Embaucher un Apprenti en Auto-Entreprise : Conditions, Démarches et Aides

Recruter un apprenti en auto-entreprise est une démarche tout à fait possible. Au même titre qu’une entreprise classique, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de démarches administratives pour que le recrutement soit possible. Examinons les conditions, les engagements, les avantages et les formalités à respecter pour embaucher un apprenti en tant qu'auto-entrepreneur.

Qu'est-ce qu'un Contrat d'Apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en majeure partie signé à durée déterminée (CDD) entre un salarié étudiant et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) au cours d’une durée allant de 6 mois à 3 ans. Elle peut durer jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé à la MDPH ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Au terme de sa formation, l’apprenti aura la possibilité d’obtenir un diplôme, à la suite d’un examen. À savoir : Un contrat d’apprentissage peut être également signé en CDI.

Conditions et Engagements

Conditions d'âge

Si vous souhaitez recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous devez respecter la condition d’âge.

Expérience du Maître d'Apprentissage

En choisissant de recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous allez devoir signer un contrat d’apprentissage. Vous devez, en tant que maître d’apprentissage, avoir une expérience professionnelle de deux ans minimum. Celle-ci doit être liée à la qualification que l’apprenti souhaite obtenir.

Engagements de l'Apprenti

En faisant le choix d’effectuer une formation en alternance par un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit également respecter certains engagements vis-à-vis de l’auto-entrepreneur employeur.

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Rémunération de l'Apprenti

Lorsque vous recrutez un apprenti, vous êtes soumis à un pourcentage minimal vis-à-vis de son salaire. Il faut savoir que vous ne pouvez pas décider du salaire de votre apprenti. À savoir : Vous pouvez décider de payer plus votre apprenti.

Grille de salaire minimum pour un apprenti (chiffres 2024)

Voici une grille de salaire minimum pour un apprenti en 2024 :

Âge de l’apprenti	1ère année d’apprentissage	2e année d’apprentissage	3e année d’apprentissage
Moins de 18 ans	27 % du SMIC	39 % du SMIC	55 % du SMIC
18 à 20 ans	43 % du SMIC	51 % du SMIC	67 % du SMIC
21 à 25 ans	53 % du SMIC	61 % du SMIC	78 % du SMIC
26 ans et plus	100 % du SMIC	100 % du SMIC	100 % du SMIC

Note : Le SMIC brut s'élève à 1 801,80 € brut au 1er Novembre 2024.

Avantages Fiscaux et Aides Financières

Recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise vous permet de bénéficier de différents avantages. En effet, vous pouvez prétendre à des exonérations de cotisations sociales ainsi qu’à une aide unique fournie par l’État. L’employeur auto-entrepreneur peut demander à bénéficier de la réduction générale des cotisations renforcée au titre de la contribution patronale.

Depuis 2019, l’aide pour les jeunes apprentis, l’aide au recrutement d’un apprenti, le crédit d’impôt apprentissage et la prime régionale à l’apprentissage sont une seule et même aide unique fournie par l’État aux TPE dans le besoin.

Pour faciliter l’insertion des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH a mis en place une aide dédiée aux employeurs allant jusqu’à 4 000€. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez faire la demande d’aide concernée en vous rapprochant de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via une plateforme de télé-service. Vous devez impérativement fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité du représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de votre apprenti. De plus, vous disposez d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

Rupture du Contrat d'Apprentissage

Rompre un contrat d’apprentissage avant la date butoir indiquée est possible. Cependant, pour votre sécurité ainsi que celle de votre apprenti, ce n’est pas sans conditions. En effet, comme tout contrat, il y a une période d’essai. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti dispose de 45 jours d’essais. Si l’un ou l’autre décide de mettre fin au contrat, il est possible de le faire pendant cette période.

Passé ce délai, les conditions de rupture sont plus compliquées.

Formalités pour Embaucher en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Embaucher un salarié en micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles :

Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches :
- La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).
- L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).
- L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
- La demande d’examen médical à l’embauche.
S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco.
Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés.
Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce.

Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation France Travail, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié.

Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable.

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