Statut d’auto-entrepreneur en Angleterre pour les Français : guide complet
Le statut d’auto-entrepreneur au Royaume-Uni, appelé "self-employed" ou "sole trader", est une option attractive pour de nombreux Français souhaitant exercer une activité indépendante outre-Manche. Ce statut est particulièrement apprécié pour sa simplicité, sa flexibilité et les conditions favorables qu’il offre comparé au système français. Dans cet article, nous vous proposons un guide détaillé pour comprendre le fonctionnement du statut d’auto-entrepreneur en Angleterre, les démarches à accomplir, ainsi que les impacts post-Brexit pour les entrepreneurs français.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur au Royaume-Uni ?
Un auto-entrepreneur, ou "sole trader", est une personne qui exerce son activité indépendante en son nom propre sans créer de société distincte. Il est considéré comme travailleur indépendant, ce qui signifie :
- Il conserve tous les bénéfices après impôt.
- Il est personnellement responsable des pertes de l’entreprise (responsabilité illimitée).
- Il gère lui-même ses impôts et cotisations à la sécurité sociale.
Ce statut convient à une large gamme de professions telles que coach en développement personnel, photographe, développeur informatique, électricien, designer, écrivain, etc. L’un des avantages majeurs est la flexibilité : l’auto-entrepreneur choisit ses clients, fixe ses tarifs et décide de son emploi du temps.
Cependant, contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’avantages sociaux comme les congés payés ou les indemnités de maladie (‘statutory sick pay’). Ils prennent leurs congés à leur charge et supportent seuls les risques financiers liés à leur activité.
Comment devenir auto-entrepreneur en Angleterre ?
Le processus de création d’une auto-entreprise au Royaume-Uni est simple et rapide :
Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur
- Inscription auprès du HMRC : Il faut s’enregistrer en ligne auprès du HM Revenue & Customs (HMRC) pour déclarer son statut de travailleur indépendant. Cette procédure doit être réalisée au plus tard en octobre de la deuxième année d’activité (par exemple, pour une activité commencée en juillet 2019, il faut s’inscrire avant octobre 2020).
- Obtention du numéro UTR : Après inscription, le HMRC attribue un numéro d’identification fiscale unique (Unique Tax Reference - UTR) à 10 chiffres, permettant de gérer la fiscalité de son activité.
- Gestion des cotisations à la sécurité sociale : L’auto-entrepreneur paie des cotisations de Classe 2 si ses bénéfices annuels dépassent 6 475 £. Au-delà de 9 501 £, il doit aussi s’acquitter des cotisations de Classe 4. Le paiement se fait lors de la déclaration annuelle.
- Déclaration des revenus : Chaque année, il est obligatoire de soumettre une déclaration appelée « self-assessment tax return » couvrant la période fiscale qui s’étend du 6 avril au 5 avril de l’année suivante. Les déclarations en ligne doivent être envoyées avant le 31 janvier, les formulaires papier avant le 31 octobre.
- Tenue de comptabilité : Il est indispensable de conserver un suivi rigoureux de toutes les recettes, dépenses, factures, reçus et contrats, afin de justifier la situation fiscale en cas de contrôle.
Conditions pour s’enregistrer comme auto-entrepreneur
Vous devez vous enregistrer si :
- Vous gagnez plus de 1 000 £ par an en tant que travailleur indépendant.
- Vous voulez bénéficier de certaines aides de l’État requérant une preuve de travail indépendant.
- Vous souhaitez payer volontairement les cotisations sociales de Classe 2 pour ouvrir des droits à la pension de base ou autres prestations.
Fiscalité et obligations comptables
Au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs dépend du montant des bénéfices réalisés, déclarés chaque année via la déclaration de revenus. Les paiements d’impôts doivent être effectués avant le 31 janvier sous peine de pénalités. De plus, en fonction des revenus, l’auto-entrepreneur peut être tenu d’effectuer des acomptes pour l’année suivante.
Le seuil d’assujettissement à la TVA est fixé à 90 000 £ de chiffre d’affaires annuel. Au-delà, il est obligatoire de s’inscrire au registre de la TVA et de la déclarer périodiquement. Depuis avril 2022, le dispositif Making Tax Digital (MTD) exige aux entreprises enregistrées à la TVA une tenue de comptabilité numérique.
Au niveau des cotisations sociales, les travailleurs indépendants versent des contributions au National Insurance (NI) pour financer les prestations sociales britanniques, notamment les retraites.
Impacts du Brexit pour les auto-entrepreneurs français au Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 1er janvier 2021 marque la fin de la libre prestation de services entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette évolution a profondément modifié les échanges commerciaux, douaniers, fiscaux et administratifs entre la France et l’Angleterre.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur Artisan: Guide Complet
- Formalités douanières : Les opérations d’import-export sont désormais soumises à des règles extracommunautaires et nécessitent un numéro EORI pour les échanges de marchandises.
- Facturation : Pour les services rendus aux entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni, la TVA française ne s’applique plus. Si les clients sont des particuliers, la TVA française demeure applicable.
- Déclarations fiscales : Il n’y a plus de déclaration européenne de services (DES) pour les opérations avec le Royaume-Uni.
- Documents pour la mobilité : Les conducteurs transportant des marchandises entre les deux pays doivent disposer des documents spécifiques tels que permis, lettre CMR et numéro MRN.
- Gestion des données personnelles : Depuis juillet 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers pour la protection des données. Les exportations de données requièrent des garanties spécifiques si aucune décision d’adéquation n’est adoptée.
Enfin, le Brexit a instauré des exigences supplémentaires en matière d’immigration. Pour travailler légalement en Angleterre après le Brexit, les citoyens européens doivent désormais justifier d’un statut de résidence (pre-settled ou settled status), d’une citoyenneté britannique ou d’un visa de travail adapté (ex. Start-up visa, Innovator visa, Global Talent visa).
Avantages et opportunités pour les entrepreneurs français en Angleterre
Malgré les contraintes post-Brexit, l’Angleterre conserve de nombreux attraits pour les entrepreneurs français :
- Proximité géographique : La Manche ne fait que 41 km à son point le plus étroit, reliée par le tunnel sous la Manche, facilitant les déplacements entre la France et le Royaume-Uni.
- Fiscalité avantageuse : Le taux d’impôt sur les sociétés est de 19% (avec un taux à 25% pour certaines entreprises depuis 2023), bien inférieur à celui pratiqué en France.
- Démarches simplifiées : La création d’une entreprise est rapide, avec un enregistrement en ligne pouvant s’effectuer en moins de 24 heures, sans capital minimum ni lourdes formalités.
- Environnement économique dynamique : Faible taux de chômage, infrastructures modernes, culture d’entreprise libérale et conditions favorables aux affaires.
- Réseaux d’entraide : Des groupes comme « Professionnels indépendants francophones de Londres » (PIFL) permettent aux entrepreneurs français de se connecter, partager conseils et développer leur business.
Cette synergie permet de contourner certaines difficultés liées à l’éloignement ou à la barrière de la langue, tout en profitant de l’ouverture du marché britannique.
Comment gérer son entreprise anglaise depuis la France ?
Il est tout à fait légal de créer et gérer une entreprise en Angleterre tout en résidant en France, grâce notamment à la proximité géographique et aux solutions de gestion en ligne.
Pour faciliter les opérations financières en multi-devises, des services tels que Wise Business proposent des comptes permettant de recevoir et envoyer des paiements en euros et livres sterling avec des frais minimes. Cela évite les coûts élevés liés aux conversions monétaires et au transfert traditionnel entre banques françaises et britanniques.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Pour la création d’une société, notamment une "Limited Company" (l’équivalent de la SARL/EURL en France), l’inscription se fait en ligne sur le site de Companies House pour seulement 12 £, avec un processus ultra-rapide.
Créer une entreprise en 2026 : Guide complet !
Les défis liés aux démarches administratives et au Brexit
Si les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont globalement simples, certaines difficultés persistent pour les Français :
- La barrière de la langue : Comprendre la législation anglaise, remplir les formulaires ou promouvoir son activité peut poser problème pour les non-anglophones.
- Constitution d’une clientèle : Se faire un réseau dans un pays étranger demande du temps et un effort soutenu.
- Autorisations de travail : L’obligation de posséder un visa ou un statut valide pour travailler au Royaume-Uni complique désormais l’accès au statut.
Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a temporairement ralenti l’activité des indépendants et provoqué des départs du Royaume-Uni. Toutefois, la reprise est palpable, notamment via le développement d’activités en ligne.
Rôle des communautés francophones
Des groupes d’entraide comme les Professionnels indépendants francophones de Londres (PIFL) jouent un rôle crucial en offrant un réseau convivial et bienveillant. Ils facilitent les rencontres, le partage de bonnes pratiques et la mise en relation commerciale entre membres. Ces réseaux contribuent à atténuer l’isolement et les difficultés liées à la vie d’entrepreneur expatrié.
Points clés à retenir pour un Français souhaitant devenir auto-entrepreneur en Angleterre
- Le statut de "sole trader" constitue la manière la plus simple et rapide de lancer une activité indépendante au Royaume-Uni.
- L’enregistrement se fait gratuitement en ligne via le HMRC.
- La gestion des impôts et cotisations sociales est à la charge de l’auto-entrepreneur, avec des dates limites strictes (31 janvier pour la déclaration en ligne).
- Le seuil de chiffre d’affaires pour la TVA est de 90 000 £.
- Depuis le Brexit, l’exercice est soumis à des conditions d’immigration renforcées et les échanges commerciaux avec l’UE sont soumis à de nouvelles formalités.
- La proximité géographique et les réseaux francophones facilitent largement les échanges et la gestion quotidienne de l’entreprise.
- Des solutions modernes comme les comptes multi-devises facilitent la gestion financière transfrontalière.
- Le climat entrepreneurial britannique est plus favorable, avec moins de barrières administratives et une culture d’entreprise libérale.
balises: #Entrepreneur
