Calcul des cotisations d’assurance et des résultats non techniques

Les cotisations d'assurance représentent les montants versés par les assurés à leur assureur afin de bénéficier d'une couverture dans le cadre de certains événements, appelés risques. Un contrat d'assurance définit les modalités de ces cotisations, notamment le montant et la fréquence des paiements, ainsi que les types de risques couverts.

Différence entre cotisations et primes

Souvent, le terme « primes » est employé à la place de cotisations. En réalité, une prime d'assurance correspond à la somme totale à payer par l'assuré afin de bénéficier de la couverture choisie. Les cotisations sont les versements périodiques, par exemple mensuels, versés à l'assureur, qui constituent la prime totale.

La prime pure : élément central du calcul

La prime pure (aussi appelée « prime d’équilibre », « prime de risque » ou « prime technique ») correspond au montant moyen strictement nécessaire à la compensation des risques entre eux, selon le principe mutualiste de l’assurance. Le tarif de référence présenté par l’assureur additionne donc le montant de la prime pure, le chargement de sécurité et les frais de fonctionnement de l’entreprise.

Nota bene : les assureurs cherchent en permanence à affiner et mieux connaître le profil de leurs assurés afin de diminuer au maximum le risque de sinistre (ou tout au moins adapter la prime en conséquence). Nota bene : les assureurs sont libres de moduler leurs tarifs selon des logiques qui leur sont propres.

Critères techniques et non techniques influençant la cotisation

Pour calculer votre cotisation d’assurance auto, un assureur prend en compte plusieurs critères. Ces éléments variés visent, pour l’essentiel, à évaluer l’importance du risque à assurer. Si ce dernier est élevé, cela impactera en effet les tarifs qu’appliquent votre assureur.

La puissance du véhicule : Un véhicule puissant est souvent plus coûteux à assurer, car il présente des risques potentiels d'accident plus importants.
Le groupe (20 à 50) : Le groupe représente la puissance et la dangerosité de l’automobile (notamment via le rapport poids / puissance).
Les classes de prix et de réparation : Les classes, de prix (A à V) et de réparation (A à ZE), représentent la valeur de l’automobile.
Le modèle du véhicule : certains modèles de voitures sont plus volés que d’autres. Logiquement, la garantie vol des véhicules plus souvent ciblés par les voleurs est plus élevée.
L’usage socio-professionnel : il permet à l’assureur de connaître les conditions d’utilisation effectives de la voiture.
La zone géographique : désigne le lieu où est utilisée habituellement la voiture (ville, département, région). Les assureurs découpent ainsi le territoire français en plusieurs zones (numérotées de 2 à 6) représentant le niveau de risque pour un véhicule.
Le profil et les antécédents des conducteurs : les antécédents des personnes autorisées à conduire le véhicule sont également des données fondamentales pour l’établissement de la prime d’assurance.
La franchise : le montant que l’assuré doit payer en cas de sinistre.

Critères liés aux garanties et options

La formule d’assurance choisie influence fortement la cotisation : légalement, la lettre de la loi impose une responsabilité civile comme couverture minimum obligatoire pour une auto. Ce minimum légal correspond à la formule au tiers. Mais votre niveau de protection doit correspondre à la valeur de votre véhicule. Selon que vous optiez pour une formule plus protectrice (couvrant, par exemple, le bris de glaces, le risque d’incendie, le vol…), le tarif d’assurance auto augmente. C’est vous qui arbitrez !

Les options souscrites sont des ajouts possibles à votre assurance auto. Elles vous permettent de personnaliser davantage votre assurance pour mieux répondre à vos besoins. Ces options sont des ajouts possibles à votre assurance auto. Elles vous permettent de personnaliser davantage votre assurance pour mieux répondre à vos besoins.

Impact du comportement et mécanismes de modulation

Une fois la prime de référence établie, l’assureur applique les mécanismes législatifs permettant de moduler cette prime en fonction de la bonne ou mauvaise conduite des conducteurs assurés. Imposé en 1976 à tous les assureurs français, le coefficient de réduction-majoration (ou bonus / malus) est utilisé pour récompenser ou sanctionner les assurés en fonction de leur conduite.

Plus rares sont les réductions sur la prime de référence pour les conducteurs ayant accepté certaines mesures demandées par l’assureur. Si votre assureur procède à une majoration des primes, vous êtes en droit de résilier votre contrat.

Frais, taxes et composantes non techniques de la cotisation

La prime totale est la somme effectivement payée par le souscripteur. Également dénommés « compléments de prime » ou « frais de police », ils rémunèrent les frais de gestion inhérents au seul contrat. Ces contributions incluent par exemple la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont le taux dépend du type de contrat.

À savoir : la TSCA est la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance. Elle concerne tous les payeurs de cotisations d’assurance automobile en France et son rendement permet de financer les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité. Entre 2021 et 2023, les véhicules électriques en ont été exemptés. Le montant de ces taxes évolue régulièrement, notamment les contributions au Fonds de garantie.

Appel de cotisation, échéances et paiements

Un appel de cotisation, également appelé « appel de prime », est une demande de paiement faite à l'assuré de la part de l’assureur, afin de couvrir les frais de la police d'assurance. L‘avis d’échéance doit également mentionner la date d’échéance. C’est-à-dire, la date limite à laquelle vous devez payer vos cotisations mensuelles, trimestrielles ou encore semestrielles si vous avez choisi le fractionnement de votre prime d’assurance. L’assuré doit régler sa prime à la date d’échéance fixée par le contrat. S’il dépasse ce délai, l’assureur peut envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de payer.

Pour plus de facilité, les assureurs peuvent proposer d’échelonner la prime d’assurance de l’année et mettre en place un prélèvement automatique sur un compte bancaire. Généralement, choisir un paiement fractionné donne lieu à des frais d’échéance.

Résultats non techniques : provisions et équilibre financier

Les provisions prévues au I de l'article 39 quinquies G du CGI ouvrent aux entreprises d'assurances et de réassurances la possibilité de constituer, en franchise d'impôt, des provisions pour égalisation dont les modalités d'application sont fixées par l'article 16 A de l'annexe II au CGI. Ces provisions sont destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations qui garantissent les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux, les risques liés aux attentats ou au terrorisme, les risques liés au transport aérien ainsi que les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication.

Ces provisions sont donc appelées à compenser les fluctuations considérables des résultats techniques de certaines branches d'assurance pour lesquelles l'importance des risques encourus et leur caractère absolument imprévisible ont justifié qu'une dérogation de caractère limité soit apportée aux principes du 5° du 1 de l'article 39 du CGI. Le montant annuel de la dotation de la provision ne peut excéder 75 % ou le cas échéant 90 % du bénéfice technique de l'exercice pour la catégorie de risques concernée.

Calcul et limites des provisions

La limite des dotations annuelles aux provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les limites du montant global de chaque provision sont fixées par l'article 16 A de l'annexe II au CGI et l'article 16 B de l'annexe II au CGI, respectivement en fonction de l'importance des bénéfices techniques et du montant des primes ou cotisations, nettes de réassurance, de la catégorie de risques concernée.

Le montant annuel de la dotation de la provision ne peut pas excéder 75 % du bénéfice technique de l'exercice pour la catégorie de risques concernée pour les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien, le risque atomique, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques de responsabilité civile dus à la pollution. Cette limite est portée à 90 % du bénéfice technique pour les risques dus à la grêle, les risques dus à la garantie légale des catastrophes naturelles, les autres risques dus à des éléments naturels, ainsi que les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication.

Aux termes de l'article 16 B de l'annexe II au CGI, le bénéfice technique s'obtient par différence entre d'une part, le montant des primes, cotisations et acceptations, nettes d'annulation, de cession et de rétrocession, diminuées de la dotation aux provisions de primes ; d'autre part, le montant des charges de sinistres, nettes de recours, augmenté des frais directement imputables à la branche considérée, ainsi que d'une quote-part des autres charges.

Montant global maximal et conditions de comptabilisation

À la clôture de chaque exercice, le montant global de la provision ne peut excéder un certain pourcentage fixé par le I de l'article 16 A de l'annexe II au CGI et appliqué au montant des primes, cotisations et acceptations nettes d'annulation, de cession et de rétrocession. Le pourcentage ainsi prévu est de :

Risques	Pourcentage maximal
Assurance grêle	300 %
Risques dus à des éléments naturels autres que la garantie légale	300 %
Atteintes aux systèmes d'information et de communication	300 %
Risques spatiaux	300 %
Transport aérien	300 %
Garantie légale des catastrophes naturelles	500 %
Attentats ou terrorisme	500 %
Responsabilité civile due à la pollution	500 %
Risque atomique	800 %

Pour être admises en déduction des bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les provisions concernées doivent, conformément aux dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du CGI, être effectivement pratiquées en comptabilité. Par ailleurs, elles doivent figurer sur le tableau ou le relevé des provisions prévu aux II et III de l'article 38 de l'annexe III au CGI, qui doit être joint à la déclaration de résultats de chaque exercice (BOI-BIC-PROV-20-20).

Utilisation et reprise des provisions

Conformément au troisième alinéa du I de l'article 39 quinquies G du CGI, la provision ainsi constituée doit être affectée, dans l'ordre d'ancienneté des dotations annuelles, à la compensation des résultats techniques déficitaires qui pourraient apparaître lors des exercices suivants dans la catégorie de risques correspondants. Les dotations annuelles qui, dans un délai de dix ans, n'auront pas été ainsi affectées, seront réintégrées dans le bénéfice imposable de la onzième année suivant celle de leur constitution.

Les dotations annuelles à la provision couvrant le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques liés au transport aérien qui, dans un délai de quinze ans, n'ont pu être utilisées conformément à cet objet sont rapportées au bénéfice imposable de la seizième année suivant celle de leur comptabilisation.

Facteurs externes et évolution des cotisations

Au cours de la vie de votre contrat d’assurance, le montant de votre cotisation peut augmenter ou baisser. Cela peut intervenir à l’échéance annuelle de votre contrat. Les événements climatiques extrêmes comme les tempêtes et les inondations se sont intensifiés en nombre et en récurrence. La recrudescence des catastrophes naturelles ces dernières années (orage et grêles tardives, canicule et sécheresse, inondations et tempêtes) font exploser les risques pour les agriculteurs.

Les dépenses d’assurance maladie ont progressé de 4,4% en 20244. Ces évolutions macroéconomiques et climatiques influencent in fine les résultats techniques des assureurs et, par conséquent, le niveau des cotisations facturées aux assurés.

Comment maîtriser le coût de sa cotisation ?

Avant de souscrire à une assurance, la première question qui se pose est souvent : combien coûte une assurance ? Pour économiser sur votre prime d’assurance, pensez à solliciter les conseils de 360 Courtage Assurances. Pour une estimation rapide de votre prime, utilisez un comparateur d’assurance en ligne. Cet outil pratique permet de calculer le montant de votre cotisation selon vos besoins spécifiques.

Si des changements affectent l’un de ces critères, n’hésitez pas à les communiquer à votre assureur. Pour trouver une assurance auto au meilleur prix, il est recommandé d'utiliser des outils comme le comparateur d’assurance auto et le devis en ligne : ils permettent de comparer les formules, garanties, options et franchises. Le devis en ligne, à réaliser en quelques clics, ne vous engage à rien et vous informe du coût réel exact de votre future assurance auto.

Conseils pratiques

Comparez les formules et vérifiez les garanties intégrées à chaque formule.
Évaluez l’intérêt des options en fonction de votre usage réel du véhicule (ex. assistance panne 0 km).
Limitez la puissance du véhicule ou choisissez un modèle moins exposé au vol pour réduire la prime.
Améliorez votre profil de conducteur pour bénéficier d’un meilleur bonus/malus au fil du temps.
Vérifiez les franchises et leur impact en cas de sinistre.

Comprendre l'assurance vie

Assurance crédit et cotisations spécifiques

Nous vous aidons à mieux comprendre ces contributions et leur importance, notamment dans le cadre d'une assurance de crédit. Qu'est-ce que les cotisations d'assurance exactement et comment fonctionnent-elles ? L'assurance crédit couvre certains risques liés au remboursement des prêts. Les cotisations d'assurance-crédit sont calculées en fonction de la nature du risque à assurer car chaque contrat possède des règles de calcul différentes.

Ces contributions permettent d'assurer la gestion des risques et d'éviter des conséquences financières potentiellement dévastatrices. Les cotisations pour ces assurances peuvent varier en fonction des garanties choisies (couverture des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou rémunérations des soins médicaux). Certaines assurances sont obligatoires, telles que l'assurance responsabilité civile pour les véhicules. Dans ce cas, l'assuré doit obligatoirement souscrire une couverture afin de couvrir les dommages causés à autrui.

Maintenant que vous savez tout sur la cotisation d’assurance, n’hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.

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