Auto-Entrepreneur et Assurance Maladie: Tout ce que Vous Devez Savoir

En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre votre éligibilité à l'Assurance Maladie et les modalités de couverture dont vous pouvez bénéficier. Cet article vous aidera à clarifier toutes les interrogations autour de votre protection sociale.

Le Régime Obligatoire des Indépendants

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée.

À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales. La protection sociale des artisans et commerçants est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations.

La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui englobe également les salariés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et la retraite. Ils sont alors eux aussi affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de remboursements de frais médicaux, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail , ainsi que de la possibilité d'accéder à la prévention.

Cependant, il est important de noter que la sécurité sociale des auto-entrepreneurs fonctionne en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut avoir un impact sur le montant des cotisations et des prestations. Les professions libérales relèvent elles aussi de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leurs frais de santé, mais sont en revanche encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite.

Cumul d'Activités : Salarié et Auto-Entrepreneur

Le cumul des statuts de salarié et de micro-entrepreneur n’impacte pas la couverture sociale de la personne concernée. Elle devra toutefois cotiser simultanément aux deux régimes de protection sociale correspondants à ses deux activités. Le salarié auto-entrepreneur cumule deux statuts sur le plan social. Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans le régime principal de l’assuré.

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Le régime principal est celui des régimes dont l’assuré relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul. Le salarié qui débute une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur est affilié à la CPAM pour le remboursement de ses frais de santé.

Indemnités Journalières en Cas de Cumul

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non). En cas d'arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières auxquelles vous avez le droit au titre des deux régimes d'affiliation.

Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation. Un poly-actif est affilié à plusieurs régimes de protection sociale selon l'exercice de ses différentes activités professionnelles, mais reste rattaché à un seul régime pour la prise en charge de ses frais de santé.

Chaque régime doit verser les indemnités journalières sous réserve des conditions d'ouverture de droit et conformément aux dispositions en vigueur dans chaque régime. Ainsi, un assuré poly-actif régime général/Sécurité sociale pour les independants percevra des indemnités auquelles il a droit au titre de ses deux régimes.

Comment Bénéficier des Indemnités Journalières en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Au même titre qu'un salarié, vous bénéficierez d'un arrêt de travail. En contrepartie de cet arrêt, vous aurez droit aux versements d'indemnités journalières.

Conditions à Remplir

Pour bénéficier d'indemnités journalières, vous devez répondre à plusieurs critères en fonction de la nature de votre auto-entreprise:

Auto-entrepreneur artisan ou commerçant:
- Être affilié depuis au moins 1 an à un régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants.
- Percevoir un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) supérieur à 4 046.40 euros après abattement de votre chiffre d'affaires.
- Disposer d'une prescription médicale d’arrêt de travail.
Auto-entrepreneur exerçant une activité libérale:
- Avoir créé votre activité après le 1er Janvier 2018.
- Percevoir un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) supérieur à 4 046.40 euros après abattement de votre chiffre d'affaires.
- Disposer d'une prescription médicale d’arrêt de travail.

Calcul du RAAM (Revenu d'Activité Annuel Moyen)

Pour savoir si votre RAAM vous donne le droit de percevoir des indemnités journalières, il faut partir de votre chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années et appliquer un abattement fiscal. L'abattement est différent selon votre activité :

34 % pour les activités libérales de prestations de service
71% pour les activités de commerce et d'artisanat (achat et revente)
50% pour les activités de commerce et d'artisanat (autres prestations de services)

Pour le CA de l'année 2020, une exception existe : si la crise sanitaire et économique a impacté négativement votre CA 2020, il peut ne pas être pris en compte dans le calcul du RAAM.

Déclaration d'un Arrêt Maladie

Pour déclarer votre arrêt maladie, il faut vous rendre chez un médecin traitant. Il faut impérativement envoyé les deux premiers volets à votre CPAM dans un délai de 48 heures. Mais il est possible que le médecin traitant envoi l'arrêt par télétransmission directement.

Calcul des Indemnités Journalières

Auto-entrepreneur artisan ou commerçant: Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730 de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM). L'indemnité journalière que vous allez percevoir ne pourra excéder le montant maximum de 56,35€.
Auto-entrepreneur exerçant une activité libérale: Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730 de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM). L'indemnité journalière que vous allez percevoir ne pourra excéder le montant maximum de 56,35€.

Organisme d’Affiliation

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En 2020, la SSI est définitivement devenue une branche du régime général. Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.

Le Congé Maternité

La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées. Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :

Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée

Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions : L’allocation forfaitaire de repos maternel et L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité.

La Retraite

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.

Fonctionnement de la retraite

Pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée. Vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions : ils touchent une pension en cas d’invalidité et le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion et un capital en cas de décès.

Cotisations Sociales

Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité :

12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
24,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
23,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Ces cotisations servent à financer votre couverture maladie, maternité, retraite, invalidité-décès, allocations familiales et la contribution à la formation professionnelle.

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