Micro-Entreprise : Quelles sont les Conséquences de 2 Ans Sans Chiffre d'Affaires ?
La micro-entreprise est souvent le premier pas dans le monde de l'entrepreneuriat, attirant de nombreux jeunes entrepreneurs grâce à ses démarches allégées et ses cotisations sociales réduites. Cependant, une question revient fréquemment : que se passe-t-il si l'activité ne génère aucun chiffre d'affaires pendant plusieurs mois, voire une année entière ? Quelles sont les conséquences et les risques associés ?
En 2020, seulement 47 % des micro-entreprises ont déclaré un chiffre d'affaires positif, ce qui souligne l'importance de comprendre les implications d'un chiffre d'affaires à zéro pour une micro-entreprise. Alors, voyons quelles sont les conséquences d’un chiffre d’affaires à 0, pour une micro-entreprise.
Obligations et Déclarations
La première chose à savoir est que même sans chiffre d'affaires, vous avez l'obligation de faire votre déclaration (mensuelle ou trimestrielle) auprès de l'URSSAF. Ainsi, si l’auto-entrepreneur ne dégage aucun chiffre d’affaires, il doit tout de même le déclarer à l’URSSAF.
Le micro-entrepreneur déclare ses revenus à l’URSSAF et s’acquitte de ses cotisations sociales. Il peut déclarer mensuellement ou de façon trimestrielle, peu importe le montant du chiffre d’affaires encaissé. En cas d'oubli de déclaration, une pénalité de 51,42 € (en 2022) sera à payer pour chaque déclaration manquante. Déclarez votre chiffre d’affaires, même s’il équivaut à 0, tous les mois pour le mois précédent (déclarez vos revenus de juin en juillet). Vous pouvez opter pour la déclaration trimestrielle, sur demande, dès le mois suivant votre début d’activité (Vous déclarez votre chiffre d’affaires des mois de janvier à mars - T1, en avril).
Même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, pensez à le déclarer tous les mois à votre URSSAF. Attention, comme pour l’URSSAF, vous devez tout de même indiquer néant ou zéro dans votre déclaration micro-entrepreneur.
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Cotisations Sociales et Impôts
Le régime de la micro-entreprise étant simplifié, le montant de ses cotisations est calculé en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, s’il est égal à zéro, il ne paye pas de cotisations. Concernant l’imposition du micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires, aucun impôt sur le revenu n’est à payer puisque celui-ci est calculé sur le chiffre d’affaires, que le micro-entrepreneur ait opté pour le versement libératoire ou non.
Auto-entrepreneur - Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'Urssaf ? (Tuto 2025)
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE en micro-entreprise) est un impôt local calculé à partir de votre imposition.Toutes les entreprises doivent s’en acquitter, y compris les micro-entreprises. Cependant, il demeure des exonérations possibles de CFE :
- Pour la première année de création d’une entreprise.
- Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € sur une année. (4 500 € de CA en 2021 → exonéré de CFE en 2023).
Il existe d’autres options d'exonération CFE.
Conséquences sur la Couverture Sociale
La protection sociale de l''auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires peut être impactée. S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales. En contrepartie, la protection sociale du micro-entrepreneur est impactée. Par exemple, le montant des indemnités journalières et de certaines allocations peut être réduit.
Le maintien de la couverture sociale dépend de la situation de l’auto-entrepreneur :
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- Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, avec une activité salariée : La caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié en tant que salarié lui rembourse ses soins. Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale.
- Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, sans autre activité professionnelle : Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme travailleur indépendant. Ses frais continuent d’être remboursés, bien qu’il ne verse pas de cotisations sociales.
Attention, pour les chiffres d’affaires annuels inférieurs à 4 093,20 € (après abattement forfaitaire), les indemnités journalières pour arrêt de travail et les allocations parentales en cas de naissance, sont réduites à 10 % de leur montant.
Radiation de la Micro-Entreprise
L’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires après 24 mois (2 ans ou 8 trimestres consécutifs) se verra être radié par l’URSSAF. L’organisme lui enverra donc un courrier pour lui notifier de la radiation de sa micro-entreprise. Pour éviter l’éviter, trouvez des clients et facturez-les, même pour des petits montants.
Auto-entrepreneur - Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'Urssaf ? (Tuto 2025)
La radiation automatique pour l’auto-entrepreneur, comme son nom le laisse deviner, ne nécessite pas qu’il ait formellement manifesté sa volonté en ce sens. Autrement dit, la micro-entreprise ou auto-entrepreneur ne peut plus réactiver sa structure, comme il pourrait le faire après une mise en sommeil.
Cessation Temporaire d'Activité
Pour éviter une radiation définitive de votre micro-entreprise sans chiffre d’affaires, il est possible d’effectuer une cessation temporaire d’activité auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Sa durée est fixée à 1 an, renouvelable 1 fois. Cela peut être utile dans le cas d’activité saisonnière, par exemple. À la fin de cette période, vous pouvez réactiver votre entreprise ou décider la cessation définitive de votre activité.
Attention : continuez de remplir votre déclaration fiscale URSSAF en mentionnant “Néant”, même si votre auto-entreprise est en sommeil.
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Aides Disponibles pour les Micro-Entrepreneurs Sans Chiffre d'Affaires
Plusieurs raisons, d’ordre personnel ou professionnel, peuvent inciter un entrepreneur à cesser volontairement ses activités. L'auto-entrepreneur sans revenu doit faire une déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle en indiquant « néant » dans la case « chiffre d'affaires ».
Cumuler les allocations chômage et le statut de micro-entreprise est possible et vous pourrez continuer de toucher vos droits, selon certaines conditions. Il est possible de recevoir une partie des allocations sous forme de capital, grâce à l’ARCE. Cependant, vos aides au retour à l’emploi ne sont pas maintenues.
Le RSA peut être cumulé avec votre micro-entreprise, sous forme de prime d’activité, selon conditions. Si vous êtes au RSA et devenez micro-entrepreneur, vos droits sont maintenus pendant les 3 premiers mois d’activité. Contactez votre CAF pour plus d’informations.
D’autres aides spécifiques peuvent exister, selon le secteur d’activité de votre micro-entreprise.
Que Faire en Cas d'Inactivité Prolongée ?
Une inactivité prolongée ne doit pas devenir une routine. Certes, le statut de micro vous offre une certaine souplesse, mais il n’est pas non plus conçu pour des activités dormantes. Veillez donc à utiliser cette période sans clients pour agir et identifier de nouvelles cibles ! Retravaillez votre positionnement, revoyez vos tarifs, clarifiez votre offre de prestations, peaufinez vos visuels, développez votre présence en ligne, etc.
Et si malgré tous vos efforts, votre activité ne décolle pas, mieux vaut faire les démarches de cessation volontaire, plutôt que de rester dans un statut d’entrepreneur fantôme. En bref, être en micro-entreprise sans chiffre d’affaires n’est pas sans conséquences.
Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de la nature de votre activité.
Le chiffre d'affaires qui est pris en compte est le chiffre d'affaires effectivement encaissé. Autrement dit, il s'agit du montant des ventes réalisées moins la TVA qui a été éventuellement facturée.
Lors de votre première année d'exercice, le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu'il est calculé en fonction du nombre de jours d'existence de l'entreprise.
Voici les différents seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en fonction de la nature de votre activité :
- Activité commerciale et d'hébergement (hors location de meublés de tourisme) : 188 700 €
- Activité de prestation de services : 77 700 €
- Activité libérale : 77 700 €
Si vous dépassez pendant 2 ans les seuils de CA, vous sortez du régime de la micro-entreprise. Au moment de la création de votre micro-entreprise, vous êtes automatiquement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ainsi, lorsque vous démarrez votre activité vous êtes forcément soumis au régime fiscal de la micro-entreprise durant les 2 premières années d'existence.
Cependant, vous n'êtes cependant pas obligé de rester sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous avez la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition. Cette option peut être prise lors de votre première déclaration de revenus.
Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant la 1re année n'entraine pas la sortie du régime de le microentreprise. Lorsque vous dépassez les seuils durant 2 années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise le 1er janvier de l'année qui suit la deuxième année consécutive de dépassement.
Cette sortie a des conséquences sur votre régime social, fiscal et sur votre comptabilité.
Conséquences de la Sortie du Régime Micro-Entreprise
En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro-social. Vous êtes alors soumis au régime social de l'entrepreneur individuel. Celui-ci varie en fonction de la nature de l'activité exercée.
De même, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro-fiscal et passez à un régime réel d'imposition. Vos obligations comptables sont également renforcées, nécessitant une comptabilité plus formelle.
Radiation et Possibilité de Recréer une Micro-Entreprise
En cas de fermeture volontaire d’une micro-entreprise ou de radiation d’office pour absence de CA pendant 2 ans, il est tout à fait possible, sans avoir à respecter de délai, de récréer une nouvelle micro-entreprise. La nouvelle micro-entreprise peut avoir une activité identique, similaire ou complètement différente de la micro-entreprise précédente.
En cas de radiation d’office pour absence de CA pendant 2 ans, il faut avoir déclaré sa cessation d’activité pour pouvoir se relancer dans une nouvelle activité. La création d’une micro-entreprise dans un délai de moins de 2 ans après la fermeture de la première avec le même code APE étant considéré comme une reprise d’activité, il n’y a pas d’exonération de CFE au titre de la première année d’activité.
Décès du Micro-Entrepreneur
La micro-entreprise offre la possibilité à un entrepreneur de commencer à réaliser son projet. Cette forme d’entreprise est réduite à sa plus simple expression. De ce fait, elle ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de celle de son créateur. Elle est alors condamnée à disparaître si ce dernier décède.
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