Auto‑entrepreneur : inscription au Répertoire des Métiers et obtention de l’extrait Kbis (extrait K)

Vous êtes auto‑entrepreneur (également appelé micro‑entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? À quoi sert un Kbis ? L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait K est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Qu’est‑ce que l’extrait K / Kbis pour un auto‑entrepreneur ?

Souvent présenté comme la “carte d’identité” des entreprises, l’extrait Kbis est le document qui atteste de l’existence légale d’une auto‑entreprise. Il permet de réaliser de nombreuses démarches administratives et commerciales. Vous en obtiendrez un premier exemplaire peu de temps après avoir déclaré votre début d’activité d’auto‑entrepreneur.

Pour l'auto‑entrepreneur, il convient de parler d'"extrait K", et non d'"extrait Kbis". Toutefois, par abus de langage, nous utiliserons à plusieurs reprises le terme "extrait Kbis auto‑entrepreneur", plus couramment utilisé. L'extrait K est destiné aux personnes physiques - c'est à dire aux entrepreneurs qui exercent en leur nom propre, sous le régime de l'entreprise individuelle. L'extrait Kbis s'applique quant à lui aux personnes morales - c'est à dire aux sociétés.

Que contient l’extrait K / Kbis de l’auto‑entrepreneur ?

Souvent présenté comme la “carte d’identité de l’entreprise”, l’extrait Kbis auto‑entrepreneur contient les informations inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

  • Le nom du greffe du tribunal de commerce, qui a validé l'immatriculation ;
  • La date de création de votre micro‑entreprise ;
  • La raison sociale de votre micro‑entreprise (il s'agit de votre nom) ;
  • L'adresse de votre siège social, c'est‑à‑dire l'adresse à laquelle vous avez domicilié votre micro‑entreprise ;
  • Votre numéro d'identification (numéro SIREN) ;
  • Le code APE/NAF de votre auto‑entreprise, correspondant au type d'activité commerciale exercée ;
  • Vos informations d'identité : nom, prénom(s), date et commune de naissance, nationalité et adresse complète ;
  • La forme juridique de votre entreprise (en l'occurrence, une entreprise individuelle).

D'autres informations peuvent également figurer sur le Kbis de l'auto‑entrepreneur : les noms de domaine des sites internet de votre entreprise ; si votre micro‑entreprise a fait l'objet de jugements liés aux procédures collectives ; les établissements secondaires de votre micro‑entreprise ; la référence des autorisations obligatoires pour exercer des activités réglementées.

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Qui est concerné par l’extrait K / Kbis ?

L’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les auto‑entreprises artisanales et libérales ne sont donc pas concernées par ce justificatif. Les auto‑entreprises artisanales ne disposeront pas d'un extrait K ou Kbis, mais d'un extrait D1 délivré gratuitement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Les entreprises commerciales doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elles vont alors disposer d’une “carte d’identité”, qui va témoigner de leur inscription à ce registre : il s’agit de l’extrait K ou de l’extrait Kbis.

Le Registre National des Entreprises (RNE) : évolution et conséquences

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022‑1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro‑entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Inscription en micro‑entreprise : démarches d’immatriculation

Pour créer une micro‑entreprise, il y a très peu de formalités à accomplir. L'une d'entre elles est l'immatriculation. Il s'agit de la déclaration d'activité de la micro‑entreprise auprès de l'administration. La demande d'immatriculation doit être réalisée en ligne sur le site internet du guichet des formalités des entreprises, au plus tôt 1 mois avant le début d'activité ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.

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La déclaration d’activité de l’auto‑entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto‑entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir : une copie de votre pièce d’identité valide ; un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ; une attestation sur l'honneur de non‑condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro‑entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto‑entrepreneur.

Pièces à joindre et particularités

  • Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple).
  • Déclaration sur l'honneur de non‑condamnation et attestation de filiation datée et signée par l'entrepreneur.
  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur.
  • Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre.
  • Si l’entrepreneur a établi une déclaration notariée d’insaisissabilité : copie authentique de la déclaration.

À savoir : depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une séparation automatique entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. La résidence principale est protégée de plein droit. Toutefois, l'entrepreneur peut renoncer à cette protection dans les conditions prévues par la loi.

Obtention et renouvellement de l’extrait K / Kbis

Obtenir un extrait Kbis est simple ! Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE). Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier.

Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site Infogreffe. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

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Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! Même s’il n’a pas de durée de validité officielle, il vous sera généralement demandé de fournir un extrait Kbis auto‑entrepreneur datant de moins de 3 mois. Par conséquent, si vous avez besoin d’un nouvel extrait Kbis après vos 3 premiers mois d’activité, vous devrez en commander un nouveau.

MonIdenum : télécharger gratuitement son extrait K (Kbis) auto‑entrepreneur

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contacts, ainsi que les informations liées à votre micro‑entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

MonIdenum permet d’obtenir de manière illimitée, un Kbis numérique en ligne gratuit. Pour cela, une seule condition : vous devez impérativement être le représentant légal de la micro‑entreprise dont vous souhaitez récupérer le Kbis. Impossible donc de télécharger gratuitement l’extrait K d’un autre auto‑entrepreneur !

Infogreffe et autres solutions

Avec Infogreffe ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe. Il est possible de créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir votre extrait Kbis.

Qui peut demander un extrait K / Kbis ?

Un auto‑entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis s'il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise. Toute personne intéressée peut obtenir le Kbis d’une micro‑entreprise (et de n’importe quelle société en France). Pour cela, il lui suffit de se connecter sur la plateforme Infogreffe, ou de se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent.

Bon à savoir : Vous ne pouvez pas utiliser MonIdenum (plateforme 100% gratuite) pour récupérer le Kbis d'une micro‑entreprise qui n'est pas la vôtre. La première personne concernée par son Kbis, c’est l’auto‑entrepreneur lui‑même.

Différence entre extrait K/Kbis et extrait D1 / avis Sirene

Les auto‑entrepreneurs artisanaux et libéraux ne disposent pas d'un extrait K ou Kbis. Si vous êtes auto‑entrepreneur artisan, vous ne disposerez pas d'un extrait K ou Kbis, mais d'un extrait D1. Délivré gratuitement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), ce document vous permettra de justifier de votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).

Si vous êtes auto‑entrepreneur libéral, vous n'êtes pas concerné par les extraits K ou D1. Afin de prouver l'existence juridique de votre entreprise, il vous suffit de fournir à vos interlocuteurs un avis de situation au répertoire Sirene. Il contient diverses informations : catégorie d'établissement, adresse d'implantation, code APE,... Ce document, qui vous sera délivré peu de temps après la création de votre micro‑entreprise, peut être téléchargé gratuitement et à tout moment sur le site de l'Insee.

À quoi sert concrètement l’extrait Kbis pour l’auto‑entrepreneur ?

L’extrait Kbis va permettre à l’auto‑entrepreneur de prouver l’existence juridique de sa structure auprès des tiers : administrations publiques, clients, fournisseurs,… Il permet notamment :

  • Attestation de légitimité auprès de clients, fournisseurs et partenaires ;
  • Accès aux marchés publics et participation à des appels d’offres ;
  • Obtention de financements et de subventions ;
  • Réalisation de démarches bancaires (ouverture d'un compte professionnel, demande de prêt) ;
  • Inscription sur des plateformes (par ex. Uber Eats, Deliveroo) ;
  • Souscription d’une assurance RC pro ;
  • Location ou achat de matériel ;
  • Constitution d’un dossier fournisseur pour des centrales d'achat professionnelles.

Bon à savoir : l'extrait K ou Kbis n'a rien de confidentiel ! Toute personne intéressée (assureur, créancier,...) peut, moyennant quelques euros, obtenir le vôtre en se rendant sur le site Infogreffe.

Coûts et délais

En déposant sa demande en ligne ou auprès du greffe du tribunal, les requérants obtiendront l’extrait Kbis après 3 à 7 jours. Mais, cette durée sera légèrement raccourcie s’ils confient leur demande à une plateforme spécialisée. Il convient de savoir que dans le cadre de la constitution d’une entreprise, les porteurs de projet peuvent demander un Kbis provisoire délivré sous 48 heures.

Le montant à débourser pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise dépend de la solution choisie pour le récupérer. Les intéressés devront s’acquitter près de 3 euros s’ils décident de se rendre au greffe du tribunal compétent. Ils doivent prévoir 4,08 euros pour un envoi par courrier et plus de 3,70 euros s’ils souhaitent recevoir la pièce par courriel. La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires.

Cas particuliers : artisan exerçant une activité commerciale accessoire

Contrairement aux idées reçues, les artisans peuvent exercer des activités commerciales à titre secondaire. Cette situation particulière les oblige également à déclarer cette activité accessoire auprès du greffe du tribunal. Une démarche qui débouchera sur l’immatriculation de la micro‑entreprise au RCS. Après avoir accompli avec succès les démarches obligatoires, l’artisan pourra demander l’extrait Kbis auprès du greffe du tribunal.

Informations pratiques et recommandations

  • Conservez un extrait Kbis récent : on vous demandera généralement un extrait datant de moins de 3 mois.
  • En cas de modification d’informations importantes (siège social, activité, etc.), informez le greffe qui vous fournira alors un nouvel extrait Kbis.
  • Un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique ; seul le document officiel signé par le greffier fait foi.
  • Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches de création d’auto‑entreprise, n’hésitez pas à faire appel à des experts ou à consulter les tutoriels (par exemple ceux proposés par Bpifrance création).

Tableau récapitulatif : registres selon la nature de l’activité

Nature de l'activité Registre avant le 1er janvier 2023 Registre d'immatriculation actuel
Artisanale Répertoire des Métiers (RM) Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) RCS + RNE
Libérale - RNE
Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) RSAC + RNE

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Vous avez déjà créé votre micro‑entreprise commerciale ? Vous avez dû recevoir un extrait K auto‑entrepreneur peu de temps après votre immatriculation au RCS. Bonne nouvelle : vous avez désormais la possibilité d'obtenir un extrait Kbis auto‑entrepreneur gratuitement via MonIdenum si vous êtes le représentant légal.

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