ACRE, ARCE et maintien des ARE: guide détaillé pour la création ou reprise d’entreprise et le cumule avec les allocations chômage

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales. Seuls les micro-entrepreneurs doivent déposer une demande d’ACRE pour en bénéficier. Cette aide doit être demandée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise.

En revanche, l’entrepreneur qui crée son entreprise en SAS et qu’il prévoit que ses fonctions ne sont pas rémunérées sur les 12 premiers mois d’activité, l’ACRE n’a aucune utilité. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE et formuler une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi. Cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants.

Enfin, l’entrepreneur qui opte pour l’ARCE n’est plus affilié au régime général de la sécurité sociale. En l’absence d’autres revenus, il ne valide aucun trimestre de retraite. Le maintien des ARE (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) est un dispositif qui permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à toucher ses allocations après avoir concrétisé son projet. Le montant des allocations versées au titre d’un mois est calculé par Pôle emploi sur la base des revenus déclarés par l’entrepreneur. La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit.

Un créateur ou repreneur d’entreprise ne pourra jamais cumuler simultanément l’ACRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE. L’Arce transforme vos allocations chômage en capital et permet d’utiliser une partie des droits pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise. Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 60 % des droits qui vous restent dus à la date d’attribution de l’aide vous sont versés en deux fois. Le premier versement intervient au démarrage de l’activité, le second six mois plus tard, sous condition de maintien de l’activité.

Pour bénéficier de l’Arce, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits. À noter : le capital est déterminé à partir du montant de l’allocation en vigueur à la date d’attribution de l’aide. Le second versement intervient six mois après le premier, à condition que vous exerciez toujours votre activité. Dans certains cas, après expiration des différés d’indemnisation et du délai d’attente, le versement peut intervenir plus tôt. Pour connaître tous les détails de l’aide à la création d’entreprise (ARCE), consultez la fiche thématique de l’Unédic.

Qu’est-ce que l’Acre ?

L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est un soutien de l’État sous forme d’exonération de charges sociales, accordée sous certaines conditions, pendant un an. Cette aide est ouverte automatiquement, sans démarches à effectuer, à tous ceux qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle. Exception : l’attribution de l’Acre n’est pas automatique pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise. Ils doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre pour bénéficier du dispositif.

Le cumul des allocations et des revenus

Vous êtes inscrit(e) à France Travail et recevez des allocations chômage. Vous vous lancez dans une activité non salariée : micro ou auto-entrepreneur, indépendant, commerçant, artisan, gérant, etc. Vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus si vous avez commencé cette activité après votre inscription à France Travail et si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel équivalent à l’allocation seule et évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré. Depuis le 1er avril 2025, le cumul avec les revenus de l’activité est limité à 60% du droit restant à la date de la création d’entreprise.

Le calcul du montant de vos allocations se fait en deux étapes: 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle, puis ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière pour déterminer le nombre de jours d’allocations à verser. Le cumul ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire; en cas de dépassement, une avance égale à 80% du montant calculé peut être versée provisoirement sous condition de justificatifs.

Le plafond du cumul entre allocation chômage et revenus non-salariés est fixé à 60% du droit restant à la date de la création ou de la reprise d’entreprise. À l’atteinte de ce plafond, le versement des allocations cesse, sauf demande exceptionnelle auprès des instances paritaires régionales (IPR). Si l’activité cesse définitivement, il est possible de reprendre le versement du reliquat des droits ARE.

ARCE et ARE: comparatif clé

La décision entre ARE et ARCE dépend de la vitesse à laquelle l’entreprise va générer des revenus. L’ARE convient aux projets qui démarrent lentement car elle assure un revenu mensuel pendant que l’activité se développe. L’ARCE convient aux projets qui ont besoin de trésorerie immédiatement, car elle transforme les droits restants en capital. Le versement de l’ARCE est versé en deux fois: 60% du droit sont mobilisés au démarrage et 40% restants restent disponibles en cas de cessation d’activité ou pour le second versement six mois après le premier, à condition de prouver l’existence de l’activité et de ne pas être en CDI à temps plein.

À noter : l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, avec une déduction de 3% au titre des retraites complémentaires pour le capital. L’ACRE, gérée par l’URSSAF, peut se cumuler avec l’ARE ou l’ARCE, mais l’ARE et l’ARCE ne se cumulent jamais entre elles. Depuis 2026, pour les micro-entrepreneurs, l’exonération ACRE est passée à 25% et n’est plus automatique pour les micro-entreprises créées après le 1er juillet 2026.

Cas pratiques et chiffres clés

Exemple concret: Louis, consultant en micro-entreprise qui perçoit l’ARE. Un mois, il déclare 3 000 € de chiffre d’affaires; après abattement de 34 %, le revenu retenu est de 1 980 €. France Travail réduit alors son allocation d’environ 70% de cette somme, soit près de 1 386 €. Karim reçoit une ARE mensuelle diminuée du montant correspondant. En parallèle, l’AIF peut financer des formations liées au projet; le NACRE n’existe plus au niveau national et les régions pilotent désormais leurs propres dispositifs d’aide à la création. Le prêt d’honneur peut aussi compléter le financement via des réseaux comme Bpifrance ou Initiative France.

Pour créer une micro-entreprise, les démarches sont totalement gratuites et l’inscription sur le portail guichet unique de l’INPI permet de démarrer facilement. Pour créer une SASU, il est possible de le faire soi-même également sur le portail INPI; le coût total est environ entre 450 et 550 euros, hors frais comptables. Le suivi comptable et juridique peut être pris en charge par un prestataire à partir de 900 euros par an.

Activité et dividendes

Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires et Pôle emploi ne les prend pas en compte dans le calcul de l’ARE, contrairement aux rémunérations. En l’absence de rémunération du président d’une SASU, il faut prouver la non-rémunération pour continuer à toucher l’ARE et cumuler chômage et création d’entreprise. Pour distribuer des dividendes, il faut d’abord avoir un premier bilan qui fait apparaître un bénéfice; les dividendes sont distribués au plus tôt 1 à 2 mois après la fin du premier bilan.

Cas général et accompagnement

En complément des aides financières, France Travail accompagne les créateurs sur le volet humain et sur la formation: AIF (Aide individuelle à la formation) peut financer une formation nécessaire au projet; le CPF peut financer des formations éligibles, avec adaptation au RNCP ou RS après le 16 février 2025. Le NACRE national a été transféré aux régions. Le soutien peut aussi prendre la forme d’un prêt d’honneur sans garantie personnelle. France Travail propose deux grandes options à un demandeur d’emploi qui crée son entreprise: le maintien de l’ARE ou l’ARCE, sans possibilité de cumul entre les deux.

Le choix entre ARE et ARCE, et la compatibilité avec l’ACRE, AIF, ou le maintien de l’ARE dépend des besoins de trésorerie, du calendrier de démarrage et des perspectives de revenus. En cas de doute, les conseillers de France Travail peuvent renseigner et aider à clarifier le montage le plus adapté au profil et au projet.

ARE/ARCE/ACRE - Le GUIDE ULTIME pour éviter une erreur fatale.

Oui, le cumul chômage et création d'entreprise est possible sous conditions: rester inscrit comme demandeur d’emploi et déclarer les revenus mensuellement; le calcul est ensuite effectué par France Travail pour ajuster l’allocation et vérifier le respect des plafonds et des règles en vigueur. L’AIF peut financer des formations liées à la gestion, la comptabilité ou l’entrepreneuriat, sous certaines conditions et avec des possibilités de financement CPF ou via France Travail.

En résumé, les dispositifs à connaître et à utiliser selon le profil sont l’ARE (ou ARCE), l’ACRE et l’AIF, avec une distinction claire: l’ACRE est une exonération de cotisations gérée par l’URSSAF, l’ARE et l’ARCE relèvent de France Travail (ex Pôle emploi), et l’ARCE transforme les droits en capital alors que l’ARE maintient un revenu mensuel. La micro-entreprise crée des opportunités complémentaires et nécessite une réflexion sur les coûts et la comptabilité, avec une éventuelle inclusion des dividendes dans le cadre fiscal et social selon le statut choisi.

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