Quel est l’équivalent d’Infogreffe en Australie pour rechercher une entreprise ?

Lorsqu’on envisage d’entrer en relation commerciale avec une entreprise australienne, d’y investir ou d’y ouvrir une filiale, il est essentiel d’obtenir des informations officielles et fiables sur sa situation juridique, financière et structurelle. Le « Kbis international » n’existe pas : chaque pays possède son propre registre du commerce et ses documents officiels. En Australie, plusieurs organismes et identifiants permettent d’accéder aux données équivalentes à celles que fournit Infogreffe en France.

Les registres et organismes clés en Australie

Les entreprises sont constituées auprès de la Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Les données provenant du registre du commerce australien précisent l'immatriculation : dénomination sociale, forme juridique, capital et actionnaires, dirigeants et mandataires sociaux, activité, procédures judiciaires et jugements (liquidation, faillite,...). Pour les sociétés étrangères opérant en Australie, une fois enregistrée, un Australian Registered Body Number (ARBN) sera attribué à la société étrangère.

L'enregistrement d'un partenariat doit être effectué auprès de l'Australian Business Register, où il sera nécessaire d'obtenir un Australian Business Number (ABN). Il vous faudra ensuite un numéro ABN, l’équivalent du SIRET. Le TFN (Tax File Number) est un numéro fiscal d’immatriculation obligatoire afin de pouvoir travailler en Australie. La demande de ce numéro peut se faire en ligne, auprès de l’Australian Taxation Office.

Quels documents et identifiants remplaceront le Kbis ?

  • Extrait ASIC : l’ASIC fournit des extraits officiels sur les sociétés enregistrées, indiquant l’ACN (Australian Company Number) pour les sociétés constituées en Australie, la dénomination sociale, les dirigeants et d’éventuelles procédures judiciaires.
  • ARBN : pour une société étrangère enregistrée en Australie, l’Australian Registered Body Number identifie l’entité locale.
  • ABN : l’Australian Business Number est requis pour l’enregistrement fiscal et les transactions commerciales ; il est l’équivalent opérationnel du SIRET sur le plan des échanges et de la TVA locale.
  • Comptes annuels : issus des dépôts auprès de l’ASIC ou des documents financiers publics, ces éléments (actif, passif, compte de résultats) permettent d’analyser la santé financière d’une société australienne.

Comment et où consulter ces informations ?

La quasi-totalité des pays dispose d’un organisme chargé de tenir le registre des entreprises. En Australie, l’ASIC est la source principale pour obtenir des informations légales et structurelles. Pour les partenariats et l’identification fiscale, l’Australian Business Register et l’Australian Taxation Office sont les références. Pour obtenir un document officiel sur une société étrangère, il faut s’adresser au registre du commerce du pays où elle est immatriculée.

Ce que vous trouverez dans ces extraits et rapports

  • Dénomination sociale, forme juridique, capital, actionnaires et dirigeants.
  • Immatriculation et identifiants (ACN, ARBN, ABN).
  • Activité principale et codes NACE/NAF locaux (équivalents australiennes).
  • Procédures judiciaires et annonces (liquidation, faillite).
  • Eléments financiers : bilan, compte de résultat - essentiels pour évaluer le risque crédit et la santé financière.
  • Informations structurelles : appartenance à un groupe, sociétés mères et filiales.

Différences entre filiale et succursale en Australie

Les filiales (sociétés privées et publiques) sont des entités juridiques distinctes, tandis qu'une succursale ne l'est pas. Si une entreprise étrangère choisit d’établir une succursale en Australie, elle doit s’enregistrer en tant que société étrangère conformément au Corporations Act. Cela implique de déposer un formulaire de demande auprès de l’ASIC, accompagné de copies certifiées du certificat d'incorporation actuel dans son pays d'origine et d'autres documents requis.

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Pourquoi vérifier via les registres officiels ?

Dans le cadre d’une internationalisation, de la signature d’un contrat avec un partenaire étranger ou de l’ouverture d’une filiale, la question d’un justificatif d’existence légale se pose systématiquement. Les “RCS internationaux” sont les seules sources fiables pour obtenir des informations légales. Par conséquent, parler de “Kbis international” est un raccourci : pour vérifier une entreprise australienne, il faut rechercher l’équivalent local du Kbis (extrait ASIC, ABR, ARBN, ACN).

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Cas pratiques et éléments à surveiller

Les données obtenues sont l'équivalent de celles trouvées dans un Kbis ou un certificat d'immatriculation d'une société australienne. L'étude du bilan de la société est aussi importante pour évaluer le risque crédit (credit management) et le risque de défaillance d'une entreprise australienne. La société est-elle intégrée à un groupe ? Si c'est le cas, les rapports contiennent des informations sur la société-mère, les filiales en Australie, en Océanie et dans le monde.

Document/Identifiant Fourni par Equivalent français
Extrait ASIC (ACN) ASIC Kbis / extrait registre
ABN Australian Business Register SIRET (opérationnel)
ARBN ASIC (société étrangère) Numéro d’identification d’entité étrangère
Comptes annuels Dépôts ASIC / rapports publics Comptes déposés / bilans

Conseils pratiques pour les investisseurs et entrepreneurs français

  • Vérifiez le nom de l’entreprise : assurez-vous qu’il n’est pas pris (procédure simple via ASIC, IP Australia pour les marques).
  • Consultez les extraits ASIC et les comptes annuels pour évaluer la solvabilité.
  • Obtenez les identifiants ABN/ACN/ARBN selon la structure envisagée (succursale, filiale, partenariat).
  • Faites appel à un partenaire local ou à un expert pour interpréter les documents et la législation sectorielle.
  • Gardez à l’esprit les obligations en matière de permis sectoriels, d’assurance professionnelle et d’enregistrement de marque.

Aspects pratiques de la création et de l’enregistrement

Les entreprises sont constituées auprès de l’ASIC. Enregistrer votre société est simple en Australie : les démarches se font pour la majorité par internet. Une fois votre entreprise enregistrée, vous recevrez un numéro ACN (Australian Company Number). Pour constituer un partenariat en Australie, au moins un partenaire résident australien est nécessaire.

La création d’une société à responsabilité limitée est simple : elle se fait en une semaine par un actionnaire unique. Elle ne nécessite la désignation que d’un seul gérant, et le capital social minimum est de seulement un dollar Australien.

Questions fiscales et administratives

Normalement, les entreprises sont imposées à 25% si leur chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de dollars. Le TFN est obligatoire pour pouvoir travailler en Australie et il faut un ABN pour les activités commerciales. N’oubliez pas non plus de vous familiariser avec les différentes lois qui encadrent votre industrie et la taxation des biens et des services.

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Ressources et recommandations finales

Pour obtenir un document officiel sur une société australienne, adressez-vous au registre compétent : ASIC pour les sociétés, ABR/ATO pour les identifiants fiscaux. En cas de doute, faites appel à des experts qualifiés (avocats, comptables, conseillers en immigration) avant de prendre des décisions d'investissement ou d’implantation. Les informations officielles et les extraits fournis par ces organismes constituent l’équivalent en Australie des documents que vous demanderiez via Infogreffe en France.

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