Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour les services à la personne chez Macif

Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs.

Qui est couvert ?

Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes. Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale. Vétérinaires.

Statut et adaptation de l’offre

Que vous soyez Chef de clinique, Assistant, Praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, Praticien attaché, Maître de conférence, Professeur d’Université- Praticien hospitalier, fonctionnaire, contractuel ou salarié d’un établissement privé, vous êtes protégé ! Nous adaptons notre offre tarifaire en fonction de votre statut et de vos responsabilités.

Accompagnement juridique et informations

Un accompagnement juridique pour vos litiges. Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Ces montants sont communiqués à titre indicatif. Les montants varient selon les caractéristiques de votre contrat : se référer aux Conditions Générales pour voir le détail des garanties, plafonds et franchises. Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondues de 15 millions d'euros par année d'assurance.

Domaines d’intervention de la PJ

En cas de litige mais également de questions en droit du travail, droit de la sécurité sociale, exercice en groupe, on vous informe sur vos droits et on vous accompagne dans un cadre amiable ou judiciaire.
En matière immobilière, de successions ou en droit de la consommation, l'assurance protection juridique vous accompagne pour la résolution de vos litiges et vous rembourse vos frais de défense à hauteur de plafonds de prise en charge.
En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie : rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique.

Coûts et conditions tarifaires

Le coût dépend de la profession, de la spécialité exercée, du statut hospitalier, salarié ou libéral et des actes pratiqués. Pour connaître nos tarifs adaptés à votre situation, faites un devis en ligne ou contactez un conseiller au 01 71 14 32 33.

Couverture et limites

En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en partie par votre établissement. Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de faute détachable du service en établissement public ou en cas d’abus de fonction en établissement privé.

Protection juridique et recours

L'assurance de protection juridique comprend la recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige et, en cas d'échec de la phase amiable, l'accompagnement et la prise en charge des frais et honoraires en phase contentieuse (avocat, huissiers, expert...). Des informations juridiques même en l’absence de litige: avis sur vos contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, protection sociale...

Attestation et services complémentaires

Vous pouvez retrouver votre attestation dans votre espace personnel, rubrique « mes documents » ou dans votre appli mobile MACSF. Vous n’êtes pas encore sociétaire ? L'assurance prévoyance hospitaliers complète les prestations de votre régime statutaire. En cas d'arrêt de travail, elle garantit le maintien jusqu’à 100% de vos revenus nets mensuels.

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