Subventions et Aides Financières du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (66)
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, en collaboration avec la Région Occitanie et la CAF 66, propose divers dispositifs d'aides financières à destination de ses administrés et affiliés.
Les Aides Financières de la Région Occitanie
La Région Occitanie met en place plusieurs dispositifs pour soutenir les habitants de son territoire :
Bourse d’études sanitaires et sociales
La Région Occitanie octroie une bourse d’études aux élèves en formation sanitaire et sociale. La liste des formations éligibles à ce dispositif est consultable sur le site internet de la collectivité. Le montant de la bourse sur critères sociaux varie en fonction de la composition et des revenus du foyer auquel est rattaché le demandeur, mais aussi selon la formation suivie.
Les dossiers de demande de bourse doivent être déposés au moment de la rentrée, en septembre ou en janvier suivant les formations, sur le site internet de la Région Occitanie.
Montants de la bourse d’études sanitaires et sociales
| Échelon de bourse | Montant annuel de la bourse (Formations niveau 5, 6 et 7) | Montant annuel de la bourse (Formations niveau 3 et 4) |
|---|---|---|
| 0 bis | 1 042 € | - |
| 1 | 1 724 € | 1 525 € |
| 2 | 2 597 € | 2 298 € |
| 3 | 3 325 € | 2 935 € |
| 4 | 4 055 € | 3 590 € |
| 5 | 4 656 € | 4 122 € |
| 6 | 4 938 € | 4 370 € |
| 7 | 5 736 € | - |
Bourse d’études ou de stages à l’étranger
La collectivité encourage et soutient les jeunes de son territoire souhaitant effectuer un séjour d’études ou un stage à l’étranger. Pour cela, elle leur attribue une bourse d’un montant de 75 € par semaine pour une mobilité de 6 à 36 semaines de 5 jours consécutifs chacune. Pour obtenir cette aide, il faut notamment être boursier de l’État, de la Région ou bénéficier du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU). Attention, ce dispositif n’est pas cumulable avec une bourse Erasmus +.
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Pour faire une demande de bourse, il convient de déposer un dossier sur la plateforme dédiée de la Région Occitanie.
Bourse d’aide individuelle sportive
Richard Mailhé : « Il faut aider les sportifs de haut niveau »
La collectivité encourage les sportifs de haut niveau de son territoire en participant à la prise en charge des frais engagés dans le cadre de la pratique de leur sport. Le montant de l’aide varie en fonction des résultats sportifs du demandeur et des frais restant à leur charge. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
- être inscrit sur les listes ministérielles haut niveau et espoir dans les catégories « Espoirs », « Collectifs nationaux », « Jeune », « Sénior », « Élite » ;
- être licencié dans un club de la Région Occitanie ;
- être sportif amateur, c’est-à-dire ne pas avoir de contrat salarié ou image.
Les dossiers de demande doivent être déposés sur le portail de la Région Occitanie entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année sportive concernée.
Les Dispositifs du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Le Conseil Départemental propose plusieurs aides spécifiques pour les habitants des Pyrénées-Orientales :
Aide au permis de conduire
Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales attribue une aide forfaitaire d’un montant de 250 €, participant ainsi au financement de la formation au permis de conduire des jeunes de son territoire répondant aux conditions suivantes :
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- être âgé de 19 ans à 25 ans ;
- résider dans le département 66 depuis au moins 12 mois ;
- passer le permis de conduire de catégorie B pour la première fois ;
- suivre un stage de sensibilisation aux conduites à risques ;
- avoir d’ores et déjà obtenu le Code de la route ;
- ne jamais avoir bénéficié de l’aide départementale au permis de conduire.
Pour connaître les modalités de dépôt d’une demande, il convient de joindre le service administratif dédié du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales au numéro de téléphone suivant : 04.68.52.98.30.
Aide à la pratique sportive : le Pass Sport 66
Le Département souhaite également encourager la pratique sportive des collégiens en octroyant aux boursiers inscrits dans un collège public un chèque d’une valeur de 15 €. Celui-ci pourra être déduit du montant de l’adhésion annuelle au club sportif de leur choix. Attention, l’association sportive doit impérativement être agréée Jeunesse et Sport, mais aussi être reconnue par une Fédération.
Pour disposer de ce chèque, il convient de compléter un formulaire et de l’adresser aux services du département entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année concernée.
L’aide au BAFA de la CAF des Pyrénées-Orientales
Pour en bénéficier, il faut répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de moins de 25 ans ;
- relever du régime général de la Sécurité sociale ;
- résider dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le montant de la participation de la CAF s’élève à :
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- 150 € pour le stage de base ;
- 231,47 € pour le stage d’approfondissement ou 246,71 € si le stage porte plus particulièrement sur l’accueil des jeunes enfants.
Un formulaire de demande d’aide est téléchargeable sur le site internet de la CAF 66.
Appels à Projets du Département
Le Département propose également tout au long de l’année différents appels à projets (CFPPA, micro-projets transfrontaliers, en route vers l’Europe, coopération rive sud méditerranéenne, zéro déchet dans la nature, tiers-lieux culturels, collèges 21 EED, sport handicap, sport mobilité, sport élite, etc.). L’appel à projet est une procédure qui permet à une collectivité de définir un cadre général en laissant aux associations l’initiative de proposer des solutions. La date limite de dépôt des candidatures est indiquée lors de la publication des différents appels à projets.
L’Assemblée départementale décide chaque année la création d’une enveloppe spécifique répartie entre chaque binôme de conseiller.ères départementaux.tales.
Toutes les demandes de subvention supérieures à 500€ doivent impérativement être déposées en ligne.
Avant de faire une demande de subvention, il faut vous assurer que votre association est bien immatriculée au répertoire Sirene de l’Insee. Le numéro Siren est un numéro attribué à chaque personne morale.
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