Assurance Chômage et Auto-Entrepreneur : Conditions et Allocations en Cas de Cessation d'Activité

Quand on parle des auto-entrepreneurs et de l’assurance chômage, deux questions viennent généralement : celle du maintien de ses allocations chômage d’ancien salarié quand on démarre son auto-entreprise, mais aussi celle de l’existence d’une assurance chômage en cas de cessation de son activité d’auto-entrepreneur, à l’instar des salariés. Dans cet article, nous allons répondre à toutes les questions afin de vous aider à mieux comprendre les droits des auto-entrepreneurs en matière d'assurance chômage et les possibilités de cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité. Nous verrons enfin les solutions pour mieux se protéger en cas de cessation d’activité quand on est auto-entrepreneur.

Chômage et auto entreprise : est-ce possible ?

Droit à l'Assurance Chômage pour les Travailleurs Indépendants

Les auto-entrepreneurs comme les autres travailleurs indépendants ne cotisent pas à l’assurance chômage comme les salariés. En cas de cessation d’activité, ils ne peuvent donc pas bénéficier d’allocations chômage. Pour pallier cette inégalité, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) a été créée en 2019.

En revanche, il est tout à fait possible de toucher l’assurance chômage liée à une ancienne activité salariée malgré son nouveau statut d’auto-entrepreneur, sous certaines conditions.

Conditions pour Bénéficier de l'Assurance Chômage en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Il est possible de cumuler l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) avec les revenus d'une activité d’auto-entrepreneur. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de créer ou reprendre une activité indépendante tout en continuant à percevoir leurs allocations chômage, à condition de respecter certaines règles.

Les principales conditions pour bénéficier de ce cumul sont :

Avoir perçu des allocations chômage (ARE): Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevoir l’ARE à la suite d’une activité salariée antérieure.
Déclarer votre activité auprès de France Travail: Dès que vous lancez votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez en informer France Travail. Chaque mois, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires afin que France Travail puisse recalculer le montant de vos allocations.
Ne pas dépasser un certain seuil de revenus: Tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à un certain seuil, vous pouvez cumuler l'ARE avec vos revenus d'auto-entrepreneur. Cependant, le montant de l'ARE sera réduit en fonction des revenus tirés de votre activité indépendante.
Conserver une inscription active comme demandeur d’emploi: Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir l’ARE, même si vous exercez une activité indépendante en parallèle.

Le cumul de l'ARE et des revenus de l’auto-entreprise est possible pendant une durée maximale de 24 mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans. Si vous avez plus de 53 ans, ce cumul est possible pendant 36 mois (3 ans).

Comment est Calculé le Chômage pour un Auto-Entrepreneur ?

Le montant de l’ARE est recalculé chaque mois en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez en tant qu'auto-entrepreneur. Le calcul se fait de la manière suivante :

Calcul du "gain" mensuel: France Travail applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires déclaré, afin de déterminer votre revenu réel d'activité :
- 71% de déduction pour les activités de vente de marchandises,
- 50% pour les prestations de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
- 34% pour les activités libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Réduction de l’ARE en fonction de votre revenu d’activité: L'ARE est ensuite diminuée de 70% du revenu mensuel tiré de l’activité d’auto-entrepreneur.
Plafond de cumul: Le total de l’ARE perçue et des revenus de l’activité indépendante ne doit pas dépasser le montant du salaire de référence pris en compte par France Travail.

Exemple de calcul: Un auto-entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires de 2 000 € en prestation de services (BIC) bénéficiera d’un abattement de 50 %, soit un revenu pris en compte de 1 000 €. Si son ARE initiale était de 1 500 €, le montant de son ARE sera réduit de 70 % de 1 000 €, soit 700 €.

Ce montant reste fixe, indépendamment des revenus antérieurs de l’auto-entrepreneur. Elle est versée pendant une période maximale de 6 mois (182 jours) sans possibilité de prolongation. C'est une période relativement courte, mais cela peut permettre à l'auto-entrepreneur de rebondir et de retrouver un nouvel emploi ou de lancer une nouvelle activité.

Conditions d'Éligibilité à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Pour bénéficier de l'ATI, il est essentiel de satisfaire aux critères suivants :

Cessation totale et définitive de l’activité: Il faut que l'activité ait cessé de manière involontaire, c'est-à-dire en raison d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire qui se termine par une cessation d'activité.
Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans
Justifier de revenus minimums: à savoir un revenu annuel moyen d’au moins 10 000 € sur les deux dernières années précédant la cessation d'activité.
Disposer de ressources limitées: c'est-à-dire inférieures au montant du RSA (635,75€ en 2024) et ne pas avoir d’autres droits au chômage en tant que salarié.
Avoir un projet de retour à l'emploi ou de création/reprise d’une entreprise.

Si vous exercez une activité figurant dans la liste ci-dessous, vous êtes éligible pour percevoir l’ATI :

les travailleurs non salariés non agricoles (ex. : débitants de tabacs, moniteurs de ski, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, loueurs de chambres d’hôtes, conjoints collaborateurs ou associés) ;
les exploitants agricoles (culture, élevage, travaux agricoles ou forestiers notamment), affiliés aux régimes des non-salariés agricoles ;
les mandataires d’assurance et certains dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
les artistes auteurs.

Cinq conditions sont nécessaires pour percevoir l’ATI :

avoir cessé l’activité de son entreprise du fait d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Ce montant d’allocation est au minimum de 19,73 € par jour (13,15 € à Mayotte), soit environ 600 € par mois (400 € à Mayotte).

L’ATI est perçue durant une période de 6 mois (182 jours calendaires).

Cumul de l'ATI avec d'Autres Ressources

Le cumul de l'ATI avec d'autres ressources est possible, mais sous certaines conditions. Si l'auto-entrepreneur reprend une activité salariée, le montant de l'ATI sera réduit en fonction des revenus perçus. Cependant, le cumul est plafonné afin de ne pas dépasser un certain montant de revenus cumulés.

Conseils pour Maximiser Votre Sécurité Financière en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Voici quelques conseils pour sécuriser votre situation financière en tant qu'auto-entrepreneur :

Souscrire à une assurance chômage privée ou garantie chômage du dirigeant: Certaines compagnies d'assurances proposent des contrats d'assurance chômage pour les indépendants, qui offrent une couverture plus large et des montants d'indemnisation plus élevés que l'ATI. Les conditions de souscription sont cependant assez contraignantes. Il faut donc se renseigner auprès d’un spécialiste avant de l’envisager.
Mettre en place des contrats de protection sociale complémentaire: Pour améliorer sa sécurité financière, il est recommandé de souscrire une mutuelle santé ainsi qu'un contrat de prévoyance pour les auto-entrepreneurs. La mutuelle vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements de vos dépenses de santé et réduit le reste à votre charge. C'est une couverture indispensable pour prendre soin de son capital santé, la première ressource immatérielle du travailleur indépendant. La prévoyance auto entrepreneur est une assurance complémentaire qui garantit le maintien de vos revenus en cas d'incapacité temporaire ou définitive de travailler suite à une maladie ou un accident. C'est donc la possibilité de travailler plus sereinement au quotidien.
Épargner régulièrement: Constituer une épargne de précaution est essentiel pour faire face aux périodes de creux ou de cessation d'activité. Cela vous permettra de mieux gérer les périodes d'incertitude. Vous pouvez aussi envisager de commencer à épargner pour votre retraite dès le début de votre activité, grâce au Plan d'Epargne Retraite par exemple (PER).
Diversifier ses sources de revenus: Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier en ayant plusieurs sources de revenus, par exemple, en exerçant une activité complémentaire en tant que salarié, permet de limiter les risques.

Bien qu’il n’y ait pas d'assurance chômage pour les auto-entrepreneurs en France, l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) constitue une avancée significative. Ce dispositif offre un filet de sécurité minimal pour les indépendants en situation de cessation d'activité, mais il est important de bien se renseigner sur les critères d'éligibilité et les modalités de calcul.

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