Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation chez Hiscox : fonctionnement, garanties, avantages

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE) vise à couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité, mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même. Une cyber-attaque ou la perte d’un ordinateur portable peuvent exposer l’entreprise à de multiples coûts et pertes. L’assurance « Pour votre activité » comprend 3 garanties dans la formule « L’essentiel » (+ 2 options pour les formules « L’équilibré » et « L’intégral ») pour couvrir votre activité professionnelle.

Quelles garanties pour votre activité ?

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) vous protège en cas de litige dû à des manquements dans le cadre de votre activité. Ex: un client vous met en cause pour non-respect des délais et vous attaque en justice. Hiscox vous accompagne alors pour régler ce litige et maintenir une bonne relation commerciale.

La Protection Juridique vous accompagne si vous devez vous retourner contre un client ou un partenaire ou vous protéger en cas de poursuite judiciaire.

La RC Exploitation (ou RCE) est proposée dans la formule « L’équilibré » et couvre les dommages qui pourraient être causés à des clients ou des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la prestation elle-même. Ex: vous renseignez sur le site du client et renversez du café sur l’ordinateur d’un client. Notre Multirisque Professionnelle protège aussi les bureaux et leur contenu contre les dommages matériels et les pertes d’exploitation consécutives.

Multirisque Professionnelle et protections associées

Cette offre « pour les locaux de votre société » comprend 4 garanties dans la formule « l’essentiel » (+2 options dans les formules « l’équilibré » et « l’intégral »):

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  • La garantie Dommages aux biens couvre vos biens professionnels (local, mobiliers, matériels) après des événements tels que incendies, vols, bris de glace...
  • La garantie Perte Financière vous assure stabilité et revenu après un sinistre qui ralentit ou stoppe momentanément l’activité.
  • La RC Occupant protège l’assuré en tant que locataire, propriétaire ou occupant des bâtiments pour les dommages corporels, matériels et/ou immatériels.
  • L’Assistance est un service d’accompagnement en cas de vols, perte des clés ( serrurier ), accident corporel (transfert hospitalier/domicile) ou recherche de locaux de remplacement.

La RC Exploitation et Employeur (RCE) est incluse dans la formule « L’équilibré », couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des clients ou des tiers durant l’exercice de l’activité sans lien direct avec la prestation.

Pourquoi choisir une assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle, notamment la RC Pro et la Multirisque Professionnelle, est essentielle car elle permet de faire face aux risques (litiges, sinistres matériels, pertes d’exploitation, données perdues, etc.) sans mettre en péril la trésorerie ou le patrimoine de l’entreprise. Chaque secteur est différent et les garanties s’adaptent en conséquence.

Cas concrets et offres adaptées

Pour les métiers de conciergerie, Hiscox propose des assurances spécifiques couvrant les imprévus liés à l’activité. La RC Pro est souvent obligatoire dans les professions réglementées (santé, droit, sécurité, voyage, etc.). Pour les autres activités, elle reste fortement recommandée et peut être exigée par des donneurs d’ordres ou des plateformes.

Assurance RC Pro et exigences contractuelles

L’attestation RC Pro peut être exigée avant la signature d’un contrat ou comme prérequis contractuel dans les marchés publics, les contrats B2B avec grands comptes et les plateformes marketplaces. Selon l’Observatoire Hiscox, plus de 60% des freelances se voient demander leur attestation RC Pro au moins une fois par an.

Chez Hiscox, l’attestation d’assurance RC Pro est envoyée automatiquement à tout nouveau client après la souscription en ligne. Si besoin, une nouvelle attestation peut être demandée via le centre d’appel gratuit au 01 89 71 18 10.

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Quelles sont les garanties et extensions chez Hiscox ?

Les garanties principales incluent :

  • RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvrant les dommages causés à des tiers pendant ou après une prestation.
  • RC Exploitation et Employeur (RCE) incluse dans toutes les formules, couvrant les dommages hors prestation et ceux causés aux salariés.
  • Protection Juridique pro (conseil juridique illimité par téléphone et accompagnement dans tout litige).
  • Frais de défense juridique (avocat, expertise, procédure civile/commercial/administrative).
  • Restitution des honoraires en cas de réclamation.

Extensions possibles :

  • Tous Dommages au Matériel Informatique (TDMI) inclus dans les formules Équilibré et Intégral.
  • Garantie CyberClear (cyber-risques: frais de notification, gestion de crise, perte d’exploitation, rançongiciels, fuite de données).
  • Extension Monde/USA-Canada pour les litiges transfrontaliers.
  • Pollution accidentelle et intoxication alimentaire sans franchise selon les métiers.

Exclusions et exclusions typiques

Aucune RC Pro ne couvre tout. Les exclusions courantes incluent:

  • Dommages intentionnels par l’assuré ou ses salariés.
  • Dommages liés à une activité non déclarée au contrat.
  • Amendes pénales et administratives.
  • Pollution volontaire ou non conforme aux normes, catastrophes nucléaires, guerres ou actes terroristes (avec extensions possibles).
  • Pertes financières non consécutives à un dommage matériel ou corporel (hors garanties spécifiques).

Le DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance) et les Conditions Générales détaillent les exclusions.

Les trois conditions pour mettre en cause une RC Pro

  1. Un préjudice avéré démontrant un dommage réel et chiffrable.
  2. Une faute ou un fait dommageable imputable à l’assuré ou à un tiers sous sa garde.
  3. Un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice.

Prix et souscription

Le coût varie selon le profil (activité, chiffre d’affaires, statut, garanties et plafonds choisis). Chez Hiscox, les premiers prix démarrent autour de 12,70 € par mois pour une RC Pro avec faible risque, et augmentent selon les garanties et plafonds.

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Tarifs indicatifs par métier et statut: Auto-entrepreneur services intellectuels, Consultant indépendant, Photographe/Vidèaste, Coach sportif, Prestataire informatique, etc. Les formules « L’essentielle », « L’équilibrée » et « L’intégrale » déterminent le niveau de couverture et les tarifs selon le profil et le chiffre d’affaires.

Comment souscrire et avantages en ligne

Souscrire en ligne chez Hiscox présente des avantages: simplicité, rapidité, et accompagnement téléphonique personnalisé. Étapes typiques: remplir le devis en ligne, choisir la formule et les garanties, et souscrire en ligne ou demander des informations complémentaires par téléphone.

Pour les services à la personne, Hiscox propose des offres dédiées avec 3 formules (RC Pro, Multirisque Professionnelle, ou les deux) et 3 niveaux de garanties: Essentielle, Équilibrée, Intégrale. Exemples de coûts: soutien scolaire à domicile environ 20,22 € par mois en Essentielle, 33,63 € en Équilibrée, 50,88 € en Intégrale.

Avantages clés de l’offre Hiscox

  • Souscription en ligne facile et rapide avec attestation RC Pro délivrée automatiquement.
  • Accompagnement personnalisé par des conseillers et prise en charge rapide des sinistres.
  • Option CyberClear pour sécuriser les données et les systèmes.
  • Protection juridique professionnelle et couverture des frais de défense.
  • Extensions pour monde entier, pollution accidentelle et extensions spécifiques à certains métiers.

Tableau synthèse des garanties et formules

FormuleGaranties inclusesExtensions typiquesPublic visé
L’essentielRC Pro, RCE, Protection JuridiqueTDMI (option), CyberIndépendants, TPE
L’équilibréTout l’essentiel + RC Exploitation & EmployeurTDMI + CyberPME, équipes
L’intégralFormule équilibré + CyberClear, Monde/USA-Canada, etc.TDMI, Intoxication, PollutionEntreprises avec locaux et déplacements

Attestation RC Pro et obligation

L’attestation RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées et fortement recommandée pour les autres. Elle certifie que l’entreprise est couverte et rassure les partenaires et clients. L’attestation est valable 1 an et renouvelable à chaque échéance de contrat.

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