Statut autoentrepreneur : dossier détaillé autour d'Aurélien Cesson
Adopté par les parlementaires il y a tout juste deux ans pour faciliter la création de petites entreprises, le statut d'autoentrepreneur a pris une ampleur insoupçonnée dans le département. Le nombre d'autoentrepreneurs seine-et-marnais explose. En Seine-et-Marne, il s'est créé ces derniers mois largement plus d'autoentreprises que de sociétés classiques.
Qu'est-ce que le statut d'autoentrepreneur et quel intérêt ?
Dédié aux entreprises individuelles, il offre des formalités de création d'entreprise allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu. Ce statut, moins risqué, permet de ne régler les charges qu'en cas de bénéfices. L'autoentreprise est très prisée des personnes qui perdent leur travail, mais il s'agit d'un pari total sur l'avenir.
Chiffres récents et dynamique locale
La différence va même du simple au double pour le premier trimestre 2010 : 1229 entreprises ont été créées, contre 2459 autoentreprises (source Insee). Le nombre d'autoentreprises ne cesse d'augmenter. « Nous assistons à un véritable phénomène de société, chacun tentant de créer son propre emploi, note Isabelle Viot-Bichon, directrice déléguée du travail en Seine-et-Marne. »
Secteurs concernés en Seine-et-Marne
Les autoentreprises créées par les Seine-et-Marnais concernent principalement des services à la personne. Sur 420 organismes de service à la personne agréés à fin mai 2010, on compte désormais 95 autoentrepreneurs, spécialistes du ménage, des cours à domicile ou encore de la garde d'enfants.
Risques, limites et précautions
Impossible de savoir si le revenu des autoentrepreneurs leur permet de vivre. Et être autoentrepreneur suppose de ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires annuel. Selon une étude nationale, seul un patron sur quatre déclare un chiffre d'affaires. En moyenne, le créateur de sa petite société toucherait 775 € net par mois.
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« Nous avons très peu de retour sur la qualité et la viabilité de l'emploi ainsi créé, regrette Isabelle Viot-Bichon. Mais il s'agit de toute façon d'une forme d'activité économique et c'est bon pour l'autoentrepreneur, qui se positionne en recherche d'intégration sociale et professionnelle. » Autre problème : la formation. Les spécialistes du monde du travail insistent : « Il ne faut pas se lancer comme ça, en quelques clics sur Internet! Ça paraît simple au départ, mais les contraintes arrivent après. »
Contrainte de chiffre d'affaires et revenus
Être autoentrepreneur suppose de ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires annuel. Selon une étude nationale, seul un patron sur quatre déclare un chiffre d'affaires. En moyenne, le créateur de sa petite société toucherait 775 € net par mois.
Concurrence et tensions avec les entreprises classiques
Autant de domaines dans lesquels l'autoentreprise peut être vue comme une concurrence déloyale par les entreprises classiques. « Les autoentrepreneurs croient tous que, sans charge au départ, ils vont pouvoir prendre des parts de marché aux artisans, et cela crée une concurrence déloyale, regrette Jean-Pierre Paviot, responsable de l'antenne de Montereau-Fault-Yonne de la chambre de métiers du Sud Seine-et-Marne. Dans le bâtiment ou la coiffure, par exemple, on voit du salariat déguisé ou encore des employés qui font ça en plus, parfois carrément avec le matériel du patron. »
Les services de l'inspection du travail et du contrôle de la concurrence veillent au grain, mais leurs moyens restent insuffisants.
Où et comment se renseigner ?
Sur le site www.lautoentrepreneur.fr. L'Extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
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Sources d'information administratives et registres
État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 25/05/2010 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Avis de situation : non trouvée dans le RNE (INPI) - cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/11/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 18/11/2014 - elle a été mise à jour le 29/06/2024.
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Informations utiles figurant sur les avis et extraits
Extrait RNE : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (pas de n° TVA valide), N° EORI. L’Extrait RNE contient : activité principale (NAF/APE), code NAF/APE, activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
| Rubrique | Informations citées |
|---|---|
| Inscriptions | Base Sirene, RNE, RNA |
| Dates d'inscription | 25/05/2010 ; 04/11/2014 ; mises à jour 06/12/2025, 29/06/2024 |
| Données administratives | SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, N° EORI, NAF/APE, NAF 2025 |
| Effectif | Unité non employeuse / 3 à 5 salariés (exemples fournis) |
Mentions sur la forme juridique et obligations
Forme juridique, adresse postale, effectif salarié, catégorie d'entreprise, date de création, convention(s) collective(s) : ces éléments figurent sur les avis et peuvent être non renseignés. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Publicité et suivi
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) - consulter les annonces. Les justificatifs d’existence : avis de situation Insee de l’établissement (téléchargeable).
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Ressources et autorités mentionnées
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Pour toute démarche : se référer aux registres officiels et aux sites mentionnés (data.inpi.fr, lautoentrepreneur.fr) afin de vérifier l'inscription, l'extrait RNE et les informations de situation administrative.
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