Assurance Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur : Est-ce Obligatoire ?

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

La micro-entreprise est un régime simplifié d’entreprise vous permettant d’entreprendre seul. Malgré tout, vous pouvez être soumis à certaines obligations d’assurances, notamment en fonction de la nature de votre métier. Oui, certaines assurances peuvent être obligatoires lors de la création de votre micro-entreprise, principalement en fonction de la nature de votre activité. C'est pourquoi, vous devez vous renseigner sur vos obligations d'assurance avant de créer votre auto-entreprise.

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !

RC Pro auto entrepreneur : à quoi faut-il faire attention ?

Pourquoi Souscrire une Assurance Professionnelle ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident !

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.

Les Risques Couverts par l'Assurance RC Pro

Les risques corporels: Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels: Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels: La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Bon à savoir : Les assurances complémentaires telles que l’assurance automobile sont également conseillées pour offrir une protection plus étendue.

Les Assurances Obligatoires pour les Auto-Entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle si vous exercez certaines activités réglementées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants :

Santé et bien être
Construction, BTP, habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

Les Différents Types d'Assurances et Leurs Utilités

Voici une présentation des différents types d'assurances et leurs utilités pour les auto-entrepreneurs :

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : vise à couvrir les dommages involontaires que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre de votre activité.
L'assurance responsabilité civile décennale : dans les métiers du bâtiment, vise à couvrir les dommages survenus pendant 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance auto : comme tous les autres automobilistes, les micro-entrepreneurs ont l'obligation de souscrire une assurance auto pour leur véhicule, quel que soit son usage : privé, professionnel ou mixte. Votre assurance auto professionnelle doit à minima couvrir votre responsabilité civile.
La garantie de protection juridique professionnelle : vise à vous accompagner et vous conseiller en cas de litiges avec un tiers, tel qu'un client ou un fournisseur. La protection juridique professionnelle est facultative.
L'assurance multirisque professionnelle : est un contrat tout-en-un qui intègre de nombreuses assurances et garanties pour couvrir tous les principaux aspects de votre activité de micro-entrepreneur.
La complémentaire santé individuelle : a pour rôle de compléter les remboursements de l’Assurance maladie pour vos dépenses de santé. En tant que micro-entrepreneur, la souscription d’une complémentaire santé individuelle est vivement recommandée pour améliorer votre couverture sociale.
L’assurance prévoyance professionnelle : vise à couvrir les conséquences financières d'un événement vous empêchant de poursuivre votre activité, tel qu'un accident ou une maladie par exemple.

Les Facteurs Influant sur le Coût de l'Assurance RC Pro

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an. La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.

Tableau récapitulatif des assurances pour auto-entrepreneurs

Type d'assurance	Obligatoire?	Couverture
RC Pro	Oui (pour certaines professions)	Dommages causés à des tiers
Responsabilité Civile Décennale	Oui (secteur du bâtiment)	Dommages survenus après travaux
Assurance Auto	Oui (si véhicule utilisé)	Responsabilité civile, dommages au véhicule
Multirisque Professionnelle	Non	Biens, responsabilité civile, événements imprévus
Complémentaire Santé	Non (vivement recommandée)	Remboursement des dépenses de santé
Assurance Prévoyance	Non	Conséquences financières d'un arrêt d'activité

Comment Choisir Son Assurance RC Pro ?

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

Questions Fréquentes sur l'Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur

Mon assurance RC Pro couvre-t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure. Vous pouvez par exemple indiquer une obligation de résultat impliquant une prestation sans vices cachés.
Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité
Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

Les activités illégales et/ou frauduleuses
Les dommages dont la cause semble intentionnelle
Les sanctions financières (amendes, astreintes)
Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

Les limites d'indemnisations. En effet, il est fréquent qu'une assurance fixe un plafond d'indemnisation maximal.
Le montant des franchises
Les délais de déclaration de sinistres
La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

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