ma caisse	Nom et coordonnées de la caisse compétente
Réception attestation d’affiliation	Caisse Agirc-Arrco	Taux de cotisation et justificatif d’affiliation
Envoi des cotisations	Employeur	Paiement mensuel ou trimestriel des cotisations

Informations complémentaires et vigilance

Vous aurez également besoin de connaitre les taux de cotisation qui s’appliquent à votre entreprise. Ces taux sont indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la Déclaration Sociale Nominative (DSN). ⚠️ Attention : toutes ces règles pour les régimes de retraite complémentaire sont suspendues au projet de réforme des retraites qui prévoit la fusion de tous ces régimes en un régime universel.

PayFit vous guide et vous explique. Qu’est-ce que la caisse de retraite ? Quelles sont les étapes à effectuer pour affilier un salarié ? Quelles sont les spécificités d’une affiliation pour une entreprise du secteur privé ?

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