Devenir Artiste-Auteur Auto-Entrepreneur : Statut, Conditions et Démarches

Devenir artiste-auteur est une voie possible dans divers domaines tels que la danse, le théâtre, le cinéma, les arts graphiques et plastiques, ou encore la littérature. Pour se déclarer artiste-auteur micro-entrepreneur, il est impératif de respecter les conditions imposées par ce régime simplifié. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de ce statut, incluant la protection sociale, les possibilités de cumul d'activités, et les plafonds de revenus.

Qu'est-ce qu'un Artiste-Auteur ?

Un artiste-auteur, parfois appelé artiste professionnel, est le créateur d'une œuvre originale qui tire son revenu de son activité artistique et de sa création. Les domaines de la profession d'artiste-auteur sont variés :

Artiste dans le domaine des arts plastiques
Artiste dans le champ des arts graphiques
Auteur et compositeur de musique
Auteur d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias
Auteur d’œuvres photographiques
Auteur de logiciels
Écrivain
Illustrateur de livres
Traducteur de sous-titres et d’audiodescriptions dans l’audiovisuel et le cinéma
Scénographe de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces

Attention, cette liste n'inclut pas les chorégraphes, danseurs, comédiens, circassiens, techniciens et tous les créateurs du spectacle vivant.

Le Statut d'Auto-Entrepreneur pour un Artiste-Auteur : Est-ce Possible ?

Il est impossible de facturer vos œuvres ou services d’artiste-auteur sous le statut d’auto-entrepreneur en tant qu'activité principale. Pourquoi ? Parce que l’artiste-auteur est rémunéré en droits d’auteurs. En revanche, il est tout à fait possible d’être artiste-auteur dans les deux cas suivants :

Si vous exercez une activité qui ne rentre pas dans le champ du régime des artistes-auteurs comme l’hébergement en maison d’hôtes, l’assistance à domicile, le dépannage informatique par exemple.
Si vous exercez une ou des activités dites accessoires en tant qu’activité secondaire.

Artistes-auteurs, votre déclaration annuelle de revenus

Démarches Administratives et Organismes de Référence

L’ensemble des artistes-auteurs qui exerce à titre indépendant, doivent se déclarer auprès du guichet unique. Ce dernier transmettra vos demandes, informations et documents à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : l'Urssaf. Depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs, diffuseurs et les professionnels qui exercent une activité de commerce d’art relèvent toujours du régime social des artistes-auteurs mais dépendent désormais de l’Urssaf pour leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.

Les 3 démarches à effectuer pour les artistes-auteurs sont les suivantes :

Créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr
Régler vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne
Effectuer votre déclaration annuelle en ligne directement auprès de l’Urssaf

Information importante: Depuis le 1er janvier 2023, vous passez par la plateforme du guichet unique pour la déclaration de votre micro-entreprise et pour les autres démarches liées à votre activité de micro-entrepreneur comme la modification, la cessation et les cotisations sociales.

Cumul d'Activités : Comment ça Marche ?

S’il est légalement possible d’exercer plusieurs activités, il n’est pas possible de créer plusieurs micro-entreprises ! Gardez également en tête que votre activité principale (celle qui engendre le chiffre d’affaires le plus important), sera toujours celle qui déterminera :

Votre régime social
Votre CFE compétent, votre code APE
Vos numéros SIREN et SIRET (celui-ci restant unique).

Concrètement, cela signifie que vous pouvez, par exemple, devenir architecte auto-entrepreneur en tant qu’activité principale et artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire. Pour être considérée comme principale, elle doit générer le plus gros chiffre d’affaires de vos deux activités. Ensuite, vous déclarez cette activité principale au guichet unique qui transmettra votre dossier à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de référence. En l’occurrence, un architecte est une profession libérale : il dépend donc de l’Urssaf.

Information importante: En cas de cumul d’activités, le seuil de chiffre d’affaires n’est pas doublé. Vous devez donc rester vigilant et savoir anticiper vos projets pour respecter les plafonds de vos différents statuts. Vous devez également remplir les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles.

Les Activités Artistiques Acceptées en Cumul

Bien que vous ne puissiez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur à travers une micro-entreprise en tant qu’activité principale, rien ne vous empêche légalement de cumuler les statuts pour certaines activités artistiques. Grâce à la réforme de 2019, certaines activités peuvent désormais être prises en compte au titre des rémunérations accessoires des artistes-auteurs. Par exemple, les interventions artistiques en milieu scolaire peuvent être facturées en droits d’auteurs.

Protection Sociale des Artistes-Auteurs

Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale qui leur est propre : le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Ce dernier est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Pour cotiser auprès du régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, vous devez vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales. Jusqu’au 1er janvier 2023, il s’agissait de s’en acquitter auprès de l’Urssaf mais depuis le début 2023, ces démarches sont à effectuer auprès du guichet unique.

Après votre première déclaration, la Maison des artistes (MDA) a un délai de 3 semaines pour vous délivrer une attestation de début d’activité avec votre numéro d’identifiant. Il vous servira pour vos futures déclarations de revenus d’activité. Pour les artistes dont l’activité relève de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), la déclaration se fait après une année d’exercice. Vous recevrez également un numéro d’identifiant à faire figurer sur vos factures d'auto-entrepreneur ainsi que vos devis. Ces démarches restent les mêmes si vous créez votre micro-entreprise en complément de votre pratique d’artiste.

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Plafonds de Revenus à Respecter

Il est crucial de connaître les plafonds de revenus pour rester dans le régime artiste-auteur et pour votre micro-entreprise artistique.

Plafond de Revenus pour le Régime Artiste-Auteur

Les rémunérations annuelles au titre des activités dites accessoires (toutes interventions cumulées) ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. En sachant que le taux horaire du Smic est de 11,65 euros brut au 1er Novembre 2024 et en 2025, et que les artistes-auteurs doivent avoir un revenu de 900 fois le Smic horaire de l'année précédente, le seuil correspond à 10 485 € brut en 2024.

Les revenus accessoires sont soumis au régime de sécurité sociale des auteurs, dans la limite d'un plafond fixé à 1200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. En 2024, ce plafond correspond à un montant annuel de 14 256 €. Les indemnités reçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

En cas de dépassement de ce plafond, les revenus accessoires seront alors soumis au régime des travailleurs indépendants, dès le premier euro excédentaire.

Dans le cas où vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années d’activité, vous relèverez automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Si, à l’inverse, vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, ces revenus seront alors pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.

Plafond de Revenus pour la Micro-Entreprise Artistique

Le plafond de revenus pour votre micro-entreprise artistique dépend de la nature de votre activité principale. Aussi, le plafond de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise à ne pas dépasser est de :

77 700 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales (BNC)
188 700 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises et prestations d'hébergement (BIC)

Pour récapituler les informations sur les plafonds, voici un tableau :

Régime	Plafond de revenus (2024)
Artiste-Auteur (activités accessoires)	14 256 € (1200 x SMIC horaire)
Micro-Entreprise (prestation de service)	77 700 € HT
Micro-Entreprise (achat/revente)	188 700 € HT

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