Assurance Obligatoire pour Auto-Entrepreneur : Guide Complet

En tant que micro-entrepreneur, il est crucial de comprendre les assurances nécessaires pour protéger votre activité et respecter les obligations légales. La souscription d'assurances peut dépendre de la nature de votre activité et de sa réglementation.

Activités Réglementées et Assurances Obligatoires

Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé). La micro-entreprise est aussi assujettie à la souscription d’une garantie RCP ou responsabilité civile professionnelle dans le cas où elle exercerait une activité réglementée.

Voici une liste non exhaustive des domaines où l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :

Santé et Bien-être
Construction, BTP, habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

Assurances Obligatoires Liées à l'Activité

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes. De même, la micro-entreprise est concernée par une assurance obligatoire si un véhicule est utilisé pour transporter des personnes ou des marchandises dans le cadre de l’activité exercée.

Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc. La micro-entreprise doit souscrire une assurance obligatoire lorsqu’elle dispose d’un local.

Assurances Recommandées Même si Non Obligatoires

Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques. Si la responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n'est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle demeure la première assurance à laquelle les auto-entrepreneurs souscrivent pour se protéger. En effet, les garanties de cette assurance sont à prendre en considération car elles peuvent vous permettre d'éviter des risques inutiles en cas de sinistre et ainsi travailler l'esprit plus tranquille.

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.

Les assurances complémentaires telles que l’assurance automobile sont également conseillées pour offrir une protection plus étendue.

Webinaire BGE x MAAF - Micro-entrepreneurs : Les assurances essentielles

Pourquoi Souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident !

La garantie RCP couvre les conséquences financières des dégâts causés à un tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité du micro-entrepreneur.

Types de Risques Couverts par la RC Pro

Les risques corporels : Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels : Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels : La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Coût d'une Assurance RC Pro pour Auto-Entrepreneur

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an. La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Assurance Multirisque Professionnelle (MRP)

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers. Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.

Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Comment Choisir la Bonne Assurance RC Pro ?

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.

FAQ sur l'Assurance RC Pro pour Auto-Entrepreneur

Mon assurance RC Pro couvre-t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous. Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure. Vous pouvez par exemple indiquer une obligation de résultat impliquant une prestation sans vices cachés.
Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité
Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle

Ces différents éléments rendront la possibilité d'un recours contre votre sous-traitant nettement plus envisageable, notamment dans le cadre ou votre assurance refuserait de vous indemniser pour des dommages occasionnés par des tiers.

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

Les activités illégales et/ou frauduleuses
Les dommages dont la cause semble intentionnelle
Les sanctions financières (amendes, astreintes)
Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

Les limites d'indemnisations. En effet, il est fréquent qu'une assurance fixe un plafond d'indemnisation maximal. Cette limite peut tout aussi bien être un plafond par prestation qu'un plafond global avec un montant maximal que l'assurance versera pour tous les dommages causés pendant la période de couverture
Le montant des franchises
Les délais de déclaration de sinistres
La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Professions Réglementées et Obligations d'Assurance

Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Voici quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

Professionnels du droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes :

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an.

Professionnels de la santé

Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

Professionnel libéral de santé
Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

Professionnels du bâtiment

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Le coût annuel moyen de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :

Activité de l'entreprise
Taille de l'entreprise
Chiffre d'affaires

Assurance de responsabilité décennale

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

Pour savoir si un micro-entrepreneur a bien souscrit une garantie décennale, il faudra lui demander une copie de son attestation de garantie décennale. Le document indiquera clairement les activités prises en charge. D’autre part, il est également possible de contacter la société d’assurance du micro-entrepreneur par téléphone pour vérifier si son contrat est valide.

Agents immobiliers

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Le coût de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires.

Autres Assurances Importantes

Outre la RC Pro, d'autres assurances peuvent être nécessaires ou recommandées :

Assurance des biens : Locaux, matériels, stocks, véhicules, etc. Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit : Incendie, Explosion, Dégâts des eaux, Catastrophe naturelle. Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.
Assurance des salariés : Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Assurance automobile : Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si le micro-entrepreneur emploie des salariés, il sera tenu aussi de souscrire une assurance leur permettant de bénéficier d’une mutuelle. C’est à lui de négocier le contrat avec l’assureur.

La mutuelle collective en fait également partie. Il est essentiel de souscrire ces contrats pour protéger les salariés, ainsi que l’entreprise et ses biens contre les risques liés à l’activité.

Tableau des assurances auto-entrepreneur

balises: #Entrepreneur