Les démarches essentielles pour devenir auto-entrepreneur en France
La micro-entreprise règne en maître dans le paysage entrepreneurial français. En 2022, l’INSEE recensait plus de 2,5 millions de micro-entrepreneurs, soit plus de 60 % des nouvelles entreprises créées cette année-là. Vous connaissez sûrement quelqu’un qui chante les louanges d’être son propre chef. Être le capitaine de son propre navire professionnel a ses avantages, mais cela nécessite une préparation minutieuse.
De la création de votre statut à la quête de clients, en passant par la gestion administrative, devenir micro-entrepreneur nécessite plusieurs démarches bien spécifiques. Il est souvent difficile de savoir à qui s'adresser lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise.
Voici les règles à connaître concernant la micro-entreprise : tant que vous ne gagnez pas plus de 188 700 euros (pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement) ou 77 700 euros (pour les activités libérales et prestations de services), vous pouvez rester en mode micro-entreprise. Si jamais vous franchissez ces chiffres deux années de suite, vous passerez dans le grand bain du régime général des entreprises individuelles.
S’agissant du régime fiscal, l’imposition est faite sur le chiffre d’affaires de la micro-entreprise. Il n’est pas possible de déduire les charges liées à votre activité, mais vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire automatique. Enfin, la gestion d’une micro-entreprise est relativement simple, peu de déclarations doivent être faites. Il est cependant recommandé de tenir un livre de recettes et de conserver tous les justificatifs comptables.
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Les étapes clés pour lancer votre micro-entreprise
Étape 1 : Trouvez le nom de votre entreprise
Première étape cruciale : l’art de nommer votre entreprise. Vous pouvez opter pour votre prénom et nom de famille si vous préférez incarner votre activité. Cependant, l’ajout d’un nom commercial ou professionnel est un atout non négligeable. Cela n’est pas obligatoire, mais c’est vivement recommandé.
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Étape 2 : Pensez aux demandes d’autorisation spécifiques selon votre entreprise
Si votre activité est soumise à des règles strictes, des démarches initiales peuvent être exigées. Cela peut impliquer des demandes d’autorisation à votre mairie ou des demandes d’agrément.
Étape 3 : Domiciliez votre siège social
Le siège social, c’est là où votre entreprise « habite ». C’est l’endroit où toutes les paperasses importantes atterrissent. Vous avez le choix : est-ce que votre entreprise va être domiciliée chez vous, ou souhaitez-vous plutôt opter pour un bureau dédié, un cabinet, ou un espace partagé avec d’autres entreprises ?
Attention, sans adresse officielle, pas de papiers d’identité pour votre structure sur le site du guichet des formalités des entreprises. Et bien sûr, cette adresse doit aussi figurer sur vos documents commerciaux, comme les devis et les factures.
Étape 4 : Faites-vous connaître auprès de La Poste
Maintenant que vous avez choisi l’adresse de votre « quartier général », n’oubliez pas de vous rendre au bureau de Poste le plus proche pour vous déclarer.
Étape 5 : Déclarez votre micro-entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, un guichet unique est là pour simplifier la vie de tous les aspirants auto-entrepreneurs. Fini le casse-tête avec les différents CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui variaient selon l’activité que vous vouliez exercer (répertoire des métiers, greffe du tribunal de commerce, URSSAF, CCI, etc.).
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En seulement 15 petites minutes, vous pouvez vous lancer. Voici comment : rendez-vous sur le site de l’INPI et remplissez le formulaire de création d’entreprise. C’est 100 % gratuit. Et si vous avez besoin d’un coup de main ou de quelques conseils en plus, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont là pour vous. Elles proposent un accompagnement sur mesure : des réunions d’information pour éclaircir les idées, des ateliers sur une demi-journée pour peaufiner votre plan et même des rendez-vous pour vous aider à vous inscrire.
Pense-bête sur l’immatriculation
Grâce à cette étape de déclaration, vous donnez une existence officielle à votre micro-entreprise, ce que l’on appelle l’immatriculation. Vous décrochez alors des sésames précieux :
- Le premier, le Siren, est le numéro d’identité de votre entreprise. Vous l’utiliserez dans toutes les occasions, que ce soit pour discuter avec les administrations ou pour traiter avec vos clients.
- Le deuxième, le Siret, correspond à l’adresse physique de l’endroit où votre entreprise opère.
Vous obtiendrez également un code d’activité APE qui indique l’activité principale que vous exercez.
Les aides financières disponibles
Le conseiller expert en création d'entreprise de la CCI Ouest Normandie maîtrise l'ensemble des aides disponibles et leurs conditions et modalités d'obtention. Le monde de l’entrepreneuriat regorge de soutiens financiers pour vous aider à faire grandir votre entreprise :
- L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : une période de chômage peut devenir l’occasion idéale pour donner vie à un projet entrepreneurial.
- L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : c’est un coup de pouce pour les nouveaux aventuriers de l’entrepreneuriat.
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : elle soutient financièrement les chômeurs indemnisés, une vraie bouffée d’oxygène pour votre projet.
Sans oublier les aides régionales qui sont là pour stimuler l’économie locale.
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| Aide | Description | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) | Maintien partiel ou total des allocations chômage pendant la création de l'entreprise | Demandeurs d'emploi indemnisés |
| ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) | Exonération partielle de charges sociales pendant une période déterminée | Créateurs et repreneurs d'entreprise remplissant certaines conditions |
| ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) | Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital pour démarrer l'activité | Demandeurs d'emploi indemnisés optant pour le versement en capital |
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