Code APE des associations : cas de l'ASMA Nationale

L'analyse des informations publiques relatives à l'ASMA Nationale permet d'illustrer le rôle du code APE/NAF dans l'identification des activités d'une association, son référencement dans les bases administratives et la lecture de ses implantations et statuts. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Référentiels publics et identifiants de l'association

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/05/1971. Elle a été mise à jour le 15/06/2026. Inscrite (Insee) le 26/11/1986 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/11/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI.

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE. SIRENS, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale : code NAF/APE et évolution vers NAF 2025

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’activité principale de l’association (NAF/APE) et l’activité principale de l’établissement (NAF/APE) figurent dans la fiche Sirene et permettent de classifier les établissements et d’orienter les obligations fiscales, sociales et statistiques. Le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) seront précisés selon la nouvelle nomenclature pour l’application à compter de 2027.

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Forme juridique, effectif et catégorie

Forme juridique. Effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Pour une autre structure référencée, l’effectif indiqué est de 6 à 9 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné (pour certaines données).

Établissements : répartition, activités et état

Cette structure possède 15 établissements dont 10 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information.

Statuts, gouvernance et fonctionnement interne

L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l'association. L’Assemblée Générale définit les orientations et mandats qui devront être mis en œuvre par le Conseil d’Administration. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les quatre ans, en lien avec les élections professionnelles et dans un délai maximum de 6 mois après celles-ci ; la date et le lieu sont fixés par le CA. Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance et comportent les différents points à l'ordre du jour qui auront été validés par le CA sur proposition du Bureau.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, à la demande de la majorité des deux tiers du CA ou des deux tiers des membres actifs. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours.

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La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de quatre années renouvelables au maximum deux fois (ou un équivalent de 12 ans si présence discontinue à partir de 2023). Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires du conseil d'administration au conseil d'administration ou dans les groupes de travail mis en place par le conseil d'administration.

Le conseil d’administration associe à ses travaux, à titre consultatif, un-e- représentant-e- titulaire et un-e- suppléant-e-, issus des délégués mandatés des ASMA départementales, élus par la conférence des ASMA départementales prévue à l'article 12. En cas de problème grave qui entrave le fonctionnement normal de l'association et qui n'a pas trouvé de solution en son sein; le Conseil d’Administration, est habilité à demander le "démandatement" d’un-e- de ses membres par l’organisation qui l’a mandaté pour les fonctions qu'il/qu'elle occupe au sein du bureau ou de commissions.

Bureau, commissions et contrôle

Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration ; il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Les membres du Bureau travaillent de façon collégiale. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la présidence et le secrétariat. Pour délibérer valablement le bureau doit réunir au moins 3 OS et l’équivalent de 8 voix sur 15.

Le/la co-président.e.s représente l'association. À ce titre, il/elle applique les décisions, signe la correspondance et les actes engageant l'association avec des tiers. Il/elle est habilité-e- à représenter l'association en justice. Le/la ou les vice-président-e-s assistent le président dans ses fonctions dans l'ordre de nomination voté en CA. Le/la secrétaire est chargé-e- de rédiger les procès-verbaux de réunions des instances statutaires et de tenir les cahiers de délibération de ces instances. Le/la trésorier-ère est responsable et garant de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées.

Comme la loi l'y oblige, l'assemblée générale nomme pour six ans, sur proposition du CA, des commissaires aux comptes inscrits, Ils ont pour mission la certification des comptes, leur rapport est présenté au CA à la fin de chaque exercice. Ce commissaire assiste de droit aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Une commission de contrôle veille à la régularité du fonctionnement financier de l'association. Ils/elles peuvent effectuer tout contrôle qu'ils/elles jugent utile. La commission de contrôle peut travailler sur un sujet à la demande du CA.

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Une commission des conflits est élue par l’Assemblée Générale. Elle est composée d’un-e représentant-e par organisation syndicale représentative au conseil d’administration, hors administrateurs-trices afin de garantir son indépendance. Son rôle est d’étudier les conflits liés aux activités de l’association et de soumettre ses propositions au conseil d’administration.

Implantation nationale et actions

au fil des décennies, l’ASMA a su enrichir son offre pour répondre aux attentes de chacun. • au niveau national, avec l'ASMA Nationale. Son offre d’activités est proposée aux agents du ministère sur l’ensemble du territoire français. • au niveau départemental, avec une ASMA dans chaque département métropolitain et dans plusieurs départements et régions d’outre-mer. Leur offre s’adresse aux agents des services déconcentrés et des établissements du ministère.

A destination de ses membres actifs et bénéficiaires, l'association publie tout support de communication (dont catalogues d’activité) papier ou électronique. Pour assurer le succès de leurs activités et permettre le plein essor de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au Ministère chargé de l'Agriculture, à la demande de l’Assemblée Générale ou à sa propre initiative, le Conseil d’Administration met en place des commissions. Il peut aussi mettre en place des groupes de travail spécifiques.

Ressources documentaires et justificatifs

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Un règlement intérieur, qui précise les conditions d'application des présents statuts, est établi par le Conseil d'Administration et soumis pour ratification à l'Assemblée Générale. Les bénévoles sont choisis par le CA à chaque saison. Entre chaque Assemblée Générale, chaque organisation syndicale peut, en cas de force majeure, remplacer un membre actif de son organisation.

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