Les Impôts et Allègements Fiscaux pour l'Auto-Entrepreneur en Première Année

Devenir auto-entrepreneur en France offre une grande flexibilité, mais il est essentiel de comprendre les obligations fiscales dès la première année d'activité. Cet article détaille les impôts auxquels vous êtes soumis, ainsi que les allègements et exonérations dont vous pouvez bénéficier pour faciliter le lancement de votre micro-entreprise.

Infographie sur le statut d'auto-entrepreneur

Allègement des Charges Sociales et Exonérations Fiscales

La première année de micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est marquée par un allègement significatif des charges sociales grâce à l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise), qui réduit de moitié les cotisations sociales de l'Urssaf. De plus, l'auto-entrepreneur est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) durant cette première année. Il peut également bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui simplifie la gestion fiscale.

L'ACRE : Un Coup de Pouce pour les Débuts

Ce dispositif d'aide de l'Urssaf réduit le montant des cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre de la première année d'activité professionnelle, allégeant ainsi votre trésorerie de micro-entreprise, qui est généralement faible en début d'activité.

Les Cotisations Sociales en Micro-Entreprise

Le sujet des cotisations sociales est central quand on crée sa micro-entreprise. En effet, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires (CA) à l'Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, en ligne. En ayant le statut de micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé "micro-social". Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime très simplifié avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions sociales appliqué sur le chiffre d’affaires.

Les taux de cotisations sociales sont les suivants :

12,3 % du CA pour l’achat vente de marchandises
21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales BIC
23,1 % du CA pour les prestations de services BNC
23,2 % du CA pour les professions libérales dépendant de la CIPAV

Il est important de noter que si vous n'avez réalisé aucun chiffre d'affaires au cours d'un mois ou d'un trimestre donné, vous n'avez pas à verser de cotisations sociales, sauf si vous en faites expressément la demande.

L'Imposition sur le Revenu

Avec le statut de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), votre chiffre d'affaires est obligatoirement soumis à l'impôt sur le revenu, et ce dès la première année. Il est conseillé de mettre en place un système de prélèvement à la source sur votre compte personnel des impôts pour éviter de payer vos impôts en une seule fois.

Pour cela, vous devez estimer le chiffre d'affaires issu de vos ventes ou prestations de services, puis un taux moyen s'applique. Vous serez alors prélevé tous les mois, à date fixe. Par ailleurs, en ayant le statut d'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de votre base imposable.

Option pour le Versement Libératoire

Cette option permet aux auto-entrepreneurs de déclarer et payer leur impôt en même temps que leurs cotisations sociales, directement lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires en ligne à l'Urssaf. Il est conseillé de comparer cette option fiscale avec le régime d'imposition classique au barème progressif avant de faire votre choix.

Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier du versement libératoire :

Votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, N-2, doit être inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial.
Votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à :
- 188 700 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises.
- 77 700 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Vous devez opter pour le régime micro-social.

Les taux d’imposition appliqués sont alors les suivants :

1 % pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état.
1,7 % pour les autres prestations relevant d'activités industrielles et commerciales.
2,2 % pour les prestations de services relevant d'activités libérales.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité professionnelle régulière en France. En tant qu'auto-entrepreneurs, vous bénéficiez d'une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises durant votre première année d'activité, jusqu'au 31 décembre de l'année de création.

Un micro-entrepreneur n'est imposé à la CFE qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a, pour la première fois, réalisé du chiffre d'affaires. La seconde année, le micro-entrepreneur bénéficie automatiquement d'une réduction de 50 % de la base d'imposition.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez effectuer, au service des impôts des entreprises, une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

CFE auto-entrepreneur : tout savoir sur cet impôt ! (+comment l'éviter)

La Franchise en Base de TVA

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement soumis à la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous n'appliquez pas la TVA sur vos factures. En revanche, si vous dépassez les seuils du régime de la franchise de TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients :

36 800 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
91 900 € de chiffre d’affaires pour l’achat vente de marchandises.

Vous pouvez demander à être soumis à la TVA sans attendre, ce qui peut être intéressant pour certaines activités.

Tableau Récapitulatif des Impôts et Exonérations en Première Année

Impôt/Taxe	Première Année d'Activité	Remarques
Impôt sur le Revenu	Soumis	Possibilité d'opter pour le versement libératoire
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)	Exonéré	Déclaration initiale 1447-C-SD à effectuer avant le 31 décembre
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)	Franchise en base	Pas de facturation ni de déduction de TVA, sauf option contraire
Cotisations Sociales	Réduites avec l'ACRE	Déclaration mensuelle ou trimestrielle à l'Urssaf

Ressources Utiles

Simulateur de revenus auto-entrepreneur : mon-entreprise.urssaf.fr
Site officiel des auto-entrepreneurs : Effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires, payez vos cotisations, et trouvez toutes les informations relatives au statut d’auto-entrepreneur.
Guides pratiques de l’auto-entrepreneur : Les guides de l’Urssaf dédiés aux auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses.
Le service en ligne Auto-entrepreneur : L’Urssaf met à votre disposition un service en ligne.

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