Assurance Travail Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Pour réussir le lancement et le développement de votre activité, vous devez vous protéger et protéger vos proches. Faisons ensemble le point sur votre protection.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur

Les Bases de la Protection pour Auto-Entrepreneurs

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Pourquoi l'Assurance est Essentielle

L’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise. En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince, il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) expliquée simplement !

Les Différentes Catégories de Garanties

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. La responsabilité civile professionnelle (RC pro) n'est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées de manière spécifique par la loi. L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées. Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez,
etc.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents ! A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités, nécessitant la souscription d’assurances dédiées.

Exemples Concrets de Couverture RC Pro

DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.

RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.

AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Assurances Complémentaires et Obligatoires

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé). Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.

Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Autres Types d'Assurances Importantes

Vous devez parfois interrompre momentanément votre activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Un micro-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières par le régime obligatoire en cas d’arrêt de travail. Mais cette indemnisation est limitée, et les conditions d’attribution sont strictes. Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance en tant que micro-entrepreneur pour compenser la diminution des revenus professionnels liée à un arrêt momentané de l’activité de votre micro-entreprise. Ces assurances peuvent vous verser des indemnités journalières, en complément du régime obligatoire, et couvrir vos frais professionnels (loyer, charges d’électricité, etc.).

Vous souhaitez vous prémunir en cas d’accident, et protéger vos proches ? La garantie des accidents de la vie indemnise un préjudice physique, et toutes ses conséquences sur votre vie personnelle, matérielle, familiale et professionnelle. En cas de décès, une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques est versée aux bénéficiaires désignés. Le contrat de base prévoit une indemnisation en cas d’incapacité permanente supérieure ou égale à 30%, mais certains contrats offrent des conditions plus avantageuses.

Un micro-entrepreneur peut bénéficier du versement d’une pension d’invalidité, s’il remplit les conditions demandées par la Sécurité sociale des indépendants. Toutefois, la pension d’invalidité ne peut compenser totalement la perte de revenus subie. En souscrivant une assurance invalidité, vous protégez votre pouvoir d’achat si un accident ou une maladie entraîne une invalidité permanente, partielle ou totale.

Vous souscrivez un prêt pour financer le développement de votre micro-entreprise ? Vous pouvez sécuriser votre emprunt en souscrivant une assurance spécifique. En cas d’accident ou de maladie, votre organisme assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités. Vous échapperez ainsi à une charge financière supplémentaire, et vous limiterez un risque d’endettement supplémentaire.

Comment Choisir Votre Assurance RC Pro

Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis ? Crée par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs, Simplis a conçu dès sa création la 1ère assurance responsabilité civile professionnelle dédiée exclusivement aux micro-entrepreneurs simple, solide et moins cher !

Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises. Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€. Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

L’Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients. La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité.

Les Questions Essentielles à Se Poser

3 questions s'imposent :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

Que Faire Si Vous Ne Trouvez Pas d'Assureur ?

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité. Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.

S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.

Services et Assistance Additionnels

Nous proposons aussi des prestations d’assistance pour vous aider dans les moments où vous avez besoin d’un accompagnement spécifique. Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

Tableau Récapitulatif des Assurances Recommandées

Type d'Assurance	Obligatoire ?	Description
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	Selon l'activité	Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Responsabilité Décennale	Oui (secteur du bâtiment)	Couvre les dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage pendant 10 ans.
Assurance Véhicule Professionnel	Oui (si utilisation professionnelle)	Couvre les sinistres liés à l'utilisation d'un véhicule pour votre activité.
Assurance Local Professionnel	Si location	Protège le local et les biens qu'il contient contre divers risques.
Prévoyance	Non	Compense la perte de revenus en cas d'arrêt de travail.
Garantie des Accidents de la Vie	Non	Indemnise les préjudices physiques suite à un accident.
Assurance Invalidité	Non	Protège votre pouvoir d'achat en cas d'invalidité permanente.

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