Devenir Auto-Entrepreneur Formateur en Anglais : Guide Complet des Démarches

Le secteur de la formation est en pleine expansion, avec une augmentation constante du nombre d'auto-entrepreneurs formateurs chaque année. Si vous avez une passion pour la transmission de vos connaissances et le partage de votre savoir, le métier de formateur indépendant pourrait bien être fait pour vous. Les opportunités sont nombreuses et variées.

En raison de sa simplicité, le statut d'auto-entrepreneur attire de nombreux formateurs indépendants. D'autant plus qu'aucune qualification spécifique n'est requise pour devenir auto-entrepreneur dans la formation continue pour adultes.

Voici un guide complet pour vous lancer en tant que formateur indépendant en micro-entreprise, incluant les démarches de création, la réglementation, les charges sociales et fiscales, et bien plus encore.

L’auto-entrepreneur formateur en bref :

Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : URSSAF
Code APE généralement attribué par l’INSEE : 8559A - Formation continue d’adultes
Seuil de CA de l’auto-entrepreneur formateur indépendant : 77 700 € de CA HT par an
Catégorie fiscale du formateur en auto-entreprise : Prestation de service libérale - Micro BNC
Rémunération de l’auto-entrepreneur formateur : De 25 à 100 € de l’heure selon l’expertise
Cotisations sociales du formateur auto-entrepreneur : 24,6% du chiffre d’affaires

Avant tout, il est important de rappeler qu’un formateur ne doit pas être confondu avec un professeur ou un enseignant. La différence réside dans le public qui est visé et les matières enseignées. En effet, le formateur indépendant propose des formations continues pour adultes, alors qu’un professeur enseigne à des étudiants dans un cadre scolaire, ou dans le soutien scolaire.

Devenir formateur indépendant auto-entrepreneur

L'activité de Formateur Auto-Entrepreneur

Le métier de formateur indépendant fait partie des professions libérales. Il s’agit précisément d’une profession libérale non réglementée, qui peut donc être exercée sans diplôme spécifique par un auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur formateur exerce une activité de prestation de service intellectuelle : il forme des adultes dans différents domaines, dans le cadre de la formation continue pour adultes. Il peut s’agir de salariés, de demandeurs d’emplois, de personnes en reconversion professionnelle, ou encore de particuliers souhaitant apprendre de nouvelles compétences.

En tant que formateur auto-entrepreneur, vous pouvez former vos élèves de différentes manières :

Dans vos propres locaux ou dans un local loué pour l’occasion, comme par exemple un espace de coworking ;
En tant que prestataire au sein d’un organisme de formation ;
En tant qu’intervenant externe dans les locaux d’autres entreprises pour la formation de leurs salariés ;
À distance, en visioconférence ou même en e-learning via une plateforme de LMS (Learning Management System).

Depuis les 10 dernières années, les formateurs se sont adaptés aux évolutions des méthodes d’apprentissages et la formation en ligne s’est énormément développée. Ce constat est d’autant plus vrai depuis la crise sanitaire du Covid 19 qui a transformé nos habitudes et qui a démocratisé l’utilisation de la visioconférence.

La clientèle de l’auto-entrepreneur formateur est mixte. Il peut s’agir d’entreprises comme de particuliers, qui souhaitent développer ou acquérir de nouvelles compétences intellectuelles, techniques ou manuelles. Les entreprises de plus de 50 salariés font souvent appel à des formateurs indépendants afin de faire monter en compétences leurs salariés.

Enfin, la rémunération du formateur indépendant en auto-entreprise dépendra de son niveau d’expertise. Dans la plupart des cas, elle varie entre 25 € et 100 € de l’heure.

Qualités Requises pour Être Formateur Indépendant

Transmettre un savoir et enseigner de nouvelles compétences n’est pas donné à tout le monde ! Pour devenir auto-entrepreneur dans la formation continue pour adultes, vous devrez en premier lieu être un bon pédagogue, cela va de soi. Mais ce n’est pas tout, vous devrez également faire preuve d’autres qualités :

Savoir gérer un groupe : vous allez devoir animer un groupe d’apprenants en étant capable de faire participer tout le monde et cadrer les éventuels perturbateurs ;
Être un bon orateur : vous devrez avoir une certaine prestance et être éloquent pour captiver vos stagiaires ;
Être un véritable expert dans votre domaine : un bon formateur doit connaître son sujet sur le bout des doigts afin d’être en mesure de vulgariser son sujet et des répondre à toutes les questions de ses élèves ;
Savoir s’adapter facilement : vos élèves auront des âges différents, des niveaux différents, à vous de proposer des programmes qui conviennent à chacun.

Enfin, il faudra que vous restiez au courant des dernières évolutions et des innovations dans votre secteur d’activité, des changements de réglementations, etc. Pour cela, vous allez devoir faire une veille permanente sur votre domaine d’activité.

Comment Devenir Formateur Indépendant ? Les Clés de la Réussite

Avantages du Statut Auto-Entrepreneur pour un Formateur

Si la plupart des formateurs indépendants optent pour le statut auto-entrepreneur, ce n’est pas sans raison. En effet, les avantages de l’auto-entreprise sont nombreux et ce régime est particulièrement bien adapté pour se lancer dans la formation pour adultes.

En premier lieu, les formalités pour devenir formateur auto-entrepreneur sont parmi les plus simples : pas de statut de société à rédiger, aucun capital social minimum à la création, ni parution dans un journal d’annonces légales à prévoir.

La simplicité est également de mise en matière de comptabilité pour l’auto-entrepreneur formateur. Les obligations comptables allégées vous dispensent de faire un bilan comptable chaque année, et donc le recours à un expert-comptable est facultatif.

Autre point positif en faveur du régime auto-entrepreneur : en l’absence de client et donc de chiffre d’affaires vous n’avez pas de taxes à payer. Les charges sociales se calculent en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, et le formateur auto-entrepreneur n’est pas redevable de cotisations sociales minimales obligatoires.

Vous souhaitez cumuler votre statut de formateur indépendant avec une autre activité ou source de revenus ? Là encore, aucun problème : vous pouvez cumuler votre emploi salarié avec un statut d’auto-entrepreneur formateur. Si vous touchez des indemnités chômage, il est tout à fait possible d’être au chômage et de créer une auto-entreprise, tout en conservant vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) en complément de votre CA. Enfin, même en tant que retraité, vous pouvez devenir formateur indépendant pour générer un revenu complémentaire.

Enfin, en dernier lieu, un formateur auto-entrepreneur pourra encaisser jusqu’à 77 700 € de CA par an, soit 6 475 € par mois. Pour la plupart des formateurs indépendants, ces plafonds de chiffre d’affaires seront adaptés à leur projet et seront suffisants.

Tous ces points permettent d’affirmer que le choix de l’auto-entreprise pour une activité de formateur est parfaitement adapté.

Réglementation Applicable à l'Auto-Entrepreneur Formateur

Avant de se lancer dans cette activité, mieux vaut connaître la réglementation à respecter. Voici quelques précisions importantes sur la réglementation applicable à cette activité.

Diplôme Requis

Bien qu’il soit préférable que vous ayez une formation et de l’expérience dans le domaine dans lequel vous souhaitez former vos stagiaires, il est tout à fait possible de devenir formateur auto-entrepreneur sans diplôme. En effet, l’activité de formateur indépendant n’est pas réglementée de ce point de vue.

Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise dans la formation pour adulte dès aujourd’hui, même si vous n’avez pas de formation spécifique ni de qualification en tant que formateur.

Domaines de Formation

Les domaines dans lesquelles vous pouvez proposer vos formations en tant qu’auto-entrepreneur sont divers et variés. Le but est d’être cohérent et surtout de pouvoir fidéliser votre clientèle en proposant une seconde formation en lien avec la première. Ce serait par exemple, une première formation pour apprendre à créer son site Internet, puis une seconde pour apprendre à bien le référencer sur les moteurs de recherche.

Assurances Obligatoires

En tant que formateur auto-entrepreneur, vous n’êtes soumis à aucune obligation d’assurance. Néanmoins, le risque zéro n’existant pas, il reste recommandé d’assurer son activité professionnelle.

Pour votre tranquillité, voici les assurances auxquelles nous vous conseillons de souscrire :

Une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : cette assurance vous couvre pour des dommages causés à vos clients et le matériel dans le cadre de vos formations.
Une mutuelle santé : nécessaire pour vos frais de santé non couverts par le régime général, comme par exemple si vous vous faites hospitaliser
Une prévoyance santé : cette assurance permet de vous assurer un revenu en cas d’incapacité d’exercer votre activité

Déclaration Initiale d'Activité

Dès lors que les formations que vous proposez entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, vous êtes soumis à une obligation de déclaration initiale d’activité. L’article L6313-3 du Code du Travail précise les actions de formation concernées par cette obligation. Il s’agit des formations qui ont pour objet :

De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
De favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ;
De réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles ;
De favoriser la mobilité professionnelle.

En dehors de ces formations, la déclaration d’activité n’est donc pas obligatoire.

Certification Qualiopi

Les auto-entrepreneurs formateurs qui souhaitent pouvoir faire financer leurs formations via des fonds publics mutualisés, comme par exemple le Compte Personnel de Formation (CPF), doivent obligatoirement obtenir la certification Qualiopi. Cette certification s’obtient en passant un audit de certification avec un organisme tiers certificateur, sur la base d’un référentiel national qualité unique. En cas de résultat favorable à l’audit initial, la certification est valable pendant une durée de 3 ans.

Autres Obligations Légales

Les formateurs indépendants concernés par l’obligation de déclaration d’activité doivent également respecter d’autres obligations légales :

Le respect des normes de sécurité et d’accessibilité si vous avez un local pour vos formations ;
L’obligation d’information vis-à-vis du stagiaire avant son inscription définitive ;
La signature d’une convention de formation ou d’un contrat de formation avant l’inscription définitive du stagiaire ;
La transmission d’un Bilan Pédagogique et Financier avant le 30 avril de chaque année à la DREETS.

Démarches pour Devenir Formateur en Auto-Entreprise

Afin d’obtenir votre numéro SIRET et votre extrait Kbis de formateur auto-entrepreneur, il faudra effectuer vos démarches d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent. Ensuite, une fois votre auto-entreprise créée et votre numéro SIRET reçu, vous devrez faire votre déclaration initiale d’activité à la DREETS. Enfin, il faudra passer un audit de certification Qualiopi afin de rendre vos formations éligibles aux financements publics.

Formalités pour Créer son Statut d’Auto-Entrepreneur Formateur Indépendant

Pour devenir auto-entrepreneur dans la formation, il faut transmettre votre dossier d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. En effet, c’est l’URSSAF qui est CFE compétent pour les activités libérales. Vous serez inscrit au répertoire Sirene, tenu par l’INSEE, et vous recevrez un avis de situation au répertoire Sirene.

Le dossier d’immatriculation à transmettre à l’URSSAF comprend le formulaire de création cerfa P0 PL Micro-Entrepreneur n° 13821*09 ainsi que certai... Il peut donc être exercé sans diplôme spécifique, à condition de respecter les obligations liées au statut d’auto-entrepreneur.

La Déclaration d'Activité : Les Étapes Essentielles

Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser une déclaration d'activité à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à l'aide du formulaire cerfa n°10782*05 également appelé "bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF)" accompagné des pièces listées dans sa notice.

L'organisme prestataire se déclare auprès de l'autorité administrative compétente à raison soit du lieu de son principal établissement, soit du lieu où est assurée sa direction effective, soit du lieu de son siège social.

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration, le service régional de contrôle de la DREETS délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement ou notifie sa décision de refus d'enregistrement. Le silence gardé dans ce délai vaut enregistrement de la déclaration. L'organisme est réputé déclaré jusqu'à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus.

En cas de refus ou d'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité, la DREETS doit motiver les raisons de son refus et indiquer au déposant les moyens de recours dont il dispose. Ce dernier peut procéder au dépôt d’une réclamation auprès du préfet de Région.

Pour apprécier la conformité de la demande, l'administration peut demander l'envoi d'un justificatif concernant la première prestation de formation réalisée, les personnes ayant suivi cette formation ou la nature de cette formation.

Elle peut aussi demander un justificatif concernant les compétences de la personne réalisant la formation et la pertinence de ces compétences vis à vis de la formation.

À la réception de cette demande, l’organisme dispose de 15 jours pour envoyer les documents complémentaires.

Précisions :

À l'exception de la 1ère convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation fait mention de son numéro d'enregistrement sur les conventions et, en l'absence de conventions, sur les bons de commandes, les factures ou les contrats de formation professionnelle qu'il conclut, sous la forme suivante "déclaration d'activité enregistrée sous le numéro... auprès du préfet de région de... ".
la déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative compétente.
la liste des organismes de formation déclarés est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de personne formées.

Cette déclaration d’activité peut être réalisée en ligne.

Les nouveaux organismes (et ceux qui veulent obtenir un nouveau numéro d’activité) doivent y créer un compte utilisateur.

Conditions Préalables à la Déclaration d'Activité

Le formateur ou l'organisme de formation doit être préalablement immatriculé en tant qu'entreprise sur le Registre national des entreprises (RNE). Cette démarche s'effectue auprès du Guichet des formalités des entreprises. L'entreprise doit être en possession d'un numéro Siren. L'organisme de formation ou le formateur doit par ailleurs détenir au moins une convention ou un contrat de formation signé par les 2 parties : le prestataire (l'organisme de formation) et le souscripteur d'une formation (celui qui reçoit la formation).

Procédure pour Effectuer la Déclaration

La déclaration d'activité doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la signature d'une convention ou d'un contrat de formation signé par les 2 parties, c'est-à-dire celui qui donne la formation (le prestataire) et celui qui la reçoit (le client). La déclaration d'activité peut être effectuée en ligne ou par envoi d'un formulaire papier par courrier postal.

En ligne : Le formateur ou l'organisme de formation peut effectuer sa déclaration d'activité à l'aide du service en ligne suivant : Mon activité formation (MAF)

Par courrier : Pour réaliser une déclaration d'activité au format papier, le déclarant doit télécharger, remplir puis envoyer le formulaire suivant au service régional du contrôle de la Dreets : Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)

Le service régional de contrôle de la Dreets doit donner sa réponse dans les 30 jours après la réception du dossier complet.

Conseils pour Lancer Votre Activité

N'ayez pas peur de démarcher : Pour vous lancer, faites des recherches sur les centres de formation de votre région et n’hésitez pas à les contacter pour obtenir vos premières formations. Si certains salarient leurs formateurs, nombreux sont ceux qui font appel ponctuellement à des professionnels indépendants.

Soignez votre réseau : Vous avez quelques années d’expériences professionnelles derrière vous ? Utilisez-les comme tremplin ! Parlez de votre nouvelle entreprise à vos anciens collègues afin de renforcer le bouche-à-oreille. Prenez également soin d’entretenir une bonne relation avec vos stagiaires, qui pourront eux aussi vous parler de vous autour d’eux.

Adaptez-vous : Pour convaincre vos premiers clients, n’hésitez pas à vous adapter en proposant des programmes sur mesure ! Qu’il s’agisse de remodeler votre programme de formation, d’en changer la durée ou le nombre de participants, faire preuve d’une certaine flexibilité vous permettra de convaincre un public plus varié.

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