Effectif et organisation de l’entreprise Etablissement Gilbert Barbaste SARL: une synthèse détaillée

Cette étude se penche sur l’entreprise Etablissement Gilbert Barbaste SARL, telle qu’elle est décrite dans les documents officiels et les mouvements de dirigeants observés entre 2015 et 2016, avec mises à jour récentes et informations publiques associées.

Identité juridique et informations de base

Nomination et forme juridique: Dénomination : ETABLISSEMENT GILBERT BARBASTE SARL; Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée.

Capital: Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/12/2015, le capital est de 8000 Euros.

Siège et inscription: R.C.S. Toulouse; Adresse antérieure associée: EN BAYSSE BAS 31460 LA SALVETAT LAURAGAIS. L’entreprise est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et dans les bases Sirene/Insee; Mise à jour des données: mise à jour le 22/03/2024 et 15/07/2026 respectivement pour les informations publiques.

Mouvement des dirigeants et gouvernance

Changement de gérance: Madame NICOLE TRANTOUL devient Gérant à compter du 02/12/2015 et le 01/12/2015 pour une durée illimitée, remplaçant Monsieur GILBERT BARBASTE, démissionnaire. Cette nomination est actée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02/12/2015 et le 01/12/2015.

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Précédent dirigeant: Monsieur GILBERT BARBASTE, Gérant démissionnaire. Après les mouvements des dirigeants, la mention de la nomination et du remplacement est portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse.

Détails des actes: Décisions d’Assemblée Générale Extraordinaire en date des 01/12/2015 et 02/12/2015, mentionnant le remplacement de Gérant et l’entrée en fonction de la nouvelle direction.

Nomination de la nouvelle gérante: Mme NICOLE TRANTOUL (ou TRANTOUL selon l’usage) demeurant EN BAYSSE BAS 31460 LA SALVETAT LAURAGAIS; prise d’effet: 01/12/2015 et 02/12/2015 selon les actes; durée illimitée.

Situation administrative et fiscalité

Numéro SIREN/SIRET et TVA: SIREN 439860560; TVA intracommunautaire non valide mentionnée comme non fournie à ce stade du document; EORI non renseigné.

Immatriculations et avertissements: L’extrait RNE et les références KBIS/D1 confirment l’immatriculation; l’extrait RNED rendu disponible; données INSEE/DGFiP/INPI utilisées comme sources officielles; mises à jour sur l’immatriculation et le statut actualisées en 2026.

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Activités et classification économique

Activité principale: Code NAF/APE non explicitement fourni dans le texte, mais référence à la nomenclature NAF et dispensations 2025 mentionnées pour l’avenir (NAF 2025 applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistence avec NAF actuelle jusqu’en fin 2026).

Structure et établissements: Cette structure est décrite comme possédant 3 établissements, avec identité et adresses liées à Toulouse et à La Salvetat-Louragaiss; l’adresse du siège et les unités employeuses sont mentionnées dans les extraits et les sources INSEE/INPI.

Effectif et statuts sociaux

L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données INSEE selon des tranches et le caractère employeur. Le texte indique « Unité employeuse (au moins un salarié) » mais ne donne pas de chiffres précis dans le document fourni.

Catégorie d’entreprise et conventions collectives: Non renseigné dans les extraits fournis; mise à jour mentionnée comme disponible selon les bases INSEE et sources publiques. Pas de convention collective précisée dans le texte.

Justificatifs et mises à jour

Extraits et justificatifs: L’extrait RNE, le KBIS, les documents INPI et les avis de situation Insee sont utilisés pour attester l’existence et les mouvements de l’entreprise; les mises à jour notent des dates de 2024 et 2026 pour les informations publiques, ce qui indique une activité administrative continue et une conformité légale des documents.

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Tableau récapitulatif des éléments clés

Notes complémentaires et contexte légal

1. Les mentions de TVA intracommunautaire et EORI ne sont pas renseignées de manière fiable dans les extraits fournis; leur présence pourrait être actualisée dans les documents ultérieurs.
2. Les codes NAF 2025 et les évolutions NAF 2025 se préparent à être appliqués à partir de 2027; les données actuelles restent basées sur les libellés existants et les informations mises à jour jusqu’en 2026.
3. La réglementation informatique et libertés (CNIL) est évoquée, protégeant les données personnelles et indiquant la possibilité de s’opposer à l’affichage des données personnelles.

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