Le Statut d'Auto-Entrepreneur en Espagne : Un Guide Complet

L'Espagne est une destination attrayante pour les entrepreneurs, avec des autorités qui encouragent activement les investissements étrangers pour stimuler l'économie. Si vous envisagez de vous lancer en Espagne, comprendre le statut d'auto-entrepreneur, ou "Autónomo", est essentiel. Ce statut offre une voie simplifiée pour démarrer une activité, similaire au régime français d'auto-entreprise. Près de 100 000 personnes se sont lancées à leur compte en Espagne au cours du deuxième trimestre 2023, ce qui témoigne de l'attrait de ce modèle.

Qu'est-ce qu'un Autonomo ?

Le statut « autónomo » en espagnol désigne une personne physique exerçant une activité régulière sans contrat de travail et dont cette activité représente son revenu principal. C'est un statut idéal pour se lancer sur le marché espagnol ou pour démarrer une activité. Il se rapproche fortement du statut français d’autoentrepreneur. Il est rappelé que l’autoentrepreneur est responsable sur son patrimoine personnel. Si c’est un statut idéal pour démarrer, évitez de l’utiliser pour des activités nécessitant des risques de production ou des engagements importants. C’est parfait pour les activités de consultant ou de freelance.

Conditions d'accès au statut d'Autónomo

Pour avoir accès à ce statut, vous devrez être résident fiscal espagnol et vivre au moins 183 jours par an en Espagne.

Pour le devenir, il est impératif de suivre une série de démarches. Pour les entreprendre, Equinox a interrogé Mathias Vazquez, fondateur de la plateforme et entreprise de conseil Monentreprise.es.

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Les Étapes Clés pour Devenir Autonomo

Voici les étapes essentielles pour devenir auto-entrepreneur en Espagne :

Obtenir son NIE (Numéro de Identificación de Extranjero) : Ce sésame est essentiel. Il s’agit de la toute première tâche à réaliser quand on souhaite lancer une activité professionnelle en Espagne en tant que Français. Le NIE est le numéro d’identification des personnes étrangères en Espagne. Cependant, il est très difficile de décrocher un rendez-vous à Barcelone.
Analyse du statut économique et social d'origine : « Il faut absolument comprendre son statut économique et social dans son pays d’origine avant de venir travailler en Espagne : salarié, indépendant, micro-entreprise, SAS, etc. et son équivalence en Espagne. Pour cette phase, il est vivement conseillé d’être accompagné par un cabinet de conseil avec expertise de fiscalité française et espagnole.
Évaluation de la résidence fiscale : Dans le cas où on se lancerait en même temps que l’on s’installe en Espagne, il est nécessaire d’évaluer sa résidence fiscale pour l’année en cours de l’expatriation. La résidence fiscale à évaluer peut être complexe en fonction de vos intérêts économiques, du lieu où vous avez passé plus de 6 mois dans l’année, etc.
Ouverture d'un compte bancaire : Ouvrir un compte en banque en Espagne peut se transformer en un parcours du combattant. « Pour commencer, il est essentiel de choisir une banque agréée par l’État », préconise le consultant. Les banques en ligne et néo-banques, proposant des tarifs souvent plus attrayants, sont déconseillées lorsqu’un professionnel se lance en freelance, car étant non agréées, il est impossible d’y domicilier ses impôts et charges sociales. Il est également possible d’utiliser son compte personnel privé pour son entreprise, il est plutôt conseillé d’avoir deux comptes, professionnel et privé, pour pouvoir bien gérer sa trésorerie.
Inscription aux autorités administratives : Pour une entreprise mercantile ou un statut d’indépendant, il faut s’inscrire aux différentes autorités administratives pour exercer son activité. Les NIE des personnes physiques deviennent ainsi un NIF (numéro d’identification fiscal) au début de l’activité et après les premières facturations. Il est conseillé de s’inscrire au fisc espagnol et à la sécurité sociale en même temps.
Documents requis : Pour ces documents, il est nécessaire de faire la demande sur place en Espagne en prenant rendez-vous au commissariat de police.
Inscription au centre de santé : Il faut se présenter à un centre de santé (centro de salud), « de préférence proche de votre lieu de domicile », indique le chef d’entreprise qui ajoute : « avec votre certificat de la sécurité sociale et votre empadronamiento.
Vérification des communications administratives : « Il s’agit là de la dernière étape à suivre et qui est souvent oubliée ! Du coup, les entrepreneurs ne reçoivent pas les communications des autorités administratives et certains découvrent des années après des contrôles fiscaux, demande d’information ou autres cas similaires », conclut Mathias Vazquez Rodriguez.

Formalités Supplémentaires

Pour créer son entreprise, il vous faudra en qualité d’étranger :

Déposer le nom de votre société au registre central du commerce.
Obtenir un code d’identification fiscale auprès des autorités.
Définir vos statuts de société.
Prendre rendez-vous avec un notaire pour la désignation du ou des dirigeants et surtout pour la validation de vos statuts et des formalités déclaratives à l’inscription.

Lorsque vous serez passé par la case notaire et que l’ensemble des formalités sont conformes aux dispositions légales, vous pourrez commencer à travailler, embaucher. Toutes ces formalités prennent un peu de temps. La durée de la procédure oscille entre deux et trois mois, du début des formalités jusqu’à l’ouverture de votre entreprise. Il est conseillé de se faire accompagner dans ces démarches.

Obligations Comptables et Fiscales

Que vous soyez résident espagnol ou non, la constitution d’une société en Espagne vous oblige à respecter certaines règles comptables et fiscales. Vous devrez ainsi établir vos déclarations fiscales trimestrielles, avant de les déposer auprès des autorités fiscales concernées.

En Espagne, toute transaction, revenu ou dépense, doit avoir une facture si elle implique une autre entreprise avec votre NIF et détail de société. Pour les voyages à l’étranger, les tickets sont acceptés « si plus de 70/80 % de vos revenus sont générés hors Espagne », précise Mathias.

Il existe une possibilité de bénéficier d’une réduction nette d’impôt quand on démarre une activité ou de subsides sociaux. « Il est impératif d’y prétendre au moment de la création de son entreprise et de le mentionner dans sa déclaration pour la percevoir », prévient Mathias.

Financement du Projet et Aides Disponibles

Le financement de votre projet doit être si possible ficelé avant d’arriver en Espagne. Bien sûr vous avez la possibilité d’emprunter dans des banques espagnoles, mais sans historique sur place, cela se complique un peu. L’Espagne a mis en place des aides pour les étrangers qui implantent une entreprise en Espagne. Pensez à consulter les sites spécialisés qui aident les étrangers dans cette démarche. Le site du CNCCEF est assez riche sur le sujet.

Choisir le Bon Lieu d'Installation

Si vous hésitez sur le lieu de votre future installation, pensez à la ville de Valence. Le territoire est dynamique et la qualité de vie y est exceptionnelle de douceur. La troisième ville d’Espagne vous offre de belles opportunités car elle est tournée vers le futur. On dit qu’il s’agit du nouvel Eldorado espagnol.

Avantages de l'Entrepreneuriat en Espagne

L’Espagne reste une terre d’opportunités pour les investisseurs étrangers. Le coût de la main d’œuvre est bien plus bas qu’en France. Les charges sociales patronales et l’impôt sur les sociétés sont aussi plus avantageux que dans l’hexagone. Se lancer dans l’entrepreneuriat en Espagne n’est pas une mince affaire.

Comparaison avec le Régime Français de Micro-Entreprise

En France, le régime de la micro-entreprise est apprécié pour sa simplicité et ses coûts réduits. Le régime de l’auto-entreprise en Espagne présente des avantages indéniables pour ceux qui souhaitent entreprendre dans un environnement flexible. L’autonomo est idéal pour une personne seule, un couple, un manager qui souhaite créer une entreprise en Espagne pour exploiter un fonds de commerce avec une structure légère.

Cotisations Sociales :

En Espagne, les auto-entrepreneurs doivent payer une cotisation mensuelle (« cuota de autonomo ») à la sécurité sociale. Depuis 2023, le gouvernement espagnol a introduit un système de cotisations progressives, basé sur les revenus réels de l’auto-entrepreneur.

Allocation Chômage :

Le montant de l’allocation chômage des indépendants sera de 70% de votre base réglementaire. Si, par exemple, vous avez cotisé pour la base minimale 944,35 euros / mois (actuellement), au cours des 12 derniers mois, les paiements mensuels moyens sont à 944,35 €.

Autres Formes Juridiques en Espagne

Toute personne souhaitant investir en Espagne peut choisir entre différentes formes juridiques en ce qui concerne le cadre légal de la forme de l’entreprise. La législation espagnole établit une distinction entre les sociétés, les partenariats et d’autres formes juridiques.

Partenariats

Les partenariats, bien que plutôt rares, incluent les sociétés en nom collectif (Sociedad Regular Colectiva, S.R.C.) et les sociétés en commandite simple (Sociedad Comanditaria Simple, S.C./S.Com.).

Types de Sociétés

Les sociétés, qui sont en général plus communes, sont notamment les sociétés anonymes (Sociedad Anónima, S.A.), les sociétés à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada, S.L.) ainsi que les sociétés en commandite par actions (Sociedad Comanditaria por Acciones). En outre, la Société Limitée Nouvelle Entreprise (Sociedad Limitada Nueva Empresa, S.L.N.E.) est une nouvelle forme de société à responsabilité limitée.

La principale source juridique est la Loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC).

Entreprises Individuelles et Auto-Entrepreneurs

De plus, il existe en Espagne la possibilité de travailler comme un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (Empresario Individual/Autónomo).

Caractéristiques Principales des Différentes Formes Juridiques

Les principales caractéristiques des types les plus communs d’entreprises sont analysées ci-après :

Forme Juridique	Nombre Minimum d'Actionnaires	Capital Social Minimum	Responsabilité
S.A. (Société Anonyme)	1	60.000 € (non entièrement libérés)	Limitée au capital versé
S.L. (Société à Responsabilité Limitée)	1	3000 € (entièrement libérés)	Limitée au capital versé
S.L.N.E. (Société Limitée Nouvelle Entreprise)	1 (max. 5 personnes physiques)	3.012 € (à payer en espèces, max. 120.202 €)	Limitée au capital versé
Entrepreneur Individuel	1	Aucun	Responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel

Procédure et Coûts de Création d'Entreprises en Espagne

Pour créer une entreprise, certaines modifications existent en fonction des différents types d’entreprises. Les étapes suivantes doivent être suivies concernant la procédure de création (certaines d’entre elles peuvent être effectuées par voie électronique, ce qui accélère le processus de formation).

La réservation du nom de l’entreprise : Le nom de l’entreprise peut être choisi librement avec pour limitation qu’une autre société, n’utilise pas déjà le nom afin d’éviter toute confusion. Trois à cinq possibilités de nom doivent être données au Registre central du commerce afin de vérifier que le nom n’est pas déjà en cours d’utilisation. Dans le cas d’un SLNE, le nom de la société doit se composer du nom ou de prénom d’un fondateur, d’un numéro de code ainsi que de l’abréviation SLNE.
Certification notariale : La constitution d’une société doit généralement être faite par acte notarié. Cependant, il n’existe pas d’exigence d’acte notarié concernant l’entreprise individuelle (à l’exception de l’exploitation de navires marchands).
Inscription au registre du commerce : L’inscription au registre du commerce compétent étant requise, l’entreprise ne peut acquérir la capacité juridique qu’après son enregistrement.

Coûts de formation

En Espagne, des coûts supplémentaires pour la création d’entreprises devront être engagés concernant les certifications notariées, les enregistrements au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les frais de traitement. Le montant précis dépend du capital social. Pour un capital de 60.000 €, les coûts sont d’environ 4.200 €.

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