Deux Auto-Entrepreneurs Peuvent-Ils Travailler Ensemble ? Conditions et Alternatives

Dans un contexte économique où l’indépendance et la flexibilité sont de plus en plus recherchées, la question de savoir si deux auto-entrepreneurs peuvent travailler ensemble devient cruciale. Selon l’Insee, plus d’un million de personnes ont choisi le statut d’auto-entrepreneur en France en 2019, une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Les synergies potentielles entre auto-entrepreneurs pourraient en effet ouvrir la voie à de nouvelles formes de travail et de création de valeur.

Certains auto-entrepreneurs souhaitent s’associer pour pouvoir travailler ensemble. Mais ce type de collaboration n’est pas comprise dans le cadre de la microentreprise. En effet, il n’est pas possible de créer une autoentreprise avec plusieurs associés. Pourquoi ? Car la microentreprise est par définition une entreprise individuelle où l’autoentrepreneur doit déclarer son activité en tant que travailleur indépendant.

L’autoentreprise, en tant qu’entreprise individuelle, ne permet pas une association de plusieurs personnes. Mais, non, l’autoentrepreneur ne peut pas s’associer avec un autre. Il n’est pas possible de créer une microentreprise à deux.

Alors, comment faire pour agir en toute légalité ? Sans une connaissance précise de la loi, une telle collaboration peut comporter des risques.

Pourquoi S'Associer Entre Auto-Entrepreneurs ?

Plusieurs raisons peuvent amener deux (ou plusieurs) auto-entrepreneurs à s’associer :

Le partage de locaux et des charges de fonctionnement, comme cela peut être le cas pour deux commerçants partageant une boutique afin d’y vendre leurs produits respectifs.
La réunion de compétences complémentaires pour élargir son potentiel commercial et ainsi décrocher un contrat, notamment dans le cadre d’appels d’offres : un web designer qui s’allie à un rédacteur web pour livrer un site internet clé en main par exemple.
Se sentir accompagné dans son travail et devenir ainsi plus dynamique. Le partage d’expérience peut permettre de motiver les troupes !

Pour le partage de locaux, on peut songer au coworking qui est de plus en plus présent dans nos villes. Comme le souligne un article de Bpifrance Création, un auto-entrepreneur est généralement seul dans l’exercice de son activité. La solitude est une réalité dans le monde de l’Auto-entrepreneuriat. Ils peuvent se tourner vers des espaces de travail partagés, les « coworking », ou faire appel à la sous-traitance.

Absolument ! Donc, collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs est possible et peut s'avérer utile. Qu'il soit d'ordre économique ou stratégique, le partenariat vous permet d'élargir vos horizons et de proposer à votre clientèle une offre de produits ou de services plus large et plus complète.

Exemple de Collaboration Ponctuelle

D’un point de vue technique, vous pouvez vous associer et travailler avec un autre microentrepreneur sans le déclarer officiellement, par exemple en regroupant vos compétences pour répondre à une offre. Prenons l’exemple d’un créateur de site web et d’un rédacteur web : ils peuvent très bien collaborer et s’associer pour livrer un site web complet à un client.

Une association ponctuelle avec un autre micro-entrepreneur peut être envisagée pour offrir une prestation complète à un client. Chaque auto-entrepreneur peut mener plusieurs activités lucratives indépendantes, sans lien entre elles. Ces activités doivent être rassemblées sous une unique micro-entreprise, représentée par un seul numéro d’immatriculation, le numéro Siren. Si les activités se déroulent à des adresses différentes, un numéro Siret distinct est attribué à chaque établissement.

Il est possible de faire appel à un autre micro-entrepreneur pour réaliser une partie de son activité, une pratique connue sous le nom de sous-traitance. Cela peut permettre de gérer un volume de travail plus important ou de proposer une gamme de services plus large.

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Si la collaboration entre les deux autoentrepreneurs n’est pas régulière, ils peuvent s’associer ponctuellement entre eux et regrouper leurs compétences pour un projet temporaire. Si la collaboration est régulière, il y a des risques à ne pas créer un statut officiel pour collaborer (requalification en société de fait, redressement fiscal …).

Types de collaboration entre auto-entrepreneurs

Les Risques d'une Association Non Déclarée

Ne pas respecter cette règle peut avoir des risques pour les deux associés. Si une association ponctuelle est autorisée, collaborer de manière plus constante sur le long terme peut comporter des risques pour votre statut d'auto-entrepreneur.

Si vous décidez de travailler d’une manière continue avec d’autres auto-entrepreneurs et de vous comporter comme des vrais partenaires, mais aucune de ces solutions alternatives ne vous paraît pas utile pour le développement de votre business ? Pas de panique ! Néanmoins, cette décision n’est pas un acte anodin et ne doit pas se prendre à la légère, car il implique des démarches administratives, fiscales et juridiques importantes.

Ce type d’association est autorisé quand cela reste ponctuel. Une coopération trop fréquente peut être interprétée comme une société non déclarée, ce qui peut entraîner des conséquences financières lors d’un audit fiscal ou de l’Urssaf. En règle générale, l’association entre auto-entrepreneurs doit être exceptionnelle pour éviter les éventuels risques.

Voici les principaux risques :

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1. Requalification en Société de Fait

Vous envisagez de travailler avec un autre auto-entrepreneur en vue d’une entreprise commune et un partage de votre portefeuille client ? Vous risquez une requalification en société de fait en cas de contrôle de l’administration fiscale ou de l’URSSAF. C’est une société qui n’a pas été déclarée ni immatriculée et qui n’a pas d’existence officielle. Elle peut aussi survenir quand l’un des deux associés a une dette et que les deux sont poursuivis, ou lorsqu’ils sont en conflit.

À noter que la société de fait est créée à partir d'une situation et non d'un acte, elle n'est ni reconnue ni déclarée officiellement.

Requalification en contrat de travail d'un auto-entrepreneurs

Attention une requalification en société de fait suppose une mise en commun récurrente des apports financiers, un partage régulier des bénéfices et une contribution commune pour les charges liées à l’entreprise !

2. Risque de Redressement Fiscal

Si votre collaboration avec un autre auto-entrepreneur entraîne une requalification en société, vous pourrez alors être accusé d’abus de droits. Dans le premier cas, suite à une requalification en société de fait, les autoentrepreneurs peuvent être considérés en abus de droit. Vous pouvez être accusé d’abus de droit en cas de répartition de chiffre d’affaires si vous envisagez de continuer de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés au régime de micro-entrepreneur. Il est en effet illégal de répartir le chiffre d’affaires entre collaborateurs pour continuer à bénéficier de l’allégement de charges liées au régime de la micro-entreprise.

L’Urssaf peut alors recalculer les cotisations qui auraient dû être versées si vous aviez créé une société. Vous serez alors contraint de payer la différence, assortie de majorations. Outre les recours judiciaires, s’ajoutent d'autres pénalités liées au redressement. L’entreprise est passible d’une amende ou d’une fermeture.

3. Responsabilité Illimitée et Solidaire

Dans le second cas, l’URSSAF et l’administration fiscale peuvent vous considérer comme responsables conjointement, autrement dit, ayant une responsabilité solidaire en cas de dette. Vous souhaitez vous associer ? Alors l’administration fiscale et les éventuels créanciers pourront vous considérer, vous et votre associé entrepreneur, comme solidaires en cas de dettes. Cela veut dire que si l’un des collaborateurs n’est plus en mesure d’assurer le paiement de ses charges par exemple, celui qui travaillait avec lui en aura la responsabilité.

Alternatives à l'Association Directe

Des alternatives existent, si vous souhaitez vraiment avoir un collaborateur. Si vous avez besoin de vous associer pour de bon avec un ou plusieurs collaborateurs, il est nécessaire de créer une société en bonne et due forme. Plusieurs statuts sont possibles : SARL, SAS , société de participation, etc.

1. Conjoint Collaborateur Auto-Entrepreneur

Par exemple, pour éviter de changer de statut et pour ne pas avoir à créer une société classique, vous pouvez avoir un conjoint collaborateur auto entrepreneur. Si vous vivez en couple entre autoentrepreneurs et que vos compétences peuvent être regroupées, le statut de conjoint collaborateur auto entrepreneur peut être intéressant pour vous. Le conjoint collaborateur est un statut intéressant pour un couple d’autoentrepreneurs habitant sous le même toit. Si vos compétences se recoupent, vous pouvez choisir d’être conjoints collaborateurs pour des associations ponctuelles et pour éviter de devoir créer une société.

Si vous travaillez régulièrement ensemble, vous pouvez vous déclarer au CFE (Centre de Formalité des Entreprise) concerné (ou dans le formulaire de création d’autoentreprise). Pour pouvoir profiter de ce statut, votre conjoint doit être pacsé ou marié avec vous et il ne doit pas être votre associé. Au moment de la création de votre microentreprise, il faut déclarer votre associé en tant que conjoint collaborateur. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit faire une déclaration de la personne au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le non-respect de cette obligation de déclaration est conçu comme un travail dissimulé.

2. Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Vous pouvez aussi créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour regrouper vos compétences. Avec un GIE, vous pouvez rester autoentrepreneur. Il prend la forme d’un contrat où sont définis le cadre et les conditions de coopération et qui doit être validé par le Service des Impôts et le CFE.

Si la coopération est durable, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le GIE afin d’allier leurs compétences et mutualiser leurs dépenses, tout en conservant les avantages du régime simplifié de la micro-entreprise. Les collaborateurs entrepreneurs définissent ainsi eux-mêmes les règles de fonctionnement lors de la rédaction des statuts du GIE dans un contrat constitutif. Ils peuvent alors proposer en toute légalité une offre globale à leurs clients et n’émettre qu’une seule facture.

Idéal pour proposer une offre complète à vos clients et facturer vos prestations en une seule facture, Le Groupement d'Intérêt Économique permet une coopération dans un cadre juridique plus souple que celui de la société. Cette structure de GIE permet de coopérer dans un cadre plus souple que celui d’une société. En effet, en micro-entreprise vous profitez d’un régime fiscal et social simplifiés. Simplification du calcul de vos cotisations, affranchissement de la TVA ou encore abattement sur votre chiffre d’affaires pour déterminer votre revenu, vous voilà bien loti !

Toutefois, le GIE sera constitué sur un temps défini à l’avance, correspondant à celui nécessaire pour accomplir la mission. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs seront solidairement responsables sur leur patrimoine personnel de toutes les dettes du GIE, même si elles ne sont pas de leur fait.

Les membres du GIE devront cependant procéder à quelques formalités afin de lui donner vie, et notamment rédiger un contrat de groupement comprenant notamment la dénomination, l’objet, le siège social, la durée de vie, et les informations concernant les membres.

Bon à savoirVous pouvez créer votre Groupement d’Intérêt Économique (GIE) sans disposer de capital social. En revanche, les frais de création sont incompressibles quelle que soit votre situation :

125 € pour l’enregistrement du contrat constitutif auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises)
De 70,40 € à 93 € TTC lorsque vous vous inscrivez auprès du greffe du tribunal de commerce

Pour constituer un GIE entre micro-entreprises, vous devrez :

Rédiger le contrat constitutif en autant d'exemplaires que de signatures, ainsi que 4 supplémentaires destinés aux formalités. Les exemplaires enregistrés doivent être timbrés.
Les faire enregistrer auprès du Service des Impôts.
Demander l’immatriculation du GIE via le Guichet Unique.

3. Contrat de Partenariat Commercial

Enfin, il existe l’alternative du contrat de partenariat commercial, dans le cas d’activités commerciales compatibles. Les collaborateurs restent tout à fait autonomes du point de vue juridique et financier. Pour bénéficier de ce statut, ils doivent signer un contrat de partenariat qui comprend certaines clauses obligatoires.

Appelé aussi contrat de partenariat commercial, c’est une convention par laquelle deux ou plusieurs auto-entrepreneurs s’associent en vue de développer l’activité commerciale de tout un chacun. Cette autre forme d'association entre auto-entrepreneurs est adaptée dans le cadre d’une collaboration plus ou moins continue, avec l’objectif de développer une activité commerciale. À titre d’exemple, on pourra citer celui d’un apporteur d’affaires démarchant des clients pour le compte d’un autre micro-entrepreneur.

Chaque collaborateur utilisera ses compétences dans le but d’atteindre un objectif commun. Toutefois les deux auto-entrepreneurs resteront autonomes sur le plan juridique et financier. Chacun fonctionnera également de manière indépendante, sans lien de subordination à l’égard de l’autre. Il est donc primordial d’encadrer cette relation par un contrat, appelé contrat de partenariat.

Lors de la rédaction d’un tel contrat, certaines clauses sont obligatoirement mentionnées :

La nature du partenariat où seront indiqués l’objet du contrat et l’identité des différents collaborateurs
La raison sociale et l’adresse enregistrée du partenariat
La nature de l’activité
Le contenu des prestations où seront détaillées les tâches de chacun des micro-entrepreneurs
Une clause de confidentialité
Les tarifs des prestations
Les modalités de paiement, en précisant si des acomptes, un échéancier ou des pénalités de retard seront mis en place
La durée du partenariat, s’il s’agit d’une collaboration sur un temps déterminé
Les modalités de règlement de litiges : comment le contrat peut être résilié et quel tribunal pourra appliquer le droit en cas de litiges entre les parties

4. Société en Participation (SEP)

Les auto-entrepreneurs qui souhaitent s’associer dans le cadre d’appels d’offres ou d’un regroupement de leur savoir-faire peuvent enfin faire le choix de la Société En Participation (SEP). La société de participation peut être intéressante, car elle est très souple. Elle correspond à un contrat de coopération entre collaborateurs qui souhaitent s’associer pour regrouper leurs compétences et répondre à des appels d’offres.

La Société En Participation est un modèle de souplesse car elle n'a pas de personnalité juridique : il s’agit d’un simple contrat de coopération entre les associés. Le coût de création est nul et les formalités réduites puisqu’il ne nécessite pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il n’y a par ailleurs pas de capital social minimum imposé. Bien que les associés travaillent sur un projet commun, le lien les unissant n’est pas obligatoirement connu de leurs clients et fournisseurs.

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sera votre organisme référent pour la constitution de votre dossier, l’élaboration de votre projet et vos questionnements liés à la création d’une SEP.

La SEP est une société qui, contrairement aux autres, n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n'a donc pas de personnalité morale. Cette structure se distingue de "la société de fait" par le fait que les associés ont une réelle volonté de s’associer mais ne souhaitent pas immatriculer la structure.

5. Création d'une Société (SARL, SAS)

Si vous êtes requalifié en société, vous devrez choisir votre forme sociale, à savoir entre une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiées (SAS). Pourquoi seulement ces deux choix ? À la différence de l’EURL ou de la SASU où il est possible de débuter son activité seul, la SARL et la SAS requièrent la présence de deux associés pour débuter une activité.

La SARL est la forme de société la plus choisie. Le choix le plus répandu en France pour s’associer est la SARL (société à responsabilité limitée) qui offre de nombreux avantages. C’est le type de société le plus courant pour deux associés. Avec la SARL, la responsabilité des associés est limitée selon le montant de leur apport financier.

Si vous avez un projet de société classique et que vous envisagez une rémunération équitable de vos employés, alors partez sur la SARL. En revanche, si vous possédez plusieurs catégories d’actions, privilégiez le statut de la SAS.

Au moment de la création d’une société, chaque associé est tenu de réaliser un apport. Il peut s’agir d’apports en nature, en industrie ou en numéraire. En effet, deux auto-entrepreneurs qui créent une société peuvent apporter leurs fonds de commerce par voie d’apport en nature, céder leurs fonds de commerce à l’entreprise ou vendre leurs fonds de commerce à l’entreprise.

Si la valeur de chaque apport est supérieure à 30 000 euros et si la valeur totale des apports excède la moitié du capital social, un commissaire aux apports devra être désigné. À savoir qu’il faut fermer l’auto-entreprise avant de créer la société. Pour devenir gérant majoritaire d’une SARL, par exemple, vous devrez obligatoirement fermer votre micro-entreprise.

En règle générale, la SARL convient d’avantage aux auto-entrepreneurs qui ont besoin de se verser une rémunération via la nouvelle société, le régime des travailleurs indépendants coûtant beaucoup moins cher que le régime général. Les fonds de commerce peuvent être apportés à la société par voie d’apport en nature. Dès lors que la société est constituée et que les fonds de commerce ont été apportés ou cédés, les auto-entrepreneurs peuvent demander leur radiation. L’exercice de l’activité pour les auto-entrepreneurs qui s’associent en société ne se déroulera plus de la même manière.

Facturation et TVA en Cas de Collaboration

Si s’associer avec d’autres freelances peut être bénéfique pour mutualiser vos frais et vos compétences, facturer un contrat collaboratif peut s’avérer en revanche assez complexe. Le régime des micro-entrepreneurs ne permet pas à deux auto-entrepreneurs de facturer ensemble le même service, il n'est pas possible d'avoir deux factures avec deux numéros SIREN pour la même mission.

Soit l’un des micro-entrepreneurs facture l’ensemble de la prestation au client. Dans ce cas, l’autre associé est en quelque sorte un sous-traitant et facture ses missions au partenaire initial. Soit les deux auto-entrepreneurs facturent chacun le prix du service rendu au client. Chaque facture doit contenir une liste des travaux ou tâches exactes réalisés par chaque prestataire.

Travailler en partenariat avec un autre micro-entrepreneur, c'est d'abord faire comprendre à votre client qu'il fait appel à deux professionnels différents et donc deux factures distinctes à régler.

Dans le cadre d’un partenariat ponctuel entre auto-entrepreneurs, ceux-ci devront fournir des factures distinctes au client commun. Les auto-entrepreneurs y indiqueront de manière claire la nature des prestations. Les montants à payer devront quant à eux être en adéquation avec la mission effectuée. La somme globale ne pourra en effet pas être divisée en parts égales pour chaque prestataire. Ce résultat dépend en effet de la prestation de chaque auto-entrepreneur !

Cette méthode représente un avantage pour chacun des auto-entrepreneurs puisqu’ils ne paient de cotisations que sur la somme réellement encaissée, contrairement au cas où un seul prestataire encaisse la totalité puis la reverse à ses collaborateurs.

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

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