Assurance drone professionnel la concorde
Vous êtes un entrepreneur, un bureau d’études techniques, un expert, un géomètre, ou un professionnel de l’image ? Vous utilisez un drone dans le cadre de votre activité professionnelle ? Quelles sont les assurances à souscrire ?
Obligation légale et cadre réglementaire
L'usage professionnel de drones civils est strictement encadré par la Loi et soumis à obligation d’assurance. Oui, c'est une obligation légale. Dès lors que vous utilisez un drone à titre professionnel, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette exigence découle des articles L. 6131-1 et L. Avant chaque vol, vous devez également enregistrer votre activité auprès de la DGAC via le portail AlphaTango et obtenir votre numéro d'exploitant. Oui, dans la pratique, il est très souvent exigé. Même si certains assureurs peuvent proposer un devis sans ce numéro, la souscription définitive du contrat est généralement conditionnée à sa fourniture. Au-delà de l'assurance, ce numéro est indispensable pour exploiter un drone professionnellement. L'usage des drones en France est très réglementé par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) et, depuis janvier 2026, aligné sur la réglementation européenne EASA.
Pourquoi assurer son drone professionnel ?
Son utilisation n’est pas sans risque. L'usage des drones professionnels explose en France avec une croissance de 20-30 % par an. Toutefois, chaque vol comporte des risques : collision, dommages matériels ou corporels. Pour exercer en toute légalité, vous devez souscrire une assurance adaptée. Opérer un drone professionnel implique des responsabilités importantes. En cas de dommage causé à un tiers, la Responsabilité Civile prend en charge les conséquences financières, souvent élevées. En outre, elle rassure vos clients et partenaires sur votre sérieux et votre professionnalisme.
La responsabilité civile aérienne : cœur du dispositif
L'assurance responsabilité civile consiste à couvrir les risques de dommage que votre drone pourrait causer aux autres. Le socle obligatoire reste la responsabilité civile drone. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, que l'incident survienne en vol ou au sol. Lorsque l’on souscrit une assurance de responsabilité civile aérienne, il est important de savoir ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas. Certains phénomènes sont systématiquement exclus des garanties, comme le risque nucléaire, le bruit, la pollution.
La Loi vous oblige à souscrire une garantie de 750 000 DTS (Panier international de monnaies dont le cours varie) représentant moins d’un millions d’euros. C’est pourquoi les offres de SMABTP commencent à 1 M. €. Un contrat qui permet de couvrir l’utilisation de tous les types de drones, quel qu’en soit l’usage. Une formule à la fois souple et modulable, avec 2 montants de garantie au choix (1 000 000 € ou 2 500 000 € par sinistre). Avec ASSURDRONES Responsabilité Civile, vous exercez votre activité sereinement et de façon responsable : vous remplissez vos obligations légales et les dommages que vous pourriez causer à un tiers du fait de l’usage de votre drone sont assurés.
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Exemples concrets pris en charge
- Lors d’un contrôle de lignes de chemins de fer, un drone sectionne un caténaire et entraîne une coupure de courant sur la ligne. Le contrat ASSURDRONES Responsabilité Civile prend en charge les dommages matériels et immatériels consécutifs à cet incident.
- Un drone est utilisé pour réaliser des prises de vues d'un projet immobilier. À la suite d’une erreur de pilotage, le drone blesse un passant. La garantie responsabilité civile du contrat couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels causés par l’accident.
- Lors d'un relevé topographique, un drone perd une pièce qui blesse un animal d’un élevage voisin.
Garanties complémentaires pour protéger votre activité
Au-delà de la RC, vous pouvez protéger votre matériel. Cette garantie couvre les dommages subis par le drone lui-même, notamment en cas de crash ou de collision. Malgré tout le soin et les précautions prises lors de leur utilisation, les drones et leurs accessoires restent des objets particulièrement vulnérables. Leur coût d’acquisition est souvent très important.
Certaines garanties visent à sécuriser votre activité professionnelle dans son ensemble. La protection juridique vous accompagne en cas de litige avec un client ou un tiers. Si vous disposez de bureaux ou d’un local professionnel, la souscription d’une assurance Multirisque Bureaux ou Multirisque Locaux Professionnels s’avère indispensable. Si vous possédez du matériel de valeur (équipements informatiques, machines), il peut être utile de souscrire des garanties « Bris de machine informatique » et « Rééquipement à neuf ».
Franchises, plafonds et points de vigilance
Au moment de souscrire votre contrat d’assurance, assurez-vous que le plafond d’indemnisation soit suffisamment élevé pour couvrir les conséquences d’un sinistre majeur, comme un accident corporel. Soyez particulièrement attentif aux conditions d’indemnisation en cas de sinistre. Serez-vous redevable d’une franchise ? Comment celle-ci est-elle calculée ? En la matière, votre assureur se doit d’être le plus transparent. Une franchise forfaitaire unique de 150 € en cas de sinistre.
Tarifs indicatifs et facteurs influents
Le budget à consacrer à votre assurance dépend avant tout du niveau de couverture choisi. Pour une RC seule, comptez entre 150 et 300 euros par an. Le tarif d'une assurance drone peut varier entre 20 € et 400 €/an pour un usage loisir. Plusieurs facteurs font varier le prix de votre contrat. Le poids du drone joue un rôle déterminant, tout comme le type de missions que vous réalisez (inspection, photogrammétrie, audiovisuel). La zone de vol influence également la prime : les missions en milieu urbain dense sont généralement plus coûteuses à assurer. Certaines assurances ne proposent pas de prise en charge en cas de dommage sur un drone de plus de 800 g.
Choisir son assureur ou son courtier
Pour assurer son drone, la démarche recommandée est simple : comparer plusieurs devis en ligne ou par téléphone. Vous pourrez ensuite mettre en balance les tarifs et garanties proposés par chaque assureur. Il est également possible de souscrire à l'assurance drone proposée par le vendeur du drone.
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Choisir un cabinet de courtage spécialisé comme Atlantas pour assurer votre drone professionnel, c’est bénéficier d’une expertise approfondie du secteur aéronautique et de ses particularités. Atlantas, cabinet de courtage en assurances aéronautiques depuis plus de 30 ans, est votre partenaire privilégié pour la couverture des risques liés aux drones professionnels. Quel que soit votre profil, nous analysons vos besoins pour vous offrir des garanties adaptées : Responsabilité Civile, dommages matériels, ou encore couverture des risques exceptionnels. Que vous utilisiez votre drone pour la cartographie, l’inspection industrielle ou la photographie, nous identifions les risques spécifiques à votre activité, comme les dommages matériels ou les atteintes aux tiers.
Comment choisir son Assurance Responsabilité Civile Drone Professionnelle ? (RC Drone Pro)
Assurdrones : une offre dédiée aux télépilotes professionnels
Assurdrones a été spécialement conçu pour les télépilotes professionnels utilisant un drone dans le cadre de leurs activités : inspection de site dangereux, relevé topographique, photographie, vidéo, protection incendie, expertise... Une assurance Responsabilité Civile Aérienne dédiée à tous les exploitants d’aéronefs civils professionnels, quelle que soit leur spécialité : entreprises de BTP, experts, diagnostiqueurs, spécialistes des relevés topographiques, protection incendie, professionnels de l'image... Un contrat qui permet de couvrir l’utilisation de tous les types de drones, quel qu’en soit l’usage. Avec ASSURDRONES Responsabilité Civile, vous exercez votre activité sereinement et de façon responsable : vous remplissez vos obligations légales et les dommages que vous pourriez causer à un tiers du fait de l’usage de votre drone sont assurés.
Assurance automobile et protection des locaux
Tout comme vos drones, vos véhicules, vos équipements professionnels et vos locaux sont nécessaires à votre activité. Ils doivent être correctement protégés à l’aide d’assurances adaptées. Les véhicules professionnels (voitures, deux-roues, utilitaires...) doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile automobile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers.
Recommandations pratiques
- Comparez plusieurs devis en ligne ou par téléphone pour mettre en balance tarifs et garanties.
- Vérifiez le plafond d’indemnisation et la présence d’exclusions (nucléaire, bruit, pollution).
- Contrôlez les modalités de franchise et demandez la plus grande transparence à votre assureur.
- Protégez également votre matériel et vos locaux par des garanties adaptées.
- Enregistrez votre activité auprès de la DGAC via AlphaTango et obtenez votre numéro d'exploitant avant la souscription définitive.
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Montants courants |
|---|---|---|
| Responsabilité Civile | Dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers | 1 000 000 € ou 2 500 000 € |
| Dommages au drone | Crash, collision, bris | Varie selon valeur du matériel |
| Protection juridique | Assistance en cas de litige | Optionnelle |
Pour un drone de loisir, l'assurance n'est pas obligatoire, mais votre responsabilité reste engagée. Pour le loisir : L'objectif est souvent de protéger un investissement personnel. À l'inverse, l'assurance drone professionnel est strictement obligatoire. Bien qu'elle soit obligatoire pour les professionnels, l'assurance drone RC n'est pas nécessaire si vous utilisez votre drone pour votre propre loisir.
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