L'Artisanat en France : Définition Juridique et Importance Économique

Pilier de l’économie française, l’artisanat représente plus de 250 métiers répartis en quatre secteurs d’activités : l’alimentation, le bâtiment, les services et la production. Ces métiers de l’artisanat, ancrés dans la tradition et le savoir-faire, sont en perpétuel renouvellement et à la pointe en matière d’innovation. Découvrez ce secteur qui offre des parcours professionnels enrichissants et qui participe à la vitalité des territoires.

L'Artisanat : Poumon économique de la France

L’artisanat représente à lui seul 25 % de l’économie française. C’est dire le dynamisme de cette filière qui compte 3,1 millions d’actifs et 1, 9 millions d’entreprises. Le secteur de l’artisanat concentre 1 entreprise sur 3. Les opportunités y sont nombreuses, avec plus de 100 000 emplois qualifiés à pourvoir chaque année. Le secteur participe à la vitalité des régions, et est au service de la population, des entreprises et de l’économie locale. C’est la raison pour laquelle la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes s’engage aux coté des artisans de la région, afin de les former, de les accompagner dans la création d’entreprise, et de les conseiller pour faire grandir leur entreprise.

Chaque jour, les artisans mettent leurs compétences au service des particuliers, à côté de chez eux (33 % des artisans travaillent en zone rurale), mais également à l’autre bout de la planète. L’artisanat réalise 30 % des exportations françaises, notamment dans le volet du luxe et de l’innovation. 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 5 % des entreprises.

Les Quatre Domaines Clés de l'Artisanat

L’artisanat est aussi un secteur très diversifié regroupant 250 métiers et 510 activités dans quatre domaines : le bâtiment, les services, la fabrication, et l’alimentation.

Le Bâtiment

Le secteur du bâtiment représente 38 % des entreprises artisanales en Auvergne-Rhône-Alpes. Le secteur distingue trois familles de professions :

Le gros œuvre : maçonnerie, cimenterie, charpente, aménagement de terrasse, taillage de pierre…
Le second œuvre et la finition : couvreur, peinture, menuiserie, carrelage, serrurerie…
L’équipement technique et électrique : plomberie, électricité, chauffage…

Le Service

Le secteur des services représente 37 % des entreprises artisanales en Auvergne-Rhône-Alpes. Le secteur se présente de la manière suivante :

Le transport : taxi, déménagement, ambulance…
La réparation : carrosserie, mécanique agricole, réparation électronique, réparation électroménager, réparation d’objets d’arts, cordonnerie, ameublement…
Les soins à la personne et aux biens : coiffure, esthétique, blanchisserie, toilettage pour animaux, teinturerie, soins mortuaires…
La restauration des objets patrimoniaux : bijouterie, horlogerie, couture, reliure, ébénisterie…
Les services divers : photographie, fleuristerie, ramonage, accordage de piano…

La Fabrication et Production

Les métiers de la fabrication, représente 15 % des entreprises artisanales en Auvergne-Rhône-Alpes, différencient 4 groupes principaux :

Le travail des métaux : ferronnerie, chaudronnerie, orfèvrerie, bijouterie…
Le textile, l’habillement et le cuir : maroquinerie, couture, tapisserie…
Le bois et l’ameublement : fabrication de meubles
Les fabrications diverses : verre, papier, imprimerie, matériaux de construction, arts graphiques, reproduction…

L'Alimentation

Représentant 10 % des entreprises de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur de l’alimentation comprend de nombreuses professions :

Boulangerie/pâtisserie
Boucherie/charcuterie
Chocolaterie
Confiserie
Glacier
Traiteur
Poissonnerie
Commerce en alimentation

Il faut bien faire la différence entre le métier d’artisan et de commerçant : un commerçant est une personne ayant fait des actes de commerce sa profession habituelle.

INTÉGRALE #VERSION FRANCAISE / Spéciale artisanat d'art

Les Métiers d'Art

Il y a plus 5 000 entreprises des métiers d’art en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce secteur offre une palette de 181 métiers répartis en 16 domaines, comme :

Lire aussi: Guide des Métiers d'Art Lucratifs

Ameublement et décoration
Architecture et Jardins
Bijouterie et Joaillerie
Horlogerie
Céramique
Mode et Accessoire…

L'artisanat d'art est une activité professionnelle exercée par un artisan qui pratique une activité artisanale, comprise dans la liste des métiers d'art annexée à l'arrêté du 24 décembre 2015, alliant créativité, travail manuel et technique et valorisant la reconnaissance d’un savoir-faire. Il ne s'agit pas d'un statut juridique à part entière ni d'une activité proprement dite, mais d'une reconnaissance professionnelle. Dans tous les cas, le professionnel est tenu de respecter la réglementation propre à son activité.

La crise économique se fait sentir dans tous les secteurs, y compris celui des métiers d'art qui ne répond pas à des besoins primaires, mais parallèlement, la mondialisation et son cortège de produits aseptisés, édités à des milliers, voire à des millions d'exemplaires, lasse une partie des consommateurs. Ceux-ci désirent investir dans des biens durables, locaux et personnalisés. C'est la tendance du “slow made”.

Les métiers d'art attirent également de nouveaux candidats : des bacheliers issus de la filière générale, des étudiants ainsi que des adultes en reconversion professionnelle. Ils font le choix d'un art de vivre où l'esprit créatif et le travail minutieux constituent des valeurs essentielles à l'heure des remises en question individuelles et collectives sur la place et le sens du mot travail.

Avoir la qualité d'artisan d'art

Pour pouvoir se prévaloir de la qualité d'artisan d'art, il est nécessaire d'exercer un métier mentionné dans la liste fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015 et de justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier exercé. Articles L211-1 et L212-1 du Code de l'artisanat

Avoir le titre de maître artisan en métier d'art

Le titre de maître artisan est attribué par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) au professionnel immatriculé au registre national des entreprises (RNE) en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, titulaire du brevet de maîtrise (BM) dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle.

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Ce titre peut également être attribué au professionnel immatriculé au RNE qui, sans être titulaire du brevet de maîtrise :

Soit justifie d'un diplôme de niveau équivalent au BM (ex : BP, diplôme d'ingénieur), de 2 ans de pratiques professionnelle et de compétences en gestion d'entreprise et en psychopédagogie équivalentes à celles correspondant au BM,
Soit est immatriculé au RNE depuis au moins 10 ans, et justifie à défaut de diplôme, de compétences reconnues au titre de la promotion de l'artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

Dans ces deux derniers cas, la demande d'attribution du titre de maître artisan doit être adressée au président de la CMA qui transmet dans les 10 jours cette demande, accompagnée de son avis, à la commission régionale des qualifications.

Le président de la CMA notifie la décision de cette commission dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande complète.

Les personnes qui sollicitent leur immatriculation au Registre national des entreprises n'ont plus l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). Cela peut être contrôlé par les personnels des chambres de métiers et de l’artisanat désignés et habilités par le président de la chambre concernée.

Les artisans qui, accessoirement, conçoivent des œuvres d'art, signées et exécutées de leur main, dans la limite d'un nombre d'exemplaires numérotés, variable selon les métiers, peuvent comptabiliser séparément le prix de vente de ces œuvres et leur appliquer le taux réduit de TVA.

Les Compétences Requises

Les artisans doivent avoir bon nombre de compétences, qui varient selon leur secteur d’activité :

Bâtiment : Maîtrise des outils et des techniques de construction, Connaissance des matériaux, Bonne lecture de plans, Force physique, Endurance, Dextérité, Esprit d’initiative
Alimentation : Maîtrise des fabrications, de transformation et de conservation des aliments, Connaissance des produits, Respect des normes d’hygiène, Créativité, Sens du goût, Précision
Fabrication et métiers d’art : Maîtrise des outils et des techniques de création, Connaissance des matériaux, Sens de l’esthétique, Créativité, Imagination, Minutie
Services : Maîtrise des outils et des techniques spécifiques, Connaissance des produits et services proposés, Fiabilité, Réactivité, Adaptation

La majorité des entreprises artisanales sont des petites tailles : 98 % comptent moins de 20 salariés, et la moitié d’entre elles se résument à une ou deux personnes. Les artisans sont souvent des chefs d’entreprise et doivent avoir, en plus de leurs compétences techniques, un vrai sens de l’entrepreneuriat. Constitution d’une clientèle, réalisation de devis, gestion des salariés, relationnel… L’artisanat suscite des savoir-faire en management, en comptabilité, ou encore en communication.

Quelle formation pour devenir artisan ?

Il existe des activités artisanales réglementées (boulangerie, plomberie, coiffure…) pour lesquelles il est obligatoire d’être titulaire d’un brevet professionnel, d’un brevet de maîtrise ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Quel que soit leur statut juridique, les artisans doivent procéder à une immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

Concernant la formation, si le Certificat d’Aptitudes Professionnelles (CAP) suffit pour exercer bon nombre d’activités dans l’artisanat, aujourd’hui, certaines demandent un niveau hautement qualifié qui s’acquiert en Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou en Bachelor Universitaire de Technologie (BUT).

CAP et CTM : une première étape de qualification

Courant dans l’artisanat, le CAP se prépare en deux ans après la classe de troisième. Organisé en contrat d’apprentissage, il forme des employés qualifiés dans un métier bien précis. Pour certaines professions, il est conseillé de compléter la formation par une certification de spécialisation (CS). Après le CAP, les jeunes peuvent poursuivre leurs études en bac professionnel, Bac technologique ou brevet professionnel (BP).

Le certificat technique des métiers (CTM) est délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Il se prépare en apprentissage en deux ans après la classe de troisième et permet d’avoir un premier niveau de qualification technique.

Approfondir ses compétences avec le Brevet professionnel, Bac pro et la certification de spécialisation (CS)

Ceux qui veulent approfondir leur qualification peuvent opter pour un Bac professionnel. Il se déroule sur trois ans après la classe de troisième et permet d’obtenir un niveau hautement qualifié. Le Bac pro peut être proposé en alternance avec une répartition du temps passé en entreprise qui varie selon les disciplines. Il est ensuite possible d’entrer directement dans la vie active ou d’intégrer un BTS.

Ceux qui veulent poursuivre leurs études après un CAP peuvent effectuer un brevet professionnel (BP) de même niveau que le Bac. Il permet d’approfondir ses compétences professionnelles et atteste d’une haute qualification. Souvent préalable à un projet de création d’entreprise, le BP comprend l’enseignement des techniques de gestion. Dans certains secteurs, comme la coiffure, ce brevet est même requis pour devenir son propre patron. Il existe environ 50 spécialités.

Délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le brevet technique des métiers (BTM) est accessible après un diplôme de type CTM ou CAP. Il se prépare en deux ans, en contrat d’apprentissage. Le BTM permet d’accéder à une fonction d’encadrement dans une entreprise artisanale.

Aussi délivré par les CMA après une formation de deux ans, le brevet de maîtrise (BM) est, quant à lui, adapté aux futurs chefs d’entreprise. Il prépare notamment à la fonction de maître d’apprentissage et donne droit au titre de maître artisan. On compte près de 10 spécialités.

La certification de spécialisation (CS) est une année de spécialisation post-CAP ou post-bac qui répond à une demande exprimée par les recruteurs. Les spécialités sont également très diverses.

L’insertion professionnelle est une priorité dans l’artisanat. Toutefois, la part d’élèves qui préfèrent poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur augmente constamment.

Le Salaire de l’Artisan

La rémunération d’un artisan peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs :

Le métier spécifique : les artisans du bâtiment, par exemple, peuvent avoir des salaires différents selon leur spécialité (plomberie, maçonnerie, électricité…). Certains métiers plus techniques ou demandant une expertise particulière peuvent être mieux rémunérés.
L’expérience : les artisans expérimentés et reconnus pour leur savoir-faire ont généralement des revenus supérieurs.
Le statut juridique : un artisan peut être salarié, indépendant ou avoir créé une entreprise. Le statut juridique a un impact direct sur la rémunération.

Quelques éléments à noter :

Les artisans indépendants : leur rémunération dépend directement de leur chiffre d’affaires et de leurs charges. Ils peuvent avoir des revenus très variables d’un mois à l’autre.
Les artisans employés : leur salaire est généralement plus fixe et soumis aux conventions collectives.
Les primes et les avantages : les artisans peuvent bénéficier de primes (13ème mois…) et d’avantages en nature (véhicule de service…).

Les métiers de l’artisanat sont riches et variés, offrant des opportunités de carrière pour ceux qui souhaitent allier passion, compétence technique et créativité. Malgré les défis, notamment liés au numérique et à la transition écologique, l’artisanat reste un pilier essentiel de l’économie et de la culture française. Les formations adaptées et les perspectives de carrière en font une voie attrayante pour de nombreux jeunes et professionnels en reconversion. Chaque projet d’orientation est unique, tout comme vos besoins.

Si vous souhaitez créer une entreprise artisanale, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Il vous faut dans un premier temps déterminer si vous souhaitez exercer le métier d’artisan seul, seulement au début de votre activité ou à long terme. Si vous désirez exercer seul dans la durée, vous pouvez opter pour le statut de l’EIRL, (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), qui permet de créer une entreprise individuelle sans création de personnalité morale distincte du créateur, tout en affectant un patrimoine distinct à votre activité.

Il est également possible de créer sous la régime de la microentreprise pour lancer votre activité, cela permet de bénéficier des simplicités de création et de gestion de ce régime le temps de véritablement lancer l’activité. L’inconvénient majeur de ce régime étant la limite de chiffre d’affaires.

Enfin, si vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle, tout en vous réservant la possibilité de vous associer par la suite, l’EURL et la SASU, versions unipersonnelles de la SARL, et de la SAS peuvent alors vous correspondre.

Si vous souhaitez vous associer pour exercer le métier d’artisan, vous pouvez opter pour différents statuts tels que la SAS ou la SARL. La plupart des artisans optent pour le statut de la SARL, pour sa facilité de constitution.

## Définition Française de l'Artisanat

A l'instar d'autres pays européens comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne, la France a proposé une définition légale de ce secteur d'activité. Le cadre a été défini par la loi du 5 juillet 1996 concernant le développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. La loi stipule qu'est considérée comme artisanale toute activité employant moins de 10 personnes figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État. Le statut concerne les métiers de l'alimentation, de la production, du bâtiment mais aussi des services: Cordonnerie, esthétique, décoration ou artiste sont autant de métiers qui s'inscrivent dans ce cadre. La loi Pinel en 2014 a consolidé ce statut et retravaillé le contrôle des qualifications et des assurances pour les professionnels.

Tout artisan doit s'inscrire au répertoire des métiers. C'est un travailleur indépendant qui doit justifier d'une qualification professionnelle. Il est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'une Brevet d'études professionnelles ou est immatriculé depuis au moins six ans. L'artisanat renvoie à la "maîtrise d'un art" que doivent justifier les apprentis. Plusieurs professionnels peuvent s'associer au sein d'une même entreprise.

La France compte plus d'un million d'entreprises artisanales et près de 3,1 millions de salariés. Le chiffre d'affaires généré est de plus de 100 milliards d'euros. Entre la plomberie, la maçonnerie, la restauration, la boucherie, la coiffure ou l'aide à la personne, les points communs sont rares.

Au-delà des métiers classiques traditionnels, il existe une multitude de métiers reposant sur l’innovation qui appartiennent au secteur de l’artisanat. De nouveaux métiers se développent avec l’apparition de matériaux innovants, des moyens de communication modernes et des technologies de pointe.

## Définition de la qualité d'artisan par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat définit la qualité d’artisan comme suit selon 4 critères. Cette définition suit des critères légaux afin de définir la qualité d’artisan.

« L’exercice d’une activité professionnelle de fabrication, transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l’artisanat. L’entreprise doit générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services issus de son propre travail ». Ce critère exclut donc par principe les activités d’achat-revente de marchandises sans transformation.
L’artisan doit être économiquement indépendant. Cela exclut l’entreprise qui intervient pour le compte d’une autre personne, morale ou physique. L’artisan n’est donc pas salarié
L’immatriculation au répertoire des métiers. L’immatriculation spécifique au répertoire des métiers est inhérente et indissociable de la qualité d’artisan. Les activités commerciales, quant à elles doivent procéder à leur immatriculation auprès du RCS.
Ne pas employer plus de 10 salariés.

Tout artisan doit disposer d’une carte professionnelle. Cette carte permet à l’artisan d’attester de son immatriculation au répertoire des métiers.

Afin de trouver la liste complète des activités étant considérées comme des activités artisanales, il est possible de consulter la liste fournie par la chambre des métiers et de l’artisanat.

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