Devenir Artiste-Auteur Auto-Entrepreneur : Statut et Conditions en France

Devenir artiste-auteur est une voie possible dans divers domaines tels que la danse, le théâtre, le cinéma, les arts graphiques et plastiques, ou encore la littérature. Toutefois, pour se déclarer en tant qu’artiste-auteur micro-entrepreneur, il est essentiel de respecter les conditions imposées par ce régime simplifié. Cet article détaille les aspects importants de ce statut, de la protection sociale aux plafonds de revenus, en passant par les démarches à suivre.

Qu'est-ce qu'un Artiste-Auteur ?

Un artiste-auteur, parfois appelé artiste professionnel, est le créateur d’une œuvre originale qui tire son revenu de son activité artistique et de sa création. Les domaines de la profession d’artiste-auteur sont variés :

Artiste dans le domaine des arts plastiques
Artiste dans le champ des arts graphiques
Auteur et compositeur de musique
Auteur d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias
Auteur d’œuvres photographiques
Auteur de logiciels
Écrivain
Illustrateur de livres
Traducteur de sous-titres et d’audiodescriptions dans l’audiovisuel et le cinéma
Scénographe de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces

Il est important de noter que les chorégraphes, danseurs, comédiens, circassiens, techniciens et tous les créateurs du spectacle vivant ne sont pas inclus dans cette liste.

Artiste-Auteur et Micro-Entreprise : Est-ce Possible ?

Il est impossible de facturer vos œuvres ou services d’artiste-auteur sous le statut d’auto-entrepreneur en tant qu'activité principale, car l’artiste-auteur est rémunéré en droits d’auteurs. Cependant, il est tout à fait possible d’être artiste-auteur dans les deux cas suivants :

Si vous exercez une activité qui ne rentre pas dans le champ du régime des artistes-auteurs (hébergement en maison d’hôtes, assistance à domicile, dépannage informatique, etc.).
Si vous exercez une ou des activités dites accessoires en tant qu’activité secondaire.

Ainsi, vous pouvez devenir architecte auto-entrepreneur en tant qu’activité principale et artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire. Pour être considérée comme principale, l'activité doit générer le plus gros chiffre d’affaires de vos deux activités.

Les Démarches à Effectuer

L’ensemble des artistes-auteurs qui exercent à titre indépendant doivent se déclarer auprès du guichet unique. Ce dernier transmettra vos demandes, informations et documents à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : l'Urssaf. Depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs, diffuseurs et les professionnels qui exercent une activité de commerce d’art relèvent toujours du régime social des artistes-auteurs mais dépendent désormais de l’Urssaf pour leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.

Les 3 démarches à effectuer pour les artistes-auteurs sont les suivantes :

Créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr
Régler vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne
Effectuer votre déclaration annuelle en ligne directement auprès de l’Urssaf

Depuis le 1er janvier 2023, vous passez par la plateforme du guichet unique pour la déclaration de votre micro-entreprise et pour les autres démarches liées à votre activité de micro-entrepreneur comme la modification, la cessation et les cotisations sociales.

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Cumul d'Activités : Ce qu'il Faut Savoir

Bien qu’il soit légalement possible d’exercer plusieurs activités, il n’est pas possible de créer plusieurs micro-entreprises. Votre activité principale déterminera toujours votre régime social, votre CFE compétent, votre code APE, ainsi que vos numéros SIREN et SIRET (celui-ci restant unique).

En cas de cumul d’activités, le seuil de chiffre d’affaires n’est pas doublé. Il est donc crucial de rester vigilant et d’anticiper vos projets pour respecter les plafonds de vos différents statuts. Vous devez également remplir les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles.

La Liste des Activités Dont les Revenus Artistiques Sont Acceptés

Il est bien clair que vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur à travers une micro-entreprise en tant qu’activité principale, mais rien ne vous empêche légalement de cumuler les statuts pour certaines activités artistiques. Grâce à la réforme de 2019, renforcée par le décret du 28 août 2020, certaines activités peuvent désormais être prises en compte au titre des rémunérations accessoires des artistes-auteurs. Par exemple, il est désormais possible de facturer en droits d’auteurs ses interventions artistiques en milieu scolaire.

Protection Sociale des Artistes-Auteurs

Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale qui leur est propre : le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Pour cotiser auprès de ce régime, vous devez vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales auprès du guichet unique depuis début 2023.

Après votre première déclaration, la Maison des artistes (MDA) a un délai de 3 semaines pour vous délivrer une attestation de début d’activité avec votre numéro d’identifiant, qui servira pour vos futures déclarations de revenus d’activité. Pour les artistes relevant de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), la déclaration se fait après une année d’exercice.

Ces démarches restent les mêmes si vous créez votre micro-entreprise en complément de votre pratique d’artiste.

Plafonds de Revenus

Il est essentiel de comprendre les plafonds de revenus pour rester éligible au régime artiste-auteur et pour votre micro-entreprise artistique.

Plafond de revenus pour le régime artiste-auteur

Les rémunérations annuelles au titre des activités dites accessoires (toutes interventions cumulées) ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. En 2024, ce seuil correspond à 10 485 € brut. Les revenus accessoires sont soumis au régime de sécurité sociale des auteurs, dans la limite d'un plafond fixé à 1200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. En 2024, ce plafond correspond à un montant annuel de 14 256 €. Les indemnités reçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

En cas de dépassement de ce plafond, les revenus accessoires seront alors soumis au régime des travailleurs indépendants, dès le premier euro excédentaire. Si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années d’activité, vous relèverez automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Si, à l’inverse, vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, ces revenus seront alors pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.

Plafond de revenus pour la micro-entreprise artistique

Le plafond de revenus pour votre micro-entreprise artistique dépend de la nature de votre activité principale :

77 700 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales (BNC)
188 700 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises et prestations d'hébergement (BIC)

En suivant le cumul artiste-auteur et micro-entreprise très réglementé, vous pourrez profiter des deux avantages suivants :

Les taxes et taux d’imposition sont plus avantageux sous le régime artiste-auteur que sous celui de la micro-entreprise. Mais le champ d’activité est extrêmement contraint.
La micro-entreprise apporte une liberté dans la pluralité des activités et des projets d’un artiste.

Tableau Récapitulatif des Plafonds de Revenus (2024)

Régime	Type de Revenu	Plafond Annuel (HT)
Artiste-Auteur (Activités Accessoires)	Rémunérations accessoires	14 256 €
Micro-Entreprise (Prestation de Service)	Prestation de service (BNC)	77 700 €
Micro-Entreprise (Achat/Revente)	Achat/revente (BIC)	188 700 €

Si vous créez votre micro-entreprise d’artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire, n’oubliez pas que vous tenez alors une double comptabilité.

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