Auto-Entrepreneur et CPAM : Quelles Démarches et Couverture Sociale ?

Depuis 2020, la situation des micro-entrepreneurs a évolué, s'alignant sur celle des autres indépendants et chefs d'entreprise français. Cet article détaille la protection sociale des auto-entrepreneurs, en particulier leurs relations avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Avant 2020 : Le Régime d'Assurance Maladie des Auto-Entrepreneurs

Il est essentiel de distinguer deux types d'auto-entrepreneurs :

• Ceux dont l'auto-entreprise est l'activité principale et unique source de revenus.
• Ceux qui exercent une activité salariée en parallèle et considèrent leur activité indépendante comme un revenu d'appoint.

Pour les auto-entrepreneurs continuant à occuper un poste salarié, la situation était simple : ils bénéficiaient du régime de sécurité sociale des salariés, avec prise en charge des dépenses de santé et perception d'allocations journalières en cas d'arrêt de travail.

Pour ceux dont l'auto-entreprise était l'activité principale, le régime était différent. En tant qu'auto-entrepreneur, vous payez des cotisations lorsque vous déclarez votre chiffre d'affaires et ces cotisations ouvrent des droits à une protection sociale.

L'Évolution du Régime Social : Du RSI à la SSI et à la CPAM

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En 2020, la SSI est définitivement devenue une branche du régime général.

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L’objectif de cette réforme ? Garantir aux travailleurs indépendants une gestion efficace de leur protection sociale. À côté, cette réforme est venue améliorer la gestion administrative en remplaçant le RSI, ce qui a rendu les démarches plus lisibles et plus efficaces.

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.

Cette intégration n'a pas entraîné de changements en termes de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs. Leur prise en charge et leur indemnisation restent la même.

Couverture Maladie et Remboursement des Frais Médicaux

Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé. Il n'y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.

Toutefois, un micro-entrepreneur souhaitant souscrire à une complémentaire santé doit prendre en charge l’intégralité des frais liés à sa mutuelle.

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Indemnités Journalières en Cas de Maladie ou d'Accident

Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :

• Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation) au premier jour de l’arrêt. Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
• Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
• Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
• Avoir un revenu annuel supérieur à 4 383,20 € après abattement.

L'indemnité journalière est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus sur les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Au-delà de 47 000 € de revenu annuel, vous touchez les IJ à leur maximum. En 2025, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :

• 64.52€ par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
• 190.55€ par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav

Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :

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• 71 % pour les activités commerciales
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
• 34 % pour les activités libérales

Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur.

Enfin, un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne disposent pas automatiquement d'une prévoyance santé. Vous pouvez ainsi, selon votre contrat d'assurance, percevoir des indemnités journalières plus avantageuses et sans délai de carence.

Congé Maternité

La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.

Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :

• Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
• Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations)

Néanmoins, la durée de votre congé maternité varie selon :

• le nombre d'enfants que vous attendez ;
• le nombre d'enfants que vous avez déjà eus

Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel
• L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte. Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 383,20 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 % de l’allocation soit 392,50 €.

Voici les montants accordés, au 1er janvier 2025 :

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité.

Retraite

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.

Plus concrètement, vous dépendez de :

• la Cnav si vous habitez en Île-de-France
• une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine

Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dont elles ont la charge.

Toutefois, pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

En effet, vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.

Montants de chiffre d'affaires à réaliser en 2025 pour valider des trimestres de retraite :

*Données 2025

Par exemple, si un développeur web (activité libérale non réglementée) réalise au cours de l'année 2025 un chiffre d'affaires de 9 000 €, il peut valider 3 trimestres pour sa future assurance retraite.

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions :

• ils touchent une pension en cas d’invalidité
• le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion et un capital en cas de décès

Cotisations Sociales de l'Auto-Entrepreneur

1 - Comment sont calculées mes cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité et s’élève à :

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 24,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
• 23,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité.

Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou trimestre en fonction de la périodicité choisie pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.

2 - À quoi servent mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur ?

Concrètement, vous versez :

• Une cotisation pour votre couverture maladie / maternité / paternité
• Une cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
• Une cotisation pour les allocations familiales
• Une cotisation pour votre retraite de base
• Une cotisation au titre de votre retraite complémentaire obligatoire
• Une cotisation au régime d'invalidité et décès
• La CSG / CRDS

Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :

• La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui vous ouvre des droits à la formation en tant qu'auto-entrepreneur.
• Une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement si vous micro-entrepreneur artisan ou commerçant
• Le versement libératoire, uniquement si vous avez souscrit cette option fiscale

3 - Mon chiffre d’affaires est très faible et je verse peu de cotisations. Quelles sont les conséquences sur ma protection sociale ?

Le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs ayant des cotisations très faibles, voire nulles, peuvent alors être pénalisés pour leur retraite ou leurs indemnités journalières.

Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Vous sortez ainsi du régime micro-social et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ».

Dans ce cas, vous devrez en informer la CPAM, soit dans les 3 mois suivant la création de votre auto-entreprise ou avant le 31 octobre de l’année N pour une mise en application en année N+1.

4 - Je suis salarié et auto-entrepreneur. Suis-je doublement prélevé pour mes cotisations ?

La réponse est oui. En effet, lorsque vous exercez plusieurs activités (salariée et non salariée), vous êtes affilié et cotisez obligatoirement pour vos deux activités.

Vous devrez donc payer des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante d’auto-entrepreneur même si vous cotisez et bénéficiez déjà d’une couverture sociale par votre emploi de salarié.

5 - Je suis salarié et auto-entrepreneur. Quel est l’organisme qui me couvre pour ma protection santé ?

Votre statut de salarié vous permet d’être affilié au régime général de la CPAM.

Vous êtes devenu auto-entrepreneur alors que vous étiez déjà salarié ? Dans ce cas vous restez couvert au titre de votre emploi salarié par le régime général.

Vous étiez auto-entrepreneur avant d’être salarié ? Vous restez affilié à votre régime précédent en attendant que votre changement de situation soit pris en compte.

CPAM et Auto-Entrepreneur : Ce Qu'il Faut Retenir

• Depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs dépendent de la CPAM de leur lieu de résidence pour l’assurance maladie.
• Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même prise en charge de leurs dépenses de santé que les salariés.
• Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par leur CPAM, qu'ils soient commerçants, artisans ou libéraux.
• La CPAM de votre lieu de résidence est également en charge de l’indemnisation du congé maternité d’une auto-entrepreneure et du congé paternité.

La CPAM s’occupe de la branche maladie, accidents du travail et maladie professionnelle des auto-entrepreneurs. Toutefois, la CPAM n’est pas le seul organisme en charge de la couverture sociale des micro-entrepreneurs.

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